Le 7e PC devrait créer un million d'emplois de plus que si le statu quo était maintenu
Une étude d'évaluation de l'impact réalisée par la Commission européenne a révélé qu'en leur état actuel, la mise en oeuvre des propositions émises au titre du Septième programme-cadre (7e PC) entraînerait la création de près d'un million d'emplois supplémentaires en Europe d'ici 2030, à comparer à un scénario où le statu quo serait maintenu et qui serait caractérisé par une croissance modérée du financement accordé à la recherche communautaire. Par ailleurs, en fonction du taux de croissance du financement accordé au titre du programme-cadre après le 7e PC, l'étude d'évaluation indique qu'un doublement du budget de la recherche communautaire pourrait à ce stade entraîner une hausse de 1 pour cent maximum du PIB de l'Europe sur la même période. Comme le montrent les auteurs du rapport, le programme-cadre ne représentant qu'une part modeste de l'ensemble des dépenses publiques européennes dans le secteur de la recherche, ses effets sont réellement significatifs. L'étude d'évaluation de l'impact a été basée sur des données recueillies auprès de parties prenantes et tirées d'études internes et externes et de contributions émanant d'experts reconnus dans le secteur de l'évaluation. Elle a été plus particulièrement consacrée à trois options politiques: le scénario du "néant", selon lequel l'UE cesserait de soutenir la recherche et le développement (R&D), l'approche du "maintien du statu quo", selon laquelle le 6e PC se poursuivrait sous sa forme actuelle, et l'option proposée au titre du 7e PC. Les mérites relatifs de chaque option ont été analysés dans le contexte des défis que l'Europe devra relever, notamment la mondialisation, la nécessité d'enregistrer une hausse de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi, les préoccupations environnementales et sociales, et les faiblesses du système européen de recherche. Cependant, les experts commencent leur rapport en prévenant que l'évaluation des impacts de la politique de recherche constitue un exercice particulièrement difficile, surtout en raison du délai entre la réalisation des travaux de recherche, la génération des innovations et la récolte des bénéfices commerciaux. En dernière analyse, les auteurs du rapport rejettent sans aucune difficulté la première option du "néant". Cette option du "néant" (ou, de fait, une réduction de l'intervention de l'UE) est clairement exclue. Elle stopperait net le processus d'élaboration d'un Espace européen de la Recherche, et entraînerait une fragmentation et une inefficacité accrues des efforts de recherche en Europe", concluent-ils. Une étude d'évaluation de l'impact figurant dans le rapport suggère que si une telle démarche était adoptée, les conséquences directes pour l'Europe seraient une chute de 0,84 pour cent du PIB et la perte de 800.000 emplois (dont 87.000 dans le secteur de la recherche) par rapport à l'approche du "maintien du statu quo". Par ailleurs, toutes les parties prenantes consultées dans le cadre du processus d'évaluation sont du même avis: le programme-cadre devrait être conservé "en tant qu'instrument vital de la politique communautaire en vue d'une économie de la connaissance", selon la Commission. Une approche reposant sur le "maintien du statu quo", quant à elle, ne permettrait de répondre que partiellement aux faiblesses actuelles de l'Espace européen de la Recherche. Elle menacerait la réalisation des objectifs politiques communautaires, notamment l'agenda de Lisbonne et l'objectif de Barcelone, et enverrait un message décourageant aux Etats membres quant à leurs propres niveaux d'investissement de recherche, d'où un effet négatif global. Même si la continuité était assurée, poursuivre le programme-cadre tel qu'il existe au titre du 6e PC, sans y apporter de modifications au niveau du budget et de la structure du contenu thématique, ne constituerait pas une réponse adaptée aux nouveaux défis que l'Europe se doit de relever ou à l'importance croissante accordée à l'agenda de Lisbonne, peut-on lire dans le rapport. En outre, l'UE compte désormais 25 Etats membres, et le maintien du même budget qu'au titre du 6e PC engendrerait une dispersion accrue des efforts communautaires dans le domaine de la recherche. Par conséquent, selon les auteurs de l'évaluation de l'impact, prolonger le 6e PC signifierait passer à côté d'une restructuration accrue du système de recherche de l'UE. "La conclusion est que le programme-cadre requis doit être considérablement plus étendu que le 6e PC afin de répondre aux importantes faiblesses du système de recherche européen", déclarent-ils. Plus précisément, sous leur forme actuelle, les propositions relatives au 7e PC devraient avoir un impact significatif dans des domaines tels que la simplification des procédures, la promotion des partenariats publics-privés dans le cadre d'Initiatives technologiques communes, le soutien apporté à la recherche fondamentale, la promotion de la mobilité et des carrières des chercheurs, et le renforcement des capacités de recherche au sein des régions et parmi les petites et moyennes entreprises. En conclusion, les auteurs du rapport insistent sur le fait que l'émergence de nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et l'intensification des défis existants, exigent une réponse européenne: "Le prochain programme-cadre doit répondre à ces défis; maintenir le statu quo ne suffira pas."