Eucomed publie dix recommandations relativement au 7e PC
En réponse aux propositions de la Commission relatives au Septième programme-cadre (7e PC) dévoilées le 6 avril, Eucomed, la Fédération européenne de l'industrie des technologies médicales, a publié dix recommandations clés visant à "doper l'innovation dans les technologies médicales en Europe." Ces recommandations visent à épauler la Commission dans l'atteinte de son objectif d'amélioration de la santé des Européens. Comme l'explique Eucomed, la santé constitue actuellement, dans une Europe vieillissante, un défi sociétal majeur. Il appartient donc à l'UE d'innover pour répondre aux besoin des patients et faire un usage plus performant des ressources disponibles. Des traitements plus efficaces se traduisent par des durées d'hospitalisation moins longues, une amélioration du pronostic pour le patient et une "réinsertion" sociale plus rapide de ce dernier. "L'innovation revêt une dimension critique pour la santé des citoyens, l'économie, l'emploi et, en fait, le bien-être général de la société. L'Union européenne est cependant toujours devancée par les Etats-Unis et le Japon en termes d'investissements consacrés à la R&D [recherche-développement] dans le domaine des technologies médicales, ainsi qu'en termes d'accès des patients aux nouveaux traitements et technologies", a déclaré Maurice Wagner, Directeur général d'Eucomed. Ces recommandations qu'il convient, selon Eucomed, de considérer comme un "tout", portent notamment sur la mise en place dans les Etats membres d'un réseau autonome de "Centres d'innovation en technologie médicale" dont la coordination serait centralisée. Ces centres faciliteraient la diffusion des "capacités d'innovation" ainsi que la mise en réseau de l'industrie européenne des technologies médicales, des établissements de recherche, des universités et autres acteurs européens clés. Ils adopteraient une approche privilégiant la fourniture aussi rapide que possible de nouvelles technologies médicales au patient. La seconde recommandation porte sur le développement de réglementations propices à l'innovation (et bénéfiques au patient). "Vu le train auquel progresse l'innovation médicale et vu le phénomène de convergence de plus en plus marqué entre des technologies telles que la science des matériaux médicaux de pointe, la biologie cellulaire et tissulaire, les TI [technologies de l'information] et les nanotechnologies, Eucomed ne peut que souligner avec énergie combien il est fondamental de veiller à ce que les futurs directives/règlements offrent une flexibilité maximale en ce qui a trait à l'innovation et à la promotion d'une multitude de solutions techniques, sans rien perdre de leur force d'encadrement afin de garantir la sécurité du patient et la performance effective des produits relevant de la technologie médicale", indique-t-on à la fédération. Evoquant le fait que les programmes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) manquent actuellement d'uniformité et ne reflètent pas de manière adéquate les nouvelles technologies, la troisième recommandation prône davantage de cohérence et une conception plus aboutie des programmes en question. Une démarche fondamentale vu la disparité régnant, d'un Etat membre à l'autre, dans la conception et la mise en oeuvre des ETS. Quatrièmement, il faut rendre l'Europe plus attractive pour les meilleurs chercheurs et innovateurs. Les auteurs du document préconisent en cinquième lieu une gouvernance européenne prenant en compte les besoins spécifiques liés aux technologies médicales, parmi lesquels: la nécessité de fournir aux patients européens un accès aux nouvelles technologies médicales et à une meilleure qualité de vie; celle de tenir compte des avantages - souvent sous-estimés ou négligés - de l'innovation médicale, tels que la détection précoce des maladies, l'amélioration des traitements et des pronostics et des procédures de santé plus efficaces, le raccourcissement de la durée d'hospitalisation, des délais de récupération moins longs et un retour plus rapide au rôle de "contributeur social" pour les patients; le besoin d'équilibrer risques, bénéfices et coûts; la responsabilité sociale de l'UE à l'égard du bien-être des patients, et le nécessité de prendre en compte les conséquences médicales des changements démographiques de la société. La sixième recommandation porte sur la structuration des programmes-cadres de l'UE en vue de mieux soutenir les PME. Jouant un rôle éminent dans certains des secteurs les plus dynamiques en matière de technologies médicales innovantes et certains des nouveaux traitements les plus