Les MPE approuvent la réglementation visant à stimuler la recherche sur les médicaments pédiatriques
Après un intense lobbying et un débat parlementaire animé, les MPE ont adopté le 7 septembre à une écrasante majorité une réglementation visant à stimuler la recherche sur et le développement de médicaments pédiatriques. Une série d'amendements à la proposition originale de la Commission a été adoptée avant le vote afin, entre autres, d'améliorer l'échange d'informations pour éviter les essais inutiles et de mettre en place un "programme européen de recherche pharmaceutique en pédiatrie" (medicines investigation for the children of Europe - MICE) dont l'objectif est d'adapter les traitements pédiatriques existants qui ne sont plus couverts par des brevets. La question la plus controversée lors des débats portait sur les types de mesures incitatives à mettre en oeuvre pour amener les entreprises pharmaceutiques à accroître leurs investissements dans les médicaments pédiatriques - étant donné la taille relativement petite du marché et la difficulté de conduire des essais cliniques. La Commission a proposé de faire bénéficier les sociétés pharmaceutiques d'une prorogation de six mois de la période au cours de laquelle un médicament est couvert par un brevet, ce qui leur permettra d'engranger des bénéfices supplémentaires. Toutefois, divers MPE étaient favorables à une réduction de cette période ou à sa modulation en fonction de la taille de la société. Pour certains parlementaires, les désaccords reflétaient les intérêts spécifiques des producteurs de médicaments génériques dans certains pays, et le rapporteur français Françoise Grossetête a déploré la façon dont les débats sur ce point ont été ramenés à "des argumentations de vendeurs de tapis". Selon elle, appliquer le principe de proportionnalité à l'extension des brevets "nous conduirait de la logique de santé à la logique de marché. La recherche est imprévisible. Nous ne pouvons nous permettre d'introduire en outre un cadre réglementaire instable". Le Commissaire en charge des Entreprises et de l'Industrie, Günter Verheugen, a expliqué aux MPE que le délai de six mois tel que fixé était essentiel: "Ce système serait facile à appliquer, est prévisible, produira moins de bureaucratie et est compatible avec la législation existante en matière de brevets. La Commission n'est pas disposée à accepter un compromis sur ce point [...] Je demande aux parlementaires de penser à l'intérêt des enfants, qui est tellement plus important que tel lobby ou tel autre." Au final, le Parlement européen, réuni en séance plénière, s'est rallié aux positions de la Commission et du rapporteur et a adopté le délai de six mois d'extension. La proposition va désormais être transmise au Conseil où elle devrait recevoir l'approbation définitive sous la Présidence britannique.