La Présidence britannique s'apprête à rédiger un nouveau texte sur le 7e PC qu'elle soumettra devant le Conseil
Les ministres de l'UE réunis à Luxembourg le 11 octobre ont appris que la Présidence britannique compte rédiger un projet de texte révisé sur le Septième programme-cadre (7e PC) qui devra faire l'objet d'un débat lors du prochain Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre. Le nouveau projet de texte tiendra compte des discussions précédentes relatives à la proposition, plus particulièrement celles portant sur le budget du programme, ainsi que sur les travaux entrepris par la Présidence luxembourgeoise au premier semestre 2005. Les ministres devraient "parvenir à une approche générale partielle" lors de leur prochaine réunion. Cette approche est décrite comme "un moyen de fixer les discussions du Conseil sur les éléments d'ordre non budgétaire qui sont liés aux négociations en cours relatives aux perspectives financières de la période 2007-2013. Elle laisse envisageable l'ajustement des parties convenues d'une proposition si cela est nécessaire à l'issue de l'accord sur les montants budgétaires." Les responsables de la Commission ont proposé une hausse significative du budget communautaire alloué à la recherche, mais plusieurs Etats membres ne sont pas disposés à accroître leur contribution au budget global de l'UE - ce qui serait nécessaire pour permettre une hausse budgétaire de la recherche. Les responsables de la Commission estiment que la majeure partie des fonds continuerait à être orientée vers la recherche collaborative et appliquée, comme cela a été le cas lors des précédents programmes. Mais plusieurs nouveaux éléments ont été ajoutés au 7e PC, à savoir: le financement de la recherche fondamentale au moyen d'un Conseil européen de la recherche (CER); le soutien de partenariats publics-privés à grande échelle afin de faire progresser la recherche industrielle; et le financement de nouvelles infrastructures dédiées à la recherche. Les ministres réfléchiront aux propositions sur le 7e PC parallèlement à une proposition sur un nouveau Programme Compétitivité et Innovation (PCI). Les membres du Conseil ont assisté à la présentation par la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Neelie Kroes, sur une aide d'Etat dédiée à la communication sur l'innovation, et par le commissaire chargé des Entreprises et de l'Industrie, Günter Verheugen, sur le contenu d'un rapport d'étape sur les sciences du vivant et les biotechnologies. La proposition relative à l'aide dédiée à l'innovation couvre six grands domaines: les jeunes entreprises innovantes; le capital-risque; l'intégration de l'innovation aux règles actuelles applicables aux aides de l'Etat consacrées à la recherche et au développement (R&D); les intermédiaires en innovation; la formation et la mobilité entre le personnel de recherche universitaire et les petites et moyennes entreprises (PME); et les pôles d'excellence destinés aux projets d'un intérêt européen commun.
Pays
Royaume-Uni