Le Conseil demande que soit trouvé un compromis pour un "partenariat privilégié" avec le Japon concernant le site de l'ITER
Désireux de voir le projet du réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER) conserver autant que possible son caractère international, le Conseil Compétitivité a proposé un "partenariat privilégié" avec le Japon, permettant au réacteur de fusion de conserver son siège en Europe. Le 26 novembre dernier, lors d'une réunion régulière du Conseil à Bruxelles, les ministres européens de la recherche ont réaffirmé leur soutien à la candidature du site européen proposé pour l'ITER - Cadarache, en France - voyant dans celui-ci le site le plus avantageux au "point de vue scientifique et environnemental". Encouragé par "l'atmosphère positive" régnant autour des négociations internationales récentes, le Conseil estime qu'il est possible de parvenir à un compromis susceptible de convaincre le Japon d'abandonner sa revendication concernant le site concurrent de Rokkasho-Mura. La présidence néerlandaise de l'UE a déclaré que l'Europe tenterait d'établir un partenariat privilégié avec le Japon, impliquant vraisemblablement le développement et la mise à jour des installations intermédiaires pour le projet sur le site japonais. Le Conseil Compétitivité a souligné que "en raison de l'importance globale de la recherche en matière de fusion [...] la coopération internationale doit se construire sur la base la plus large possible et impliquer les six parties prenant actuellement part aux négociations sur l'ITER [l'UE, le Japon, la Chine, la Russie, les États-Unis et la Corée du Sud] ainsi que les autres partenaires désireux de contribuer au projet." Concernant les autres matières, les ministres ont débattu de façon minutieuse les propositions émises par la Commission pour la politique future visant à soutenir la recherche dans l'UE, notamment le septième programme-cadre (7e PCRD). Une grande majorité des délégations présentes ont convenu que la promotion de la recherche collaborative transnationale devait demeurer l'objectif central du prochain programme-cadre, demandant qu'une "large continuité" soit assurée au niveau des priorités thématiques et des instruments. Le Conseil a reconnu l'importance de mettre en place un nouveau mécanisme visant à soutenir la recherche fondamentale d'excellence et a invité la Commission à émettre des propositions pour un tel instrument, propositions devant assurer son autonomie scientifique, sa transparence et sa convivialité. Au cours des discussions portant sur la prochaine politique de recherche de l'UE, les ministres ont également insisté sur le grand intérêt de pouvoir disposer d'une politique et d'une stratégie européennes renforcées dans le domaine des infrastructures de recherche. Dans ce contexte, ils ont souligné l'importance du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI), dont la feuille de route stratégique "devrait décrire les besoins scientifiques en matière d'infrastructures de recherche pour les 10 à 20 prochaines années" couvrant des installations nouvelles et existantes dans tous les domaines scientifiques. Le dernier point figurant à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité était la demande formulée à la Commission d'accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans le 7e PCRD, tant à travers les instruments existants qu'à travers la création éventuelle d'un "plan ascendant pour les PME actives dans la recherche". Outre les débats portant sur la proposition de paquet de mesures législatives relatives aux substances chimiques (REACH) et sur la simplification de la législation, le Conseil s'est également penché sur le rapport Kok sur l'évaluation à mi-parcours du processus de Lisbonne. Les ministres ont tenu à témoigner leur "large soutien" au rapport, voyant dans celui-ci une base sérieuse pour une révision de l'agenda de la compétitivité de l'UE. Le Conseil estime que des mesures pratiques et opérationnelles doivent absolument être prises - surtout au niveau des États membres - pour garantir le succès de la stratégie de Lisbonne. Une large majorité des délégations présentes ont également accueilli favorablement la recommandation visant à créer des plans d'action nationaux, exprimant le souhait de voir cette mesure aller de pair avec une réduction de leur "charge de rapports" générale.