La Commission donne des explications sur son cadre éthique pour la recherche
La publication par la Commission de ses propositions relatives au Septième programme-cadre (7e PC) le 6 avril a éveillé la curiosité de nombreux observateurs sur l'approche adoptée quant aux questions d'éthique, et notamment à l'éventualité d'un financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. La Commission a par conséquent publié un mémo décrivant l'intégration des questions d'éthique dans le 7e PC et clarifiant la situation dans le domaine de la recherche sur les cellules souches embryonnaires sous l'actuel programme-cadre. D'après la Commission, deux passages précis des propositions relatives au 7e PC résument son attitude dans le domaine de l'éthique. Il y est tout d'abord précisé que les activités de recherche financées au titre de ce programme-cadre doivent respecter les principes éthiques fondamentaux, et notamment ceux repris dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et que les opinions du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies sont et seront prises en compte. Il y est également stipulé que toutes les activités de recherche relevant du Septième programme-cadre doivent être menées conformément aux principes éthiques fondamentaux. La Commission cite, à titre d'exemple d'application pratique, l'approche de la recherche sur les cellules souches embryonnaires sous l'actuel programme-cadre. Dans tous les cas, l'UE interdit strictement le financement de la recherche impliquant un clonage reproductif humain, la création d'embryons pour la recherche (ou clonage thérapeutique) ou la recherche modifiant le patrimoine génétique humain. De plus, l'UE n'accorde aucun financement à un projet émanant d'un Etat membre donné impliquant des pratiques de recherche interdites dans ce pays. La Commission refuse en outre de financer les projets prévoyant la production de cellules souches directement à partir d'embryons humains et supposant une destruction d'embryons surnuméraires à des fins de recherche communautaire. La Commission précise également qu'aucun volet du 6e PC ne porte directement sur des projets impliquant des travaux de recherche, quels qu'ils soient, sur les cellules souches. Lorsque la Commission reçoit des propositions de chercheurs souhaitant utiliser des cellules souches, la priorité est toujours donnée aux travaux basés sur des cellules souches adultes qui, selon elle, ne posent aucun problème éthique. Jusqu'ici, seuls 2 des 25 projets portant sur des recherches sur les cellules souches et pouvant bénéficier d'un financement communautaire au titre du 6e PC intègrent une composante axée sur les cellules souches embryonnaires. Ceux-ci représentent au total 0,002 pour cent du budget global du 6e PC.