Le Conseil adopte une directive visant à faciliter l'entrée de chercheurs de pays tiers dans l'UE
Le Conseil des ministres a adopté une nouvelle directive appelant les Etats membres à mettre en place une procédure accélérée pour l'admission de ressortissants de pays tiers dans l'UE aux fins de recherche scientifique. Selon le nouveau système, un organisme de recherche européen accrédité délivrera un accord d'hébergement certifiant la participation d'un chercheur non ressortissant de l'UE dans un projet de recherche et sa possession des compétences techniques requises. Sur la base de cet accord d'hébergement, les autorités d'immigration du pays d'accueil appliqueront la procédure accélérée pour la délivrance du permis de séjour. L'octroi de ce permis de séjour impliquera automatiquement le droit de travailler sans autre mise sous condition de ressources économiques. Les titulaires bénéficieront en outre d'un traitement équivalent à celui des ressortissants de l'UE pour de nombreux domaines tels que la sécurité sociale, les conditions de travail et le droit à circuler librement dans les pays Schengen (et en Irlande) afin de mener leurs travaux de recherche. La directive encourage les Etats membres à autoriser les chercheurs de pays tiers déjà légalement présents sur leur territoire à introduire une candidature pour le permis de séjour sans devoir au préalable rentrer dans leur pays d'origine, ce qui est souvent le cas actuellement. Tous les pays de l'UE doivent transposer la directive en droit national pour octobre 2007. Outre la directive, le Conseil a également adopté une recommandation visant à faciliter l'admission de chercheurs de pays tiers. Il propose notamment que les Etats membres envisagent la dispense ou l'octroi automatique de permis de travail et abordent des questions telles que le regroupement familial. Une autre recommandation, adoptée en septembre, encourageait les Etats membres à instaurer des procédures accélérées pour la délivrance de visas d'entrée court terme ou multiples, à adopter une approche harmonisée des documents à joindre aux demandes de visas soumises par des chercheurs et à renforcer leur coopération consulaire en ces matières. Commentant conjointement le train de mesures, le Commissaire en charge de la Science et de la Recherche, Janez Potocnik, et le vice-président et Commissaire en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Franco Frattini, l'ont qualifié de "avancée majeure vers un Espace européen de la Recherche mieux à même d'échanger ses talents avec le reste du monde."