Propositions pour le 7e PC: le rapporteur du PE promet de se battre pour obtenir le résultat adéquat
Le rapporteur du Parlement européen sur les propositions relatives au Septième programme-cadre (7e PC) a reconnu qu'il sera très difficile d'obtenir en temps utile une décision sur cette question tant que l'incertitude planera sur les perspectives financières 2007-2013 de l'UE. A l'occasion d'un entretien avec CORDIS Nouvelles, le 1er juin, le député européen et ancien Premier ministre polonais Jerzy Buzek a donné son avis sur les propositions concernant le 7e PC et sur le processus politique qui va être lancé pour les approuver. A la question de savoir si une réduction éventuelle du budget, telle qu'elle est proposée dans les perspectives financières, signifierait nécessairement une réduction du financement du 7e PC, ou si des fonds pourraient être récupérés sur d'autres postes de dépenses de l'UE, M. Buzek a répondu qu'"il sera très difficile de maintenir le budget du 7e PC si les propositions concernant les perspectives financières sont rejetées." Toutefois, M. Buzek travaille encore sur la base des chiffres proposés par la Commission et préfère, pour le moment, ne pas se concentrer sur des compromis tels que ceux suggérés par la présidence luxembourgeoise et qui consisteraient à réduire de 30 pour cent le budget proposé par l'UE. "Nous voulons un financement encore plus important que celui suggéré par la présidence luxembourgeoise, a-t-il déclaré. Si nous voulons atteindre les objectifs de Lisbonne, nous devrions rejeter l'idée d'entamer la deuxième moitié du processus avec des compromis sur les dépenses de recherche." Reprenant un thème récurrent de la Commission, M. Buzek a souligné que d'autres acteurs et programmes en Europe doivent tout autant, sinon plus que le programme-cadre, apporter une contribution à l'investissement dans la recherche européenne. Il a cité les budgets nationaux des Etats membres, les Fonds structurels, le secteur privé et les autorités régionales comme étant les quatre exemples les plus évidents. Pour revenir à la question du 7e PC, CORDIS Nouvelles a demandé à M. Buzek quelles sont, à son avis, les propositions qui susciteront les débats les plus vifs au Parlement. Il a cité les débats traditionnels concernant la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux programmes-cadres et les moyens d'améliorer les résultats innovateurs de la recherche financée par l'UE, qui resteront, selon lui, les questions clés du 7e PC. A propos du débat sur le futur rôle du CCR, M. Buzek a déclaré que, dans ce contexte, le rôle crucial joué par le Centre Commun de Recherche en tant que seule institution européenne apportant un soutien scientifique aux décideurs politiques européens devait être souligné. Toutefois, a-t-il poursuivi, il se peut que la question la plus brûlante pour le prochain programme-cadre soit la nécessité de réduire la bureaucratie et de simplifier les règles de participation, pour lesquelles un équilibre doit être trouvé entre l'encouragement des candidatures d'organisations de recherche de tous types et de toutes tailles, tout en évitant les abus potentiels au préjudice des fonds de l'UE. M. Buzek est d'accord avec l'affirmation de la Commission selon laquelle l'introduction d'une procédure de soumission en deux étapes simplifierait considérablement le processus de candidature et favoriserait l'extension de l'usage des soumissions par voie électronique. "Les eurodéputés réclament depuis de nombreuses années une simplification du programme-cadre, a-t-il rappelé. Les plans pour l'introduction d'un élément "Idées" dans le programme, avec le Conseil européen de la recherche, rendent désormais la question particulièrement importante. En matière de recherche fondamentale, il est très difficile de tout planifier trois ou quatre ans à l'avance, à cause du caractère imprévisible de ce type d'entreprise." M. Buzek est néanmoins conscient que toute solution pratique devra respecter un équilibre très délicat et, même si certains réclament une révision complète des règles, il réplique que "nous devons prendre garde à ne pas aller trop vite en matière de mise en oeuvre des plans de simplification." Comme il représente l'un des nouveaux Etats membres de l'UE, CORDIS Nouvelles a demandé à l'ancien Premier ministre polonais s'il pense que les propositions de la Commission répondent adéquatement aux besoins des nouveaux membres de l'Union. Il a répondu qu'il était important d'encourager les organisations de toutes tailles et de toutes les régions d'Europe à participer aux projets de recherche de l'UE, et il pense que le désir de la Commission de réduire l'accent placé sur les grands réseaux et les projets intégrés favorisera la réalisation de cet objectif. A la question de savoir s'il pense que l'excellence scientifique devrait être l'unique critère de choix des projets, étant donné que ce principe pourrait aboutir à financer plus généreusement les institutions les mieux financées et les plus grandes, M. Buzek a déclaré: "La participation d'institutions scientifiques clés est essentielle pour les programmes-cadres, mais il est également nécessaire de favoriser celle d'initiatives plus modestes impliquant des acteurs et des régions plus petits. En créant un véritable espace européen de la recherche (EER), a-t-il ajouté, il est vital de renforcer les capacités des régions de 'convergence' car, dans cinq, huit ou dix ans celles-ci seront devenues elles-mêmes, nous l'espérons, des centres d'excellence scientifique." Quant à savoir comment avance la procédure actuelle d'adoption d'une position commune du Parlement sur les propositions, M. Buzek a révélé qu'il a fixé un calendrier ambitieux pour la décision. "Nous avons démarré en force, a-t-il dit. Nous voulons que la première lecture ait lieu en décembre, c'est-à-dire deux mois plus tôt que pour le 6e PC. Ensuite, il nous faudra encore cinq mois pour terminer notre travail." Toutefois, le respect de ce calendrier dépend d'une décision rapide en matière de perspectives financières, ce que M. Buzek reconnaît comme étant peu probable. L'intérêt du Parlement pour les propositions relatives au 7e PC a été considérable, ce qui semble confirmer que, depuis quelques mois, la recherche est inscrite à l'agenda politique. M. Buzek a révélé que six ou sept commissions parlementaires ont déjà demandé à pouvoir donner un avis sur les propositions, et il pense que d'autres commissions pourraient faire de même. A la question cruciale de savoir s'il est convaincu de pouvoir obtenir un résultat adéquat pour les propositions et pour l'avenir de la recherche européenne, peut-être est-ce sa grande expérience politique qui l'a empêché de répondre "oui", peut-être pas. En tout cas, M. Buzek a promis qu'il "allait se battre pour obtenir ce résultat".