La liberté d'expression pour surmonter la fracture numérique
Lors du prochain Sommet mondial sur la Société de l'information (SMSI) qui se tiendra à Tunis, les représentants de l'UE défendront la liberté d'expression comme l'instrument le plus à même de permettre de surmonter la fracture numérique. Ce deuxième SMSI, organisé du 16 au 18 novembre, portera essentiellement sur le fonctionnement de la "toile" et la manière dont celle-ci peut servir à préserver les libertés fondamentales et à stimuler la croissance économique mondiale. La cinquantaine de chefs d'Etat et de gouvernement, ou leurs représentants, et les nombreux représentants d'organisations non gouvernementales et de la société civile réunis lors du sommet réfléchiront également aux mécanismes de financement destinés à surmonter la fracture numérique. "J'espère que le sommet de Tunis marquera une étape importante dans la longue entreprise de l'Internet pour se tenir hors de portée du contrôle des gouvernements et atteindre un mode de gouvernance véritablement international", a déclaré Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de la Société de l'information et des médias, qui dirige la délégation de la Commission à Tunis. "Nous sommes près du but. Nous avons trouvé un compromis sur plus des deux tiers des mesures. J'invite instamment l'ensemble des participants à faire en sorte que ce consensus ne soit pas remis en question. Nous sommes sur le point d'aboutir à Tunis à un accord politique. Cet accord montrerait avec force la volonté réelle des démocraties à combler l'inquiétant fossé entre les nantis et les laissés pour compte du monde numérique et à construire une société de l'information véritablement ouverte et accessible à tous." Le débat autour de la gouvernance de l'Internet porte sur la question de savoir à qui il revient de gérer une composante essentielle de son infrastructure, à savoir le système des noms de domaines (DNS), c'est-à-dire les règles que les ordinateurs et les réseaux appliquent pour se trouver et s'identifier. Ces règles sont actuellement gérées par Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), une organisation à but non lucratif basée en Californie, dans le cadre d'un protocole d'accord passé avec le département américain du Commerce. Cet accord donne au gouvernement américain le droit exclusif de décider de l'introduction d'un nouveau domaine de premier niveau (TLD) dans le cyberespace, qu'il s'agisse d'un nouveau code pays (.uk, .fr, etc.) ou d'un nouveau code TLD "générique" tel que .com ou .eu. Le fait que l'Internet soit devenu un élément stratégique vital de l'infrastructure de communication de la plupart des pays, et qu'il affecte en outre directement la croissance économique et le développement social, amène de nombreuses personnes à se demander s'il est bon qu'un seul gouvernement supervise un des piliers majeurs de cette infrastructure. De nombreux pays considèrent l'Internet comme une ressource mondiale, certains allant jusqu'à affirmer que toutes les nations devraient intervenir dans la définition des politiques par le biais d'une institution multilatérale. La gouvernance de l'Internet est donc devenue un thème clé du SMSI. Les 25 pays de l'Union européenne parleront d'une seule voix à Tunis, où ils seront représentés par la Présidence britannique de l'UE avec le soutien de la Commission européenne. L'UE défend un Internet libre, stable et démocratique qui soit ouvert sur le monde. Estimant que l'ICANN effectue un travail de qualité, la Commission souhaite ne rien changer à cet exemple réussi de gestion confiée à une organisation de droit privé. En outre, l'UE estime que les gouvernements n'ont pas à intervenir dans la gestion courante du Net. L'implication des gouvernements pourrait entraîner la mise en place de structures inutilement complexes et même mettre en danger la stabilité de l'Internet. C'est pourquoi l'UE va plus loin encore et défend une approche de la gouvernance de l'Internet qui affranchisse l'ICANN de tout contrôle gouvernemental. Une telle approche viendrait compléter la privatisation de la gestion quotidienne du net en supprimant progressivement les fonctions de supervision du département américain du Commerce sur l'ICANN. Pour l'UE, il s'impose par ailleurs de définir un nouveau "modèle de coopération" pour les décisions et mesures à prendre en ce qui concerne le fonctionnement de l'Internet (spams, cybercriminalité et, surtout, accès assuré de tous les citoyens aux libertés offertes par le web); ce nouveau modèle de coopération prendrait la forme d'un mécanisme souple et transparent de délibération entre gouvernements. La Commission a salué l'intérêt des Etats-Unis pour un renforcement de la coopération avec d'autres gouvernements afin de traiter les questions de politique générale et de souveraineté concernant les domaines de premier niveau pour les codes nationaux. L'UE ne voit pas la nécessité de créer de nouvelles structures pour ces délibérations, et propose plutôt d'exploiter les structures existantes, et notamment l'ICANN. Pour ce qui est de la mise en oeuvre du nouveau modèle de coopération proposé par l'UE, la Commissaire Reding a déclaré en guise de conclusion: "Si les gouvernements du monde entier s'engagent réellement en faveur d'un Internet libre, stable et ouvert, le Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'ICANN pourrait être l'organe tout indiqué pour aider à la mise en place du nouveau modèle de coopération proposé par nous, Européens."