Les consortiums toujours en course présentent une soumission commune concernant la concession Galileo, au moment où la commission ITRE approuve le budget
Les deux consortiums privés toujours en course pour la concession en vue des phases de déploiement et d'exploitation de Galileo, le système de navigation par satellite européen, ont soumis une proposition commune à l'Entreprise commune Galileo (GJU). Les consortiums en course - Eurely et iNavSat - ont présenté leur soumission commune le 20 juin dernier, après que le GJU avait annoncé que, suite à sa dernière évaluation des différentes propositions, elle "ne parvenait pas sélectionner un soumissionnaire, les deux propositions étant trop proches pour être départagées, compte tenu de leur qualité et de leurs options complémentaires". D'après une déclaration émise pour le compte d'Eurely et d'iNavSat: "[Les] consortiums estiment que le seul moyen d'assurer une démarche 'offrant le meilleur rapport qualité/prix qui soit' pour le secteur public consiste à fusionner leurs ressources et expérience respectives et à conjuguer leurs approches commerciales complémentaires à l'égard de la mise en oeuvre de Galileo." Les deux nouveaux partenaires avancent que leur proposition commune permettra de réduire considérablement la participation des contribuables européens au projet Galileo, et de maintenir l'élan nécessaire pour assurer l'exécution du projet dans les délais prévus. "Les deux consortiums espèrent que cette proposition commune permettra au GJU d'approuver efficacement leur fusion, l'objectif étant de débuter la prochaine phase", peut-on encore lire. "Eurely et iNavSat sont certains que les synergies résultant de l'offre commune seront reconnues comme représentant la meilleure solution pour l'Europe et ses citoyens." Entre-temps, le 22 juin, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement a adopté à l'unanimité un rapport venant appuyer l'intention de la Commission d'affecter un milliard d'euros, sur la période 2007-2013, au financement des phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo. Cependant, les MPE ont insisté sur le fait que ce milliard d'euros n'est qu'un montant indicatif, et soumis à la décision définitive sur les perspectives financières communautaires concernant la même période. Lorsqu'il aura été convenu des perspectives financières, déclarent-ils, la Commission devra présenter une proposition ajustant en conséquence le financement affecté au programme. Par ailleurs, étant donné la rentabilité potentielle de Galileo, la commission ITRE a adopté un amendement au rapport demandant la mise en place d'un mécanisme de partage des bénéfices afin de permettre un remboursement des contributions communautaires. Les MPE veulent également que l'autorité de contrôle de Galileo, qui représente les partenaires du secteur public du projet, reste titulaire des droits de propriété intellectuelle et des licences. Cependant, les recettes de l'exploitation de ces droits pourraient constituer le revenu du concessionnaire privé, concluent-ils.