Réaction des participants d'un projet du 6e PC aux propositions de simplification de la Commission
Les participants au projet "Finance-NMS-IST", financé par l'UE, viennent de publier un avis suite aux propositions de la Commission pour une simplification du Septième programme-cadre (7e PC), en se concentrant notamment sur les aspects financiers de ce dernier. Les priorités incluent la consultation d'experts financiers des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites sociétés d'audit lors de l'élaboration du programme, ainsi que l'organisation ultérieure d'ateliers explicatifs s'adressant aux mêmes personnes. Plaidant la cause des parties prenantes de petite envergure, les auteurs du document estiment que la Commission devrait définir des lignes directrices claires afin que les "petits" partenaires ne soient pas financièrement défavorisés face à de plus grands partenaires. De l'avis du consortium, l'introduction des coûts directs dans le 6e PC s'est révélée une "erreur" liée à un manque de logique; et de suggérer, en lieu et place de ce système, que les frais généraux soient basés sur les frais en personnel uniquement. Les pourcentages pourraient être calculés en fonction de la taille d'une organisation. Les auteurs saluent, dans leur avis, la proposition visant à introduire un financement à taux uniforme, mais critiquent la proposition de 20 pour cent pour le calcul des frais indirects sur la base des coûts directs totaux. "Le niveau et la base de calcul sont inadaptés à la grande majorité des organisations", affirme le consortium, qui préconise de faire correspondre le pourcentage de frais généraux à un pourcentage des coûts en personnel uniquement. Les commentaires du consortium s'accompagnent de divers appels en faveur, notamment, de l'uniformité d'interprétation, du contrôle financier des participants en cas de responsabilité collective, de la création d'un poste de médiateur central, de la réintroduction de la pondération dans les évaluations, de la réduction des délais lors de la conclusion des contrats et de la garantie du principe d'égalité pour les pays périphériques. Le document souligne par ailleurs que les pays à hauts niveaux de salaires sont parfois oubliés, en raison de la délocalisation du travail vers des pays où la main d'oeuvre est meilleur marché. "Les pays à coûts salariaux élevés contribuent proportionnellement plus au financement du programme et ne devraient pas en être pénalisés", peut-on lire dans le document.