prometteurs destinés aux patients, les PME ne possèdent pas nécessairement les moyens ni les connaissances leur permettant d'accéder aux programmes de R&D mis en place par l'UE. Eucomed recommande donc de simplifier nettement l'administration et les modalités d'accès à ces programmes dans le 7e PC. Par ailleurs, "Eucomed relève le rôle subalterne joué par l'innovation médicale par rapport à d'autres sujets tels que l'agriculture dans les Fonds Structurels et suggère, vu l'ampleur de l'impact démographique et l'objectif d'amélioration des soins dans l'avenir, d'optimiser la complémentarité entre les Fonds Structurels et la recherche menée par l'UE en vue de soutenir demain l'innovation et les nouvelles technologies médicales", indiquent les auteurs du document. Dans un ordre d'idée assez proche de la précédente, la septième recommandation suggère d'améliorer l'accès aux projets relevant de programmes-cadres. Selon Eucomed, le 7e PC devrait accorder davantage d'attention à l'innovation liée aux technologies médicales attendu que la santé constitue une préoccupation majeure des citoyens et une pierre d'angle de la politique de l'UE. "En sus de leur excellence scientifique, Eucomed recommande d'accorder aux projets une "note" liée à l'innovation médicale et à la technologie en fonction de la contribution médicale de ces mêmes projets à l'amélioration de la société et de la qualité de vie d'un grand nombre de patients", font valoir les auteurs. La huitième recommandation aborde la question de la protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI). Pour Eucomed, le DPI est un prérequis indispensable au progrès technologique; elle considère donc que la Commission devrait accorder une attention particulière à l'atteinte de l'objectif d'instauration d'un brevet communautaire, qui pourrait éventuellement s'additionner aux brevets nationaux; à l'approfondissement des contacts avec l'Office européen des brevets (OEB) et à la conception et à la mise en oeuvre de procédures simplifiées; à l'établissement et à l'entretien de contacts avec l'OCDE et d'autres acteurs. Passant au chapitre des brevets européens, Eucomed déplore le fait qu'il faille, en Europe, régler des frais dans chaque pays, par rapport au droit unique acquittable aux Etats-Unis par exemple. "Eucomed est donc plus que favorable à une simplification des procédures existantes en matière de dépôt de brevets et propose que la Commission européenne entame, en liaison avec l'OEB, des démarches visant à simplifier les systèmes en question." Insistant sur le fait qu'innovation et recherche ne peuvent être bien menées sans brevets qui tiennent la route, Eucomed attire l'attention sur les contrefaçons d'appareillages médicaux onéreux venues d'Extrême-Orient. "La Commission européenne devrait prendre des mesures pour barrer l'accès au marché européen des imitations faisant appel à des technologies innovantes et, par ailleurs, oeuvrer sur le plan international avec les autorités régulatrices équivalentes en vue de rechercher une solution globale à ce problème grandissant", font valoir les auteurs du rapport. La neuvième recommandation évoque le besoin d'une meilleure définition des besoins éducatifs, tandis que la dixième aborde le financement et l'amélioration des conditions d'accès au capital pour les innovations, notamment en faveur des PME. Pour Eucomed, l'UE devrait fournir un financement substantiel à l'innovation dans le secteur médical, non seulement dans l'intérêt du patient et de la société, mais aussi en vue préserver la compétitivité du secteur et la création d'emplois en Europe. "Eucomed est d'avis que de bien meilleurs mécanismes d'aide financière sont nécessaires pour soutenir les intérêts des innovateurs et des entrepreneurs lors du processus d'innovation, et que l'UE devrait encourager ce type de soutien parmi ses Etats membres", peut-on lire dans le document. "Les conditions d'accès au capital pour les innovations se jouant dans le secteur des technologies médicales comporte plusieurs facettes, dont des éléments indépendants de l'influence directe de la Commission européenne, tels que le niveau d'investissement par les sociétés de capital-risques et les différences culturelles existant entre les Etats-Unis, le Japon et l'UE en ce qui a trait à l'approche du 'risque entreprise'. Une étude de ces différences entre les Etats-Unis, le Japon et l'Europe est requise d'urgence pour entamer les actions européennes nécessaires en vue de trouver un point d'équilibre entre les visions américaine, nippone et européenne de l'économie d'innovation", peut-on lire en conclusion du document publié par Eucomed.