Le Conseil "Compétitivité" avalise le projet de PCI présenté par la Commission
Après avoir examiné un rapport d'étape le 29 novembre, le Conseil "Compétitivité" a décidé de soutenir l'approche proposée par la Commission concernant un programme-cadre en faveur de la compétitivité et de l'innovation (PCI). Les plans de la Commission visent à consolider plusieurs programmes existants et certaines nouvelles initiatives en un PCI unique basé sur trois piliers: entrepreneuriat et innovation, soutien stratégique aux technologies de l'information et de la communication, et énergie intelligente-Europe. La Commission a proposé un budget de programme de 4,2 milliards d'euros pour la période 2007-2013, qui dépendra de la décision finale relative au budget de l'UE pour la même période. Le rapport d'étape présenté au Conseil décrit les complémentarités existant entre le PCI d'une part, et le Septième programme-cadre (7e PC) et les fonds structurels d'autre part. Il présente également les instruments propres au PCI, clarifie le rôle de l'éco-innovation et fixe les principes applicables à la gestion et à l'évaluation du programme. Le Conseil a donné pour consigne à son comité des représentants permanents d'utiliser ce rapport comme base pour les futures discussions. Au cours de la même réunion, le conseil de l'Agence spatiale européenne (ESA) s'est joint au Conseil "Compétitivité" pour le troisième Conseil ''Espace". Le principal point à l'ordre du jour a été l'initiative "Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité" (SGES), conçue pour fournir aux responsables politiques des données de contrôle global par satellite sur les questions d'environnement et de sécurité. Le Conseil ''Espace" a réaffirmé le fait que le SGES devrait être axé sur les utilisateurs et fournir des services de la manière la plus efficiente possible, ces services devant être assurés, autant que faire se peut, par le secteur privé. Il a également souligné la dimension internationale du programme en tant que contribution majeure de l'Europe au système de systèmes globaux d'observation de la Terre (GEOSS: global Earth observation system of systems) et mis en lumière la nécessité de développer des partenariats internationaux. Le Conseil ''Espace" a pris acte de l'intention de la Commission d'allouer aux services et composantes du SGES un montant substantiel de financement au titre du 7e PC, mais il a également demandé au Conseil et au Parlement européen de rechercher d'autres sources possibles de financement dans le cadre du budget communautaire. Enfin, en termes de mise en oeuvre du programme, le Conseil ''Espace" a appelé au développement d'un programme complet pour l'architecture SGES globale et d'une politique d'accès aux informations produites par le SGES. "Ce programme devrait être préparé dès que possible, de manière à être disponible lorsque les Etats membres de l'UE seront parvenus à un accord sur les perspectives financières.