La Commission propose une nouvelle politique complète pour les PME
La Commission européenne a présenté des propositions quant à une politique nouvelle et complète pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui devrait permettre de simplifier les instruments communautaires destinés aux petites entreprises et instaurer un réel partenariat entre l'UE et les Etats membres dans ce domaine. Les PME sont des entreprises de moins de 250 employés. En Europe, elles représentent 99 pour cent de la totalité des entreprises et offrent quelque 75 millions d'emplois. Elles constituent un élément essentiel de l'économie européenne et, en dotant les PME d'un cadre politique cohérent, la Commission espère donner un élan à leur contribution au partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. La mise en place de cette initiative a été confirmée par le vice-président de la Commission et commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, qui a déclaré: "Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle clé en contribuant à la croissance et à l'emploi dans l'Union européenne. Nous devons les aider en instaurant les conditions propices à leur prospérité et en encourageant une culture qui incite davantage d'individus à créer leur propre entreprise." Le nouveau cadre politique se compose d'actions structurées autour de cinq thèmes différents: promouvoir l'esprit d'entreprise et les compétences, améliorer l'accès des PME aux marchés, réduire la paperasserie, améliorer le potentiel de croissance des PME et renforcer le dialogue et la consultation avec les parties prenantes des PME. Ces actions seront soutenues par des programmes communautaires pour les entreprises tels que le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, et le nouveau programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP). Toutefois, outre ces programmes communautaires, les auteurs de la communication insistent sur le fait que les PME faisant d'abord appel aux initiatives locales et régionales pour obtenir un soutien, d'autres formes de financement doivent également être employées, telles que les fonds de la politique de cohésion. En effet, les fonds structurels ont alloué quelque 21 milliards d'euros aux PME durant la période 2000-2006, et les lignes directrices stratégiques actuelles pour la politique de cohésion viennent renforcer cet engagement. Quant aux actions à proprement parler, l'objectif de la Commission au titre du thème "Améliorer le potentiel de croissance des PME" consiste à "combler les failles persistantes et bien identifiées du marché qui limitent l'accès des PME au financement, à la recherche, à l'innovation ainsi qu'aux technologies de l'information et de la communication (TIC)". Cet objectif sera atteint au moyen d'une hausse du soutien financier dispensé aux PME au titre du CIP, d'un appui accru accordé aux petites entreprises dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et d'une simplification des règles et des procédures en vue de promouvoir la participation des PME aux programmes-cadres de recherche de l'UE. Pour promouvoir l'esprit d'entreprise et les compétences, le nouveau cadre politique envisage des initiatives conçues pour traiter les effets négatifs des défaillances d'entreprises, encourager l'apprentissage tout au long de la vie des individus travaillant dans des PME et agir dans les domaines où les besoins des chefs d'entreprise, particulièrement lorsqu'il s'agit de femmes, de jeunes, de travailleurs âgés ou issus de minorités ethniques, ne sont pas suffisamment satisfaits. Selon la Commission, la nouvelle communication représente une politique communautaire plus pragmatique, plus complète et plus horizontale en faveur des PME - qui modifiera la façon dont les petites entreprises et les chefs d'entreprise sont considérés dans l'élaboration des politiques aux niveaux européen et national. Les auteurs de la communication concluent cependant en précisant que sa mise en oeuvre exigera l'engagement de tous les acteurs concernés, publics et privés, aux niveaux régional, national et européen.