La Commission présente une proposition de programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation
La Commission européenne a défini comment elle a l'intention de stimuler la compétitivité et l'innovation en Europe grâce à un nouveau programme qui sera exécuté de 2007 à 2013 et sera doté d'un budget de 4,2126 milliards d'euros. Le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) est la réponse de la Commission aux appels en faveur d'une cohérence et d'une synergie plus fortes entre les programmes et instruments communautaires ayant un rapport avec la stratégie de Lisbonne, et il rassemblera les activités actuelles de la Commission dans ces domaines. Le programme comprendra trois sous-programmes: le programme esprit d'entreprise et innovation, le programme de politique d'appui aux TIC [technologies de l'information et de la communication], et le programme énergie intelligente-Europe. Le programme esprit d'entreprise et innovation regroupera des activités relatives à l'esprit d'entreprise, aux petites et moyennes entreprises (PME), à la compétitivité et à l'innovation industrielles. "L'insuffisance de l'innovation est l'une des causes majeures des performances décevantes de l'Europe en matière de croissance, est-il souligné dans la proposition PIC. En conséquence, le programme esprit d'entreprise et innovation soutiendra des activités horizontales de soutien pour améliorer, encourager et promouvoir l'innovation (en ce compris l'éco-innovation) dans les entreprises. Ces activités impliqueront l'encouragement de l'innovation sectorielle, des grappes, des partenariats public-privé créés pour innover, et de l'application de la gestion de l'innovation", déclare la Commission dans le document. Ce programme concernera également l'accès au financement, souvent cité comme étant un obstacle à la création d'entreprise et à l'innovation dans les entreprises. La levée de cet obstacle sera favorisée par des instruments financiers communautaires exploités au nom de la Commission par le Fonds européen d'investissement (FEI). Ainsi, le mécanisme forte croissance et PME innovantes (GIF) ''partagera les risques et les récompenses avec les investisseurs de capitaux privés et constituera un important levier pour la fourniture de capitaux aux entreprises innovantes", selon la Commission. Le mécanisme "garantie PSE" continuera à accorder des contre-garanties ou des co-garanties pour les systèmes de garanties, et des cautions directes aux intermédiaires financiers. Le deuxième des trois programmes - le programme de politique d'appui aux TIC - a pour but la promotion de l'adoption des TIC dans les entreprises, les administrations et les services du secteur public. Ces actions étaient auparavant financées au titre des programmes eTEN, eContent et MODINIS. Le programme s'appuiera sur les expériences acquises dans le cadre de ces trois programmes et renforcera les synergies qui existent entre eux. Le programme soutiendra également les actions identifiées dans le cadre de la nouvelle initiative i2010. "Bien que la majeure partie du soutien financier en faveur du déploiement et d'une meilleur utilisation des TIC soit fournie par le secteur privé et les Etats membres, le soutien de la Communauté permet notamment le développement d'approches communes et d'actions coordonnées, le partage de bonnes pratiques et la diffusion de solutions interopérables dans toute l'Union", ajoute la Commission. Le programme énergie intelligente-Europe sera poursuivi et développé dans le cadre du PIC. Le programme a pour but de soutenir le développement durable dans ses rapports avec l'énergie et de contribuer à la réalisation des objectifs généraux de protection environnementale, de sécurité de l'approvisionnement et de compétitivité. Les efforts seront concentrés sur la levée des obstacles non techniques, la création d'opportunités de marché et la sensibilisation à la question de l'énergie intelligente. Dans le cadre du PIC, le programme visera à faciliter la mise en oeuvre du cadre réglementaire énergétique, à augmenter le niveau des investissements dans des technologies nouvelles et efficaces et à augmenter l'acceptation et la demande d'efficacité énergétique, d'énergie renouvelable et de diversification énergétique. Le programme sera composé de trois volets distincts: efficience énergétique et utilisation rationnelle de l'énergie, en particulier dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie (SAVE); sources d'énergie nouvelles et renouvelables pour la production d'électricité et de chaleur, ainsi que leur intégration à l'environnement et aux systèmes énergétiques locaux (ALTENER); aspects énergétiques des transports (STEER). Chacun des trois programmes du PIC aura son comité de gestion et son programme de travail, mais certains instruments de mise en oeuvre pourraient être utilisés pour plus d'un programme. "Le PIC sera donc plus simple que les dispositions actuelles, qui sont associées à de multiples régimes et instruments de financement", déclare la Commission. Les instruments financiers communautaires et les activités de réseau seront communs aux trois programmes, de même que le soutien des services d'appui aux entreprises et à l'innovation tels que CORDIS. D'autres mesures de mise en oeuvre incluront des projets-pilotes, des analyses politiques, un soutien aux actions conjointes des Etats membres ou des régions, des approvisionnements basés sur des spécifications techniques, et des jumelages entre autorités au niveau national et régional. Le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité fonctionnera parallèlement au Septième programme-cadre de recherche. Ils seront "complémentaires et se renforceront mutuellement", selon la Commission. "Le PIC traitera aussi bien les aspects technologiques que non technologiques de l'innovation. En ce qui concerne l'innovation technologique, il sera axé sur les parties en aval du processus de recherche et d'innovation. Plus spécifiquement, il aura pour but de promouvoir les services de soutien à l'innovation pour le transfert et l'utilisation de technologies, les projets de mise en oeuvre et de commercialisation des nouvelles technologies existantes dans des domaines tels que les TIC, l'énergie et de la protection environnementale, ainsi que le développement et la coordination de programmes et politiques nationaux et régionaux d'innovation, explique la Commission dans sa proposition.