Évaluation des performances environnementales du Septième programme-cadre
Les aspects liés à l'environnement et au développement durable du Septième programme-cadre (7e PC) ont été examinés lors d'une conférence organisée par les Verts et l'Alliance libre européenne (ALE) au Parlement européen à Bruxelles le 2 mai. Des questions telles que la recherche nucléaire, la santé, les changements climatiques et les nanotechnologies ont été abordées par des responsables politiques, chercheurs et lobbyistes. Alors que tous se sont accordés à dire que le 7e PC devrait mettre l'accent sur le développement durable, les opinions divergeaient quant à l'importance accordée à cet accent dans la proposition publiée le 6 avril. Le Commissaire européen en charge de la Science et de la Recherche, Janez Potocnik, et le MPE polonais et rapporteur sur le 7e PC, Jerzy Buzek, se sont heurtés à un certain scepticisme lorsqu'ils ont affirmé disposer de références en matière d'environnement. M. Potocnik avait déclaré aux personnes présentes que "s'il existe un domaine qui se retrouve de manière horizontale dans toutes les priorités en matière de recherche, ce sont bien les questions environnementales". M. Buzek, pour sa part, avait affirmé avoir consacré une grande partie de sa carrière à la mise en oeuvre des résultats de la recherche environnementale, ajoutant: "Vous pouvez donc me considérer comme un membre des Verts. Nous sommes tous Verts aujourd'hui!" M. Buzek a déclaré que la commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie "avait accueilli favorablement les propositions dans l'ensemble", mais qu'elle souhaiterait proposer "quelques centaines d'amendements". Certains de ces changements concernent des questions très sensibles, explique le MPE, lequel a cité en exemples la part des fonds allouée à l'énergie nucléaire par rapport aux énergies renouvelables, et celle allouée à la recherche sur les cellules souches et aux modifications génétiques. La question de l'énergie a été soulevée par plusieurs autres participants. Hans Josef Fell, député vert allemand, a affirmé que la hausse des fonds pour la recherche nucléaire prévue dans le projet de 7e PC était dix fois supérieure à la hausse consentie pour les énergies renouvelables. Il a également contesté le déblocage par l'Europe de dix milliards d'euros pour le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), qui, selon lui, "ne donnera aucun résultat au cours des 50 prochaines années", alors que "nous avons besoin d'une solution très rapidement". En guise de réponse, M. Potocnik a déclaré qu'il était plus probable que la période d'attente soit de 30 ans, et non pas de 50 ans, mais que, quoi qu'il en soit, "notre responsabilité ne s'arrête pas après trente années". Michaël Braun, qui vient d'achever une étude sur les propositions du 7e PC pour le compte du parti vert allemand, a résumé la difficulté d'évaluer les avantages d'ITER du point de vue de l'environnement. "Je pense que, du point de vue commercial, c'est dans les énergies renouvelables que nous devrions investir [et non pas dans la fusion ou la fission nucléaire], car elles ont déjà passé la phase expérimentale. Je n'ai pas de réponse à la question de la fusion. Elle ne donnera rien dans un avenir proche, mais pouvons-nous nous permettre d'abandonner ce créneau?", a-t-il demandé. Lors de la rédaction du projet de 7e PC, la Commission s'est efforcée au maximum de trouver le juste équilibre entre les objectifs commerciaux et les objectifs du développement durable, a déclaré M. Potocnik. Selon le Commissaire, le 7e PC est davantage axé sur l'industrie que ses prédécesseurs, mais il est néanmoins essentiel de "garder un oeil" sur le développement durable. En réponse à une question posée par M. Buzek sur les priorités de la Commission dans le cadre des neuf priorités en matière de recherche exposées dans la proposition, le Commissaire a déclaré qu'elles variaient en fonction des critères utilisés. Si les priorités en matière de compétitivité concernent les technologies de l'information et la biotechnologie, les priorités en matière de développement durable portent sur la santé et l'environnement, a-t-il ajouté. Plusieurs participants ont fait part de leur inquiétude quant à l'inclusion, pour la première fois, de la recherche sur la sécurité dans le programme-cadre. Les réticents redoutent principalement que les fonds européens servent à financer la recherche militaire. Le Commissaire a rassuré les participants, déclarant que la recherche militaire ne serait pas financée dans le cadre du 7e PC, garantie insuffisante pour Doug Parr, Scientifique en Chef de Greenpeace UK. Ce dernier a exigé que cette priorité soit remplacée par la recherche sur la résolution des conflits et les processus sociaux M. Parr a déclaré que le fondement même de la proposition de 7e PC était incorrect. "Elle repose avant toute chose sur les technologies et non sur les problèmes à résoudre", a-t-il avancé. Et de donner l'exemple des technologies de l'information et des communications, ainsi que des nanotechnologies. Chacun de ces thèmes est inclus dans le PC en tant que priorité en matière de recherche, tout en étant considéré, selon M. Parr, comme une fin en soi. Au contraire, ces technologies devraient servir à résoudre les problèmes, a-t-il encore déclaré. Et d'ajouter que la proposition n'accorde pas non plus suffisamment d'attention aux sciences sociales, à l'eau et aux déchets, accorde trop de pouvoir aux entreprises et est dépourvue de vision. La solution de rechange proposée par Greenpeace inclut les priorités suivantes en matière de recherche: résolution des conflits et processus sociaux; santé publique et bien-être; agriculture, affectation des sols et pêche; ainsi qu'exploitation responsable des ressources. "Nous devrions repartir à zéro - commencer par les objectifs, à savoir les objectifs en matière d'environnement, de société et de santé publique", a déclaré M. Parr. M. Parr a ajouté qu'il était peu probable que la proposition, dans sa version actuelle, soit soutenue en cas de "vraie" consultation publique sur le 7e PC, et a appelé le Parlement européen à permettre à la société civile de donner son avis sur l'allocation des fonds de recherche européens. Le budget du 7e PC a également été abordé. "On parle d'augmenter le budget, comme si, après avoir fait cela, les résultats souhaités allaient suivre comme par enchantement", a déclaré le MPE espagnol David Hammerstein. Hans Josef Fell a embrayé sur ce point, affirmant qu'il est probable qu'un accord allemand sur l'augmentation du budget européen pour la recherche ne soit possible que si les ministres et députés admettent qu'une hausse du budget apportera une valeur ajoutée et que ce budget sera exploité efficacement. M. Potocnik a débité dix raisons en faveur de la hausse du budget, disant aux participants "que, en fin de compte, la question ne porte pas sur la recherche et le développement, mais sur notre société et la manière dont elle devrait se développer à l'avenir".