Le CREST examine les résultats de la "méthode ouverte de coordination" dans le contexte de l'objectif de Barcelone
Des résultats mitigés sont sortis de l'analyse effectuée par le CREST, le Comité de la recherche scientifique et technique de l'UE, concernant la capacité de la "méthode ouverte de coordination" à servir d'instrument pour atteindre l'objectif de Barcelone, à savoir accroître l'investissement dans la recherche jusqu'à atteindre trois pour cent du PIB. D'après le CREST, cette méthode a produit des résultats concrets, tel l'établissement de réseaux, mais accuse aussi un manque de clarté. La "méthode ouverte de coordination" (MOC) est un instrument de gouvernance non contraignant utilisé pour accomplir des progrès dans les domaines de politique relevant de la compétence des États membres. Elle implique notamment l'établissement de lignes directrices assorties d'échéances fixes pour l'atteinte des objectifs, la définition d'indicateurs et de valeurs de référence, la mise en ouvre de stratégies et de cibles nationales et régionales, et un suivi régulier. Pour les États membres, la MOC est synonyme de bénéfices divers: établissement de réseaux de décideurs nationaux; collecte, compilation et échange des informations relatives aux politiques nationales (une base pour l'élaboration des politiques futures); identification des bonnes pratiques; identification des questions clés et des recommandations pour l'avenir. En se basant sur les progrès déjà réalisés, le CREST a d'ailleurs rédigé 30 recommandations, regroupées en cinq catégories: dépenses publiques de recherche et mélanges de politiques, base de recherche publique et ses liens avec l'industrie, mesures fiscales et recherche, propriété intellectuelle et recherche, petites et moyennes entreprises (PME) et recherche. Certaines de ces recommandations concernent ce que le CREST décrit comme l'absence d'un "modèle clair" de MOC en matière de politique de la recherche. Le futur modèle devrait "permettre d'examiner plus en détail les politiques des États membres ayant le plus de chances de se traduire par un accroissement de la R&D (recherche et développement)", précise le CREST, et devrait "optimiser l'engagement des principaux décideurs des États membres par l'apport d'une aide extérieure correspondant à cet engagement". Les premières recommandations du CREST portent sur l'élaboration d'une vision commune aux États membres de la conception et de la mise en ouvre des mélanges de politiques nationales. "Dans la plupart des États membres, le mélange de politiques est plus souvent l'aboutissement de développements politiques autonomes que le résultat d'un processus de conception cohérent et global", peut-on lire dans le rapport. Celui-ci préconise en outre d'accroître l'efficacité des actions publiques de stimulation de la R&D en combinant les mesures financières directes (par ex. les subventions et prêts de R&D ou les marchés publics dans le secteur des technologies), les incitants fiscaux et l'accès aux marchés financiers privés. Le CREST recommande également d'instaurer davantage de cohérence entre les processus et techniques utilisés par les États membres pour évaluer les besoins budgétaires de la R&D du secteur public à la lumière des augmentations éventuelles des budgets communautaires de R&D et d'innovation. Plusieurs États membres ont déjà mis en place des instruments permettant d'évaluer les besoins budgétaires publics: la Suède et les Pays-Bas consultent les intervenants; l'Irlande et la Pologne mènent des processus de prévoyance concernant la fixation des priorités et les besoins budgétaires publics; la Slovénie, l'Espagne et le Portugal conduisent des études sur la capacité d'absorption de la communauté de la R&D. À la rubrique "Base de recherche publique et ses liens avec l'industrie", le CREST recommande d'encourager la réforme des centres de recherche publics et des universités, surtout afin de promouvoir le transfert de connaissances vers la société. Cet objectif pourrait être atteint grâce à des orientations communautaires relatives à la commercialisation et aux stratégies incitatives, à des mécanismes destinés à promouvoir la gestion des droits de propriété intellectuelle dans les centres de recherche publics et les universités, à la collaboration entre les associations de transfert technologique, et à un processus volontaire d'examen par les pairs, suggère le CREST. Le rapport propose aussi d'impliquer le secteur privé dans l'élaboration des programmes de recherche publics. Quant aux mesures fiscales, le CREST demande une meilleure prise en compte des besoins des nouvelles entreprises à fort coefficient de recherche lors de la conception des mesures de soutien de la R&D, et conseille aux États membres de partager les enseignements tirés de ce type de politiques. Les recommandations dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI) concernent la cohérence et l'efficacité des régimes de propriété de ces droits dans les organismes de recherche publics ainsi que le financement de telles activités, la formation des étudiants en matière de DPI et l'agrément des professionnels de ce secteur. Il faudrait aider les PME par des politiques ciblées afin d'atteindre une grande diversité d'entreprises à différents stades de développement et, aspect important, d'assurer la stabilité du programme. "Les entreprises, en particulier les PME, ont tendance à être mal à l'aise avec la variabilité des programmes dans le temps. Cette situation est plus préoccupante pour les PME car elles manquent de ressources pour assimiler la nouvelle 'ingénierie' d'un programme et préparer les propositions à soumettre", précise le CREST. "Les PME qui ont appris à connaître un certain programme sont plus enclines à l'utiliser", poursuit le rapport. Il est également demandé aux ministères, au moment d'élaborer les documents relatifs aux programmes des Fonds structurels de l'UE pour la période 2007 - 2013, d'accorder la priorité aux PME actives en R&D. D'après la conclusion du CREST, en plus des bénéfices obtenus dans les domaines du travail en réseau et de l'étalonnage, la MOC a également permis d'accomplir certains progrès favorables à l'objectif de Barcelone. Les premières analyses donnent toutefois à penser que "ces efforts pourraient ne pas s'avérer suffisants pour atteindre cet objectif en termes quantitatifs".