Les PME veulent davantage d'attention dans le 7e PC
Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 pour cent du nombre total des entreprises au sein de l'Union européenne et, dès lors, devraient bénéficier de davantage d'attention au sein du Septième programme-cadre (7e PC), déclare l'UEAPME, l'Union européenne de l�artisanat et des PME. Dans une prise de position publiée avant la proposition de la Commission européenne sur le 7e PC, qui paraîtra le 6 avril, l'UEAPME précise que si l'objectif de Barcelone visant à augmenter l'investissement en matière de recherche à trois pour cent du PIB doit être atteint, il convient d'accroître les dépenses en recherche et développement (R&D) des PME. Selon l'UEAPME, le budget de R&D des petites entreprises américaines est, en moyenne, de sept à huit fois supérieur à celui des PME européennes, un déséquilibre qu'il y a lieu de corriger si le Vieux Continent entend rivaliser avec l�Oncle Sam. "La Commission doit envisager plus sérieusement d'atteindre les objectifs du 7e PC et adapter ses programmes aux besoins des petites entreprises", déclare Hans-Werner Müller, Secrétaire général de l'UEAPME, impliquant qu'un budget accru de la part de l'UE pour les PME pourrait stimuler plus avant les investissements en R&D par les PME elles-mêmes. Dans le cadre du Sixième programme-cadre (6e PC), seuls 22 pour cent des propositions des PME considérées comme de ''très haute qualité'' ont reçu un financement, alors que 50 pour cent du total des projets dits de ''très haute qualité'' ont bénéficié d'un financement. L'UEAPME regrette ce déséquilibre et signale que c'est ''le résultat non pas d'un manque de financement des PME en général, mais de l'allocation de 80 pour cent du budget des PME à de nouveaux instruments à faible demande et que seuls 20 pour cent concernent des programmes de PME à haute demande". En outre, précise l'UEAPME, les nouveaux instruments sont trop grands pour les PME et des efforts devraient être faits pour des projets à petite échelle. De la perspective d'une PME, les programmes CRAFT, de Recherche collective et d'Economic and Technical Intelligence (ETI) répondent parfaitement aux besoins. Ceux-ci adoptent une approche innovante, rendent disponible un budget adéquat, de taille moyenne, limitent le nombre de participants et ont une durée moyenne. C'est la raison pour laquelle l'UEAPME propose d'inclure un septième objectif: ''PME et R&D/ Innovation: le moteur du développement économique'', qui utiliserait davantage l'approche ''de bas en haut'' des programmes spécifiques aux PME. ''Nous préférons ce type d'objectif des PME à l'addition d'éléments liés aux PME à chacun des six autres objectifs, ce qui donnera une vision claire et cohérente afin d'améliorer la conception du cadre'', détaille le rapport de l'UEAPME. Dans le cadre de cet objectif, tant les programmes spécifiquement axés sur les PME que la participation à de nouveaux instruments bénéficieraient d'un financement, en utilisant une rubrique du budget plus réaliste et axée sur la demande que l'actuelle répartition 80:20 pour cent. L'UEAPME appelle également à un budget élargi pour les programmes destinés aux PME d'au moins un milliard d'euros avec une expansion des programmes couronnés de succès que sont les programmes CRAFT et de Recherche collective et le développement d'un programme de dissémination basé sur l'actuel système d'ETI. De plus, l'UEAPME propose de réintroduire le système des subventions de la phase préparatoire, utilisé dans le Cinquième programme-cadre (5e PC). Enfin, afin d'améliorer le fonctionnement du programme-cadre, l'UEAPME recommande de mettre en place un système central d'enregistrement contenant des données clés sur les participants, ce qui devrait normalement permettre de réduire les charges administratives qui pèsent sur les participants et la Commission. De surcroît, ajoute l'UEAPME, la période de sélection partant de la soumission d'un projet à la signature d'un contrat doit être réduite de manière significative à six mois maximum. A l�heure actuelle, ce processus dure en général plus d'un an. ''Cet état de fait décourage les petites entreprises qui ne disposent que de ressources limitées'', déclare l'UEAPME. ''Il convient de simplifier le processus. Il faudrait utiliser plus de montants forfaitaires au stade initial de proposition du projet, ce qui permettrait de réduire le calendrier de la procédure d'approbation.'' ''Le Commissaire Potocnik s'est engagé à augmenter l'implication des PME dans le prochain programme-cadre. Vu l'importance de la R&D pour générer de la croissance, il est vital pour l'économie de l'UE que la Commission concrétise ses engagements dans la proposition sur le 7e PC cette semaine'', conclut M. Müller.