Le Conseil Compétitivité souhaite que le 7e PC et le PCI soient adaptés aux besoins des PME
Le Conseil Compétitivité a enjoint la Commission européenne et les Etats membres à s'assurer que les petites entreprises puissent tirer profit du Septième programme-cadre (7e PC) et du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI). A l'issue d'un échange de vues sur la "politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi" présentée par la Commission en novembre 2005, les ministres au sein du Conseil ont accueilli favorablement la communication et ont invité les Etats membres à se charger de la mise en oeuvre des mesures contenues en son sein. Dans les conclusions provisoires de la réunion qui s'est tenue le 13 mars à Bruxelles, le Conseil exhorte la Commission et les Etats membres à élaborer le 7e PC et le PCI de telle sorte que les petites et moyennes entreprises (PME) puissent bénéficier de leur valeur ajoutée. "Ceci notamment grâce à la mise en place de modalités de participation appropriées et simples d'utilisation", ont-ils ajouté. Le Conseil souhaiterait également que les gouvernements de l'UE, en particulier, révisent leurs règles et pratiques en matière des marchés publics afin d'améliorer l'accès des PME au secteur des marchés publics. Les pays sont également invités à aider les petites entreprises à faire un meilleur usage de la coopération accrue entre les instituts de recherche et le secteur privé, tandis que les régions de l'UE qui se voient allouer des fonds au titre de la politique de cohésion doivent les utiliser de façon à promouvoir les priorités clés de la politique relative aux PME. La Commission est invitée à avancer des propositions spécifiques en vue de réduire le poids de la réglementation européenne sur les PME au travers de son programme de simplification actuellement mis en oeuvre, et également à émettre des recommandations sur les mesures destinées à encourager la croissance et le développement des petites entreprises. Tant la Commission que les Etats membres doivent adopter le principe "D'abord penser petit" au moment de proposer et de mettre en oeuvre la législation communautaire et nationale, et impliquer les partenaires de PME dans le processus de prise de décision, les comités consultatifs, les groupes de travail et autres forums pertinents. Enfin, le Conseil Compétitivité insiste pour que les responsables politiques au niveau communautaire et national prennent en compte des mécanismes appropriés afin d'encourager l'internationalisation des PME et une plus grande coopération transfrontalière entre les petites entreprises.