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Les députés européens cherchent un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments

Lors d'une réunion organisée le 18 janvier dernier, la commission du commerce du Parlement européen a entendu différentes opinions concernant l'effet éventuel sur la recherche et l'accès à la médecine de la nouvelle législation sur la propriété intellectuelle dans les pays en ...

Lors d'une réunion organisée le 18 janvier dernier, la commission du commerce du Parlement européen a entendu différentes opinions concernant l'effet éventuel sur la recherche et l'accès à la médecine de la nouvelle législation sur la propriété intellectuelle dans les pays en développement. L'accord ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l'Organisation mondiale du commerce a été conclu en 1995 afin de garantir le respect des brevets pharmaceutiques. Les pays en développement se sont toutefois vus accorder une dérogation leur laissant jusqu'au 1er janvier 2005 pour aligner sur l'accord leur législation en matière de propriété intellectuelle. Tout le monde a reconnu la difficulté de trouver un équilibre entre l'assurance que les pays en développement peuvent se permettre d'importer des médicaments, et la garantie de la protection de la propriété intellectuelle en vue de stimuler de nouvelles recherches. "C'est notre devoir d'aider les populations et les pays dans le besoin à obtenir des médicaments qu'ils ne peuvent pas s'offrir. Mais nous devons également offrir à l'industrie pharmaceutique un environnement réglementaire qui maintienne un climat favorable afin qu'elle puisse mener des actions coûteuses dans la recherche et le développement", a déclaré le député européen hongrois Istvan Szent-Ivanyi. La nouvelle situation a été qualifiée d'inquiétante par les représentants de la "Generic Pharmaceutical Industry Association" et de Médecins sans Frontières, qui ont déclaré que cette situation déjà insatisfaisante était susceptible de s'aggraver. Un conseiller auprès du département de la propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est montré plus positif. Selon lui, l'accord offrira une soupape de sécurité. Pour certains participants, ce sont les infrastructures et non les brevets qui empêchent de nombreux pays en développement d'avoir accès aux médicaments. D'autres participants s'interrogent sur la défense des brevets. En effet, ils n'encourageraient pas la recherche et l'innovation, comme le pensent de nombreuses personnes. "Malgré une forte protection de la propriété intellectuelle, l'innovation stagne", a déclaré Ellen t'Hoen de Médecins sans Frontières. Le député européen suédois Carl Schlyter déplore également le manque de recherche pour des maladies considérées comme "non rentables", et qui touchent principalement les pays les plus pauvres. Les brevets ont également été critiqués par le député européen italien Vittorio Emanuele Agnoletto, qui a déclaré que "la politique sur les brevets doit être révisée dans son intégralité". Les pays en développement ne sont pas les seuls concernés par l'accord ADPIC - les coûts des soins de santé dans les pays développés sont tirés vers le haut en raison du prix des médicaments brevetés, a-t-il déclaré.