L'industrie doit désormais démontrer le bien-fondé des initiatives technologiques communes, déclarent des représentants de la Commission
La Commission a publié le 10 juin dernier un document de travail dans lequel elle identifie six thèmes potentiels autour desquels des initiatives technologiques communes pourraient être mises en place, en précisant toutefois qu'il incombe aux industries concernées et aux Etats membres de démontrer le bien-fondé d'une telle démarche. Le rapport, qui a été transmis au Conseil européen, présente la situation actuelle des plateformes technologiques européennes, puis décrit les méthodes de mise en oeuvre, avant de s'intéresser aux différentes possibilités d'identification et de mise en oeuvre d'initiatives technologiques communes connexes. D'après les auteurs du rapport, les plateformes technologiques, d'une manière générale, "suivent une procédure en trois étapes et [...] l'exécution réussie de chacune d'entre elles est une condition préalable à la mise en oeuvre efficace des étapes suivantes". Ces trois étapes sont les suivantes: l'émergence et la mise en place de la plateforme technologique, la définition d'un agenda de recherche stratégique (qualifié dans le rapport d'objectif clé) et la mise en oeuvre de l'agenda de recherche stratégique. L'expérience de la création des 25 plateformes technologiques actuellement opérationnelles en Europe a permis à la Commission d'identifier plusieurs facteurs de réussite essentiels. Ainsi, les plateformes technologiques doivent faire preuve d'une forte autorité en manifestant la crédibilité et la séniorité nécessaires pour mobiliser les parties prenantes. Elles doivent également éviter de devenir des "circuits fermés" de groupements d'industries étroits et promouvoir l'ouverture et la transparence. Par ailleurs, elles doivent être libres de choisir la structure organisationnelle la mieux adaptée. Enfin, il leur incombe de veiller à l'engagement ferme des pouvoirs publics. Le rôle de la Commission dans la création de plateformes technologiques, tel qu'elle l'envisage elle-même, consiste à garantir une prise en compte adéquate de la dimension européenne. Lors de la phase de mise en place, sa principale mission sera de promouvoir le concept auprès des parties prenantes. Une fois qu'un agenda de recherche stratégique aura été élaboré, la Commission le prendra en compte lors de la formulation de propositions sur le Septième programme-cadre (7e PC) et soutiendra la mise en oeuvre des éléments correspondant aux objectifs de la politique de recherche européenne. Entre-temps, les initiatives technologiques communes peuvent "servir à mettre en oeuvre un élément spécifique ou l'intégralité d'une plateforme technologique européenne". Leurs principaux objectifs sont par conséquent les suivants: assurer la mise en oeuvre cohérente des efforts déployés en matière de recherche européenne; concentrer les efforts sur des projets clés afin d'encourager la compétitivité de l'Europe; et orienter les investissements dans la recherche et le développement vers des solutions opérationnelles et commercialisables. Les critères d'évaluation du bien-fondé d'une initiative technologique commune devraient prendre en compte l'importance stratégique du sujet, les éléments attestant qu'elle représente une valeur ajoutée pour l'UE, l'existence d'un engagement substantiel et de longue durée de la part de l'industrie, et l'inadéquation, quelle qu'elle soit, des instruments communautaires existants, peut-on lire dans le rapport. "Etant donné le stade de développement actuel des agendas de recherche stratégique des plateformes technologiques européennes, la Commission a identifié six domaines dans lesquels une initiative technologique commune pourrait être particulièrement pertinente", lit-on ensuite. Ces domaines sont les suivants: les piles à hydrogène et à combustible, l'aéronautique et le transport aérien, les médecines innovantes, les technologies de la nanoélectronique (2020), les systèmes informatiques embarqués, et la surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES). Quant aux structures envisageables pour les initiatives technologiques communes, il existe, d'après les représentants de la Commission, deux possibilités offrant l'équilibre nécessaire entre adaptabilité et coordination. D'après la première, l'Union devrait elle-même mettre en place une structure dédiée au titre de l'Article 171 du Traité, telle qu'une entreprise commune, tandis qu'avec la seconde, il s'agirait d'étudier les autres structures juridiques existantes, par exemple celles des organisations sans but lucratif ou des sociétés privées à responsabilité limitée. Les auteurs du rapport concluent que, grâce aux larges partenariats public-privé de longue durée à la base des initiatives technologiques communes, celles-ci peuvent devenir des projets phares pour une économie européenne plus dynamique et plus compétitive. "Il incombe aux dirigeants des industries concernées de démontrer le bien-fondé des agendas de recherche stratégique élaborés en prouvant qu'ils répondent aux critères détaillés applicables aux initiatives technologiques communes et que leur mise en oeuvre engendrera des résultats concrets qui auront un impact positif sur la compétitivité industrielle de l'Europe", ajoutent les auteurs du rapport. Ils concluent: "[Les Etats membres] sont priés de réfléchir à la mesure dans laquelle ils peuvent se joindre à la Commission pour poursuivre l'élaboration du concept présenté afin de créer des partenariats public-privé dans la R&D qui puissent encourager la compétitivité industrielle sous la forme d'initiatives technologiques communes."