Pas d'accord sur le contrôle du Web
La dernière réunion préparatoire en vue du Sommet mondial de l'ONU sur la Société de l'information, qui se tiendra en novembre, n'a pas permis de parvenir à un accord sur le contrôle de l'Internet. Les représentants américains ont réitéré l'intention de leur pays de conserver son rôle historique de principal gestionnaire de l'Internet, et de rejeter la proposition UE visant la mise en place d'un nouveau modèle de coopération qui intégrerait les gouvernements pour les questions de noms, de numérotage et d'adresse sur l'Internet. La proposition européenne traduit l'évolution politique intervenue depuis le soutien initial de l'Union aux prétentions américaines sur le contrôle total de l'Internet et la volonté de sortir de l'impasse provoquée par l'opposition des Etats-Unis à toute forme de compromis qui tiendrait compte des demandes de nombreux pays, notamment des pays en développement, afin qu'aucun pays ne détienne à lui seul le pouvoir ultime sur une composante aussi vitale de l'économie mondiale. Ces pays souhaitent voir un organe de l'ONU prendre le relais. La proposition UE porte sur la création d'un organe intergouvernemental qui serait chargé d'arrêter des principes pour la gestion de l'Internet. La Présidence britannique de l'UE a déclaré que tout serait mis en oeuvre afin de rapprocher ces deux positions extrêmes et parvenir à un accord. Un blocage sur la question de savoir à qui il revient de contrôler et de gérer le routage et l'adressage Internet pourrait faire avorter le sommet, dont l'objectif est d'assurer le partage équitable de l'Internet au bénéfice du monde entier. L'UE affirme dans sa proposition que le rôle des gouvernements dans le cadre de ce nouveau modèle de coopération devrait être plus essentiellement axé sur des questions de politique publique, et exclure toute intervention dans la gestion au quotidien, ajoutant que le nouveau modèle "ne devrait pas remplacer les mécanismes ou institutions en place". Le nouveau modèle instaurerait en outre de procédures pour modifier le fichier "root zone file" d'Internet, le gestionnaire des domaines de pays (tels que .uk ou .de), créer un nouveau service d'arbitrage pour l'Internet et établir des règles pour le système de noms de domaines (DNS). C'est le fait que la proposition permette aux Nations Unies d'intervenir à l'avenir dans la gestion de l'Internet qui est une perspective impopulaire aux Etats-Unis. L'enjeu est le suivant: repenser et remodeler l'ICANN - l'organe de régulation technique de l'Internet actuellement en place - et, donc, mettre un terme à l'hégémonie des Etats-Unis sur le DNS. Ce débat controversé a été lancé lors du précédent sommet mondial sur la société de l'information, organisé par l'ONU en décembre 2003, à l'occasion duquel les leaders mondiaux n'ont pu se mettre d'accord sur une structure de gouvernance de l'Internet. Un groupe d'experts de l'ONU a récemment recommandé d'éviter la mainmise d'un seul pays sur l'Internet et conseillé la mise en place d'un nouveau forum mondial pour les gouvernements, l'industrie et autres parties prenantes afin de débattre de questions clés telles que les spams et la cybercriminalité - des domaines pour lesquels l'ICANN n'est pas compétent. Le contrôle exercé par les Etats-Unis trouve son explication dans le rôle joué par ce pays lors de la mise au point de la technologie Internet au titre d'un projet du Pentagone et dans le financement d'une grande partie des premiers développements de la toile. Mais certains pays n'apprécient pas que les Etats-Unis, ainsi que les premiers pays européens à se connecter à l'Internet, se soient réservé la plupart des adresses disponibles requises pour la connexion des ordinateurs, laissant les miettes aux pays en développement. Ces pays veulent par ailleurs avoir la garantie que les Etats-Unis ne viendront pas, à l'avenir, entraver ou empêcher leurs plans de mise en place de services publics et autres en ligne. Selon David Gross, responsable au ministère américain des Affaires étrangères pour la politique de communication internationale des Etats-Unis, son pays est "profondément déçu" par la proposition de l'Union européenne. L'argument officiel étant qu'un tel système conduirait à une bureaucratisation non souhaitée de l'Internet. Depuis 1998, l'ICANN contrôle les "master directories" (répertoires maîtres) d'Internet, qui indiquent aux logiciels de navigation et aux programmes de courrier électronique comment rediriger le trafic. Les utilisateurs Internet du monde entier interagissent avec eux chaque jour. L'ICANN est un organisme privé géré par un conseil d'administration international dont les membres sont choisis par le ministère américain du Commerce, lequel dispose en la matière d'un droit de veto.