L'OCDE invite les pouvoirs publics à utiliser plus efficacement la technologie spatiale pour répondre aux besoins civils
Les représentants de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un récent rapport, conseillent aux pouvoirs publics de mieux exploiter la technologie spatiale pour répondre aux besoins de la société. La technologie spatiale peut plus particulièrement servir à traiter cinq grands domaines, d'après les auteurs du rapport: l'environnement, y compris les catastrophes naturelles, l'utilisation des ressources naturelles, la mobilité croissante des biens et des personnes, les menaces sur le plan de la sécurité et le développement de la société de l'information. Et pour tirer le meilleur parti du potentiel que représente cette technologie, ils recommandent aux gouvernements d'agir sur trois plans: mettre en oeuvre une infrastructure spatiale renouvelable; encourager l'utilisation publique et favoriser la participation du secteur privé. Selon les experts de l'OCDE, ce rapport est inhabituel à deux égards: il est rédigé du point de vue de la société et s'adresse aux gouvernements plutôt qu'à l'industrie, et il s'intéresse à la technologie spatiale en termes de demande plutôt que d'offre. "La plupart des études consacrées au secteur de l'espace se sont intéressées à l'aspect offre: progrès technologiques et nouvelles capacités pouvant être élaborés. Elles partent du principe, souvent à tort, que de tels progrès finissent toujours par engendrer le développement. En revanche, cette publication [Space 2030: Tackling Society's Challenges, ou Espace 2030: Relever les défis de la société] réfléchit à la manière dont les pouvoirs publics peuvent tirer le meilleur parti des futurs investissements publics et privés dédiés au domaine spatial", expliquent les experts de l'OCDE. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que les pouvoirs publics puissent récolter les bénéfices que représente l'espace. Essentiellement, il convient de chercher à surmonter les obstacles que sont les arrangements institutionnels et les réglementations. Le secteur spatial implique généralement trois séries d'acteurs: les agences spatiales, les exploitants publics et privés d'applications spatiales, et le segment situé en amont de l'industrie (fabricants de vaisseaux et de lanceurs spatiaux et fournisseurs de services de lancement). Les pays se doivent de clarifier le rôle de chacun de ces acteurs, et également de définir les relations entre ceux-ci, selon le rapport de l'OCDE. Différents pays sont susceptibles d'adopter des solutions différentes en fonction de leurs priorités et, dans certains cas, ils risquent de fausser la concurrence au niveau international, ajoutent les auteurs du rapport. Quant au cadre juridique relatif à la technologie spatiale, les auteurs du rapport notent que plusieurs pays ne se sont toujours pas dotés d'un droit spatial national, et que ceci constitue "une source d'incertitude pour les acteurs de l'espace, surtout pour les acteurs privés". Par ailleurs, le droit spatial international dépendant du régime public, il n'est pas adapté aux transactions commerciales, et les droits nationaux existants ne sont pas toujours axés sur les aspects commerciaux car ils ont souvent été élaborés pour répondre à des besoins de sécurité et des considérations stratégiques plutôt qu'à des exigences d'ordre commercial. Le cadre réglementaire, expliquent les experts, "devrait dans l'idéal fournir l'essentiel des règles du jeu" à même d'engendrer un environnement stable et prévisible pour les affaires, de stimuler l'innovation et d'encourager l'esprit d'entreprise. "Cela est loin d'être le cas", déplorent les auteurs du rapport, citant la procédure de l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui permet d'allouer des fréquences et des créneaux orbitaux, ce qui "soulève plusieurs questions et constitue une source d'incertitudes", selon l'OCDE. Les débris spatiaux sont un autre domaine qui a été traité de manière inadéquate, tandis que plusieurs questions relatives à la normalisation demeurent en suspens, peut-on lire dans le rapport. Les experts de l'OCDE, qui ont réalisé plusieurs études avant de rédiger ce rapport, sont confiants dans la justesse de leur avertissement et précisent que "le potentiel spatial ne sera concrétisé que si les pouvoirs publics prennent une action décisive afin d'améliorer les conditions cadres qui gouvernent les activités spatiales". Un autre problème souligné par l'OCDE est celui du manque de sensibilisation aux activités spatiales parmi le grand public. Les perceptions générales sont déformées par les médias qui s'intéressent exclusivement aux réussites et aux échecs à sensation, affirment les auteurs du rapport. Par conséquent, les citoyens comprennent mal le rôle que jouent dans leur quotidien les services dédiés à l'espace et ne sont donc pas entièrement favorables à des investissements supplémentaires dans ce secteur. Selon l'OCDE, les perspectives du segment en aval du secteur - les applications spatiales - semblent bien plus prometteuses que celles du secteur en amont - la fabrication des actifs spatiaux et les services de lancement. Le segment situé en amont est atteint d'une "surcapacité chronique" largement imputable au désir des gouvernements des nations s'intéressant à l'espace de mettre en place et de maintenir un accès indépendant à l'espace pour des raisons stratégiques et de souveraineté nationale. Si l'avenir semble prometteur pour certaines applications, il ne faudrait pas se consacrer à toutes avec la même intensité, estiment les experts de l'OCDE. Ceux-ci mettent en avant les applications nécessitant une quantité élevée d'informations telles que les télécommunications satellitaires, l'observation de la Terre et la navigation, qui présentent un potentiel considérable, mais jettent un doute sur les perspectives des applications en matière de transport et de fabrication résultant de la baisse des coûts de l'accès à l'espace. Les experts de l'OCDE conseillent aux gouvernements de faire preuve d'une plus grande ouverture d'esprit lorsqu'il s'agit d'identifier les domaines politiques pertinents dans le contexte de l'espace. Les politiques de recherche, économiques, sociales et environnementales ont toutes un impact sur les activités spatiales, et les décideurs devraient en être conscients, avisent les experts. L'objectif du rapport de l'OCDE consiste à recommander des actions à court et moyen terme tout en réfléchissant aux aspects politiques de l'espace à long terme.