Le CESE salue la transition vers le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier
Le Comité économique et social européen (CESE) s'est dit favorable au maintien du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et a offert son soutien pour la création de plateformes technologiques dans les secteurs du charbon et de l'acier. Dans une opinion adoptée sur initiative propre lors de la session plénière de juillet, le CESE recommande également que les mêmes organes consultatifs conservent la gestion du programme et que la procédure d'évaluation soit maintenue en l'état. Le CESE expose par ailleurs ce qu'il considère comme les priorités de recherche pour le charbon et l'acier au cours des prochaines années. La recherche collaborative menée dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a pris fin en 2002 avec l'expiration du Traité CECA. L'excédent de capital constitué par les industries du charbon et de l'acier au cours des 50 années d'existence du Traité CECA a, toutefois, permis de poursuivre le financement de ce type de recherche. A cet effet, le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier (RFCS) a donc été créé en février 2003. Près de trois ans après sa création, le CESE estime que "l'esprit de la recherche collaborative CECA a été maintenu". Tant pour le charbon que pour l'acier, l'opinion du CESE soutient la création de plateformes technologiques (en fait, des plateformes existent déjà dans les deux secteurs); les thèmes prioritaires identifiés par les plateformes doivent en outre devenir des priorités UE et être mis en oeuvre par le biais de divers instruments de financement tels que le RFCS et les programmes-cadres. Le CESE aimerait également voir la mise en place d'une initiative technologique commune dans le secteur de l'acier. Le Comité "prévoit dans l'industrie sidérurgique un besoin essentiel en recherche collaborative afin de maintenir et même de renforcer la position de leader mondial qu'occupe aujourd'hui cette industrie; une position qui est à la fois durable et compétitive". Le CESE identifie dans son document les domaines à considérer pour la recherche: protéger l'environnement et augmenter l'efficacité énergétique; accroître la sécurité et la sûreté par le développement de nouvelles solutions, plus intelligentes et plus sûres dans le secteur de l'acier; et attirer et conserver du personnel qualifié. Pour ce qui est du charbon, le CESE salue les priorités énergétiques de l'UE de même que l'engagement pris en faveur des technologies du charbon propre au titre des propositions pour le Septième programme-cadre (7e PC). Le programme RFCS doit permettre d'augmenter l'efficacité afin de réduire les émissions, et est axé sur l'utilisation durable des ressources ainsi que sur les mesures de capture et de stockage du CO2. Certains aspects toutefois méritent que l'on s'y arrête, dont notamment la baisse du taux de réussite des propositions de projet. Alors que le nombre de propositions soumises a progressé par rapport au montant du financement disponible, leur taux de réussite tourne désormais autour de 30 pour cent, contre 50 à 55 pour cent au début de la décennie. De même, alors que le nombre de chercheurs des dix nouveaux Etats membres participant à la recherche UE dans le domaine du charbon et de l'acier a augmenté, cette participation reste faible avec 4,2 pour cent pour l'acier et 14,16 pour cent pour le charbon. Néanmoins, le CESE conclut en ces termes: "Après une période de transition de trois ans, le programme de recherche RFCS a fait la preuve de son efficience et de son efficacité".