Consultation publique sur les méthodes d'évaluation des risques liés aux nanotechnologies.
La Commission européenne a lancé, le 20 octobre, une consultation publique sur les méthodes d'évaluation des risques liés aux nanotechnologies. Qui dit nanotechnologie dit production contrôlée de nouveaux matériaux, structures et équipements dont la ou les dimensions sont des milliers de fois plus petites que le diamètre d'un cheveu humain. La nano-échelle est synonyme de nouvelles propriétés technologiques, lesquelles peuvent avoir - sur le plan de la sécurité - des implications potentielles qu'il importe d'évaluer au préalable. Le Commissaire UE en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, Markos Kyprianou, a déclaré: "La compétitivité d'une société dépend dans une large mesure de son degré d'ouverture aux nouveaux développements et technologies. Nous devons éviter une situation où la commercialisation de produits hautement innovants issus de la nanotechnologie serait entravée par la difficulté à fournir aux consommateurs les assurances-qualité qu'ils recherchent. Incontestablement, la sécurité des consommateurs reste la priorité majeure. C'est pourquoi nous recherchons la méthode d'évaluation des risques la plus appropriée, qui garantira la sécurité des Européens et créera la confiance dans les nanotechnologies." Les nanotechnologies contribueront de façon décisive à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens européens, en particulier dans des secteurs tels que les sciences matérielles, les soins de santé, les technologies de l'information et l'environnement. La Commission reconnaît ce fait, de même que l'énorme potentiel de contribution des nanotechnologies au renforcement de la compétitivité européenne. Tel est le raisonnement qui justifie la priorité majeure accordée à la recherche et au développement dans ce domaine par le Sixième programme-cadre de la Commission européenne pour la recherche et le développement technologique (6e PC). Priorité qui devrait encore être renforcée lors du 7e PC. En réponse à une demande de la Commission, les experts indépendants de la Commission scientifique sur les risques en santé émergents et nouvellement identifiés (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks - SCENIHR) ont récemment adopté un avis sur "la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques potentiels associés aux produits issus de façon contrôlée ou accidentelle de la nanotechnologie". Dans leur avis, les experts se penchent sur les limites des méthodes actuelles d'évaluation du risque lorsqu'il s'agit d'étudier les caractéristiques spécifiques des produits nanotechnologiques et cherchent à identifier les domaines d'amélioration. Bien que l'accent soit placé bien plus sur les méthodes d'évaluation du risque que sur les risques nanotechnologiques réels, la SCENIHR n'en a pas moins considéré avec soin les facteurs santé et environnementaux qu'il conviendrait de prendre en compte. La Commission, en consultation avec la SCENIHR, invite maintenant les parties prenantes intéressées à réagir en ligne à l'avis de la SCENIHR. L'objectif de cette consultation en ligne, ouverte jusqu'au 16 décembre, est de collecter des retours d'informations sur la pertinence des méthodes actuelles d'évaluation du risque pour les produits issus de la nanotechnologie et sur la façon de les améliorer. La Commission a également publié pour information, à l'attention du grand public, un document (MEMO/05/385) comportant des questions et des réponses sur l'évaluation du risque des produits nanotechnologiques. Au terme de la consultation, la SCENIHR et les services de la Commission examineront avec soin tous les commentaires reçus afin d'encore mieux profiler les approches d'évaluation du risque des produits nanotechnologiques. Les résultats définitifs seront mis à disposition en ligne.