Les opportunités existent, mais des obstacles subsistent au niveau de la coordination des programmes nationaux de recherche
Une conférence récente de haut niveau sur la coordination des programmes nationaux de recherche s'est conclue par un accord entre les participants sur les avantages uniques que procure une telle coordination, et un engagement à coopérer pour éliminer les obstacles qui continuent d'entraver l'intégration optimale des programmes nationaux de recherche. L'objectif de la conférence, organisée conjointement à Manchester par la Présidence britannique et la Commission européenne, et qui a rassemblé des décideurs politiques dans le domaine de la recherche de toute l'Europe, consistait à redynamiser le débat portant sur cet aspect clé de la politique dédiée à l'Espace européen de la Recherche. Dans un premier temps, la conférence a permis d'évaluer les initiatives récentes destinées à faciliter une meilleure coordination des programmes nationaux de R&D, puis d'étudier de nouvelles méthodes propices à une meilleure exploitation des synergies existant entre ces programmes. Bien que les administrations publiques européennes investissent collectivement plus de 75 milliards d'euros par an en R&D - un investissement en hausse alors que les pays de l'UE se rapprochent de la réalisation de l'objectif des 3 pour cent de Barcelone -, l'impact global de la recherche aux niveaux national et communautaire reste limité en raison de la fragmentation des programmes nationaux. A l'exception de certains cas spécifiques où la compétitivité ou des motifs propres au pays sont susceptibles de justifier l'insularité des programmes nationaux, la popularité et la réussite du système ERA-NET - une initiative communautaire destinée à faciliter la coordination entre les programmes nationaux de R&D - démontrent clairement l'avantage conféré par une coordination transnationale accrue sur un large éventail de domaines traités par les programmes. Afin de mieux cibler le débat, une étude commandée par l'Office britannique des sciences et de la technologie (OST), intitulée "European frameworks to facilitate multilateral cooperation between national R&D programmes" (Cadres européens destinés à faciliter une coopération multilatérale entre les programmes nationaux de R&D), fait le point sur les objectifs et la conception de différents organismes et instruments communautaires, ainsi que sur la mesure dans laquelle ils peuvent concourir à surmonter les obstacles à la coopération transnationale en matière de recherche. En plus de la Commission européenne, dont le Sixième programme-cadre (6e PC) comprend trois initiatives consacrées à la coordination des programmes nationaux - l'initiative CREST sur l'ouverture mutuelle des programmes nationaux, le système ERA-NET et l'article 169 -, plusieurs autres organes de facilitation ont été identifiés. Parmi ceux-ci figurent le programme intergouvernemental EUREKA, la Fondation européenne de la science (FES), les directeurs des Conseils européens de la recherche (EuroHORC) et le cadre intergouvernemental dédié à la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST). Par ailleurs, d'autres organisations spécifiques à certains domaines cherchent à faciliter la coordination européenne, notamment le Consortium européen de forage océanique (ECORD), le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et le Programme scientifique Frontières humaines (HFSP). Les bénéfices potentiels d'une coordination des programmes nationaux de recherche ont fait l'objet d'un consensus général. En effet, selon les participants, une réponse commune en matière de recherche permet de mieux relever les défis politiques communs que sont par exemple la pêche, l'agriculture et le changement climatique. La coordination permet également de tirer parti des atouts complémentaires et de minimiser les doublons. En outre, une coordination transnationale est susceptible de procurer une masse critique peut-être inenvisageable au niveau national, et elle est propice au partage des meilleures pratiques dans le domaine de la conception et de la mise en oeuvre des programmes de recherche. Cependant, les participants ont constaté qu'il subsiste en Europe plusieurs obstacles à une coordination optimale des programmes nationaux. Ceux-ci ont été répartis grossièrement entre obstacles "institutionnels" et "pratiques". Les obstacles institutionnels sont souvent le résultat d'une approche essentiellement nationale en matière d'élaboration de politiques. Qui plus est, la priorité accordée à la coopération et à la coordination internationales avec d'autres programmes nationaux de recherche au niveau politique est reconnue comme trop faible dans de nombreux domaines. Les obstacles pratiques, quant à eux, sont notamment la législation ou les règles gouvernant les dépenses nationales en matière de recherche, la souplesse du financement, le problème de la langue et les différences de devises. Dans leurs conclusions, les participants ont reconnu que, grâce à la réussite ascendante d'initiatives telles qu'ERA-NET, les responsables de programmes ont constaté le potentiel existant au niveau du travail et tiré parti des opportunités s'offrant à eux pour créer des réseaux, partager les meilleures pratiques et planifier des activités communes. Cette approche a favorisé l'élimination de certains des obstacles pratiques et l'élaboration d'une série de meilleures pratiques fondamentales pour l'avenir. Bien que les participants aient reconnu que le soutien accordé aux initiatives favorables à la coordination nationale devrait se poursuivre au titre du 7e PC, ils ont souligné que les décisions stratégiques relatives aux actions de coordination restent du ressort des Etats membres. Au titre des propositions récentes pour le Septième programme-cadre (7e PC), les représentants de la Commission envisagent d'encourager les projets ERA-NET existants à aller plus loin en élargissant leur coopération et leurs activités au moyen de dispositifs ERA-NET-PLUS. Ils songent également à recourir davantage à l'article 169 dans le cadre du 7e PC. Les participants ont aussi conclu que, lors de la prochaine étape, l'accent devrait être mis sur l'élimination des obstacles "institutionnels" identifiés. Une importance politique accrue devrait être accordée aux activités de coordination au niveau national afin d'encourager une approche stratégique descendante complémentaire de la part des Etats membres. Enfin, les responsables de la conférence ont demandé aux Etats membres de fixer des priorités et de définir les programmes nationaux devant à l'avenir faire l'objet d'une coordination accrue.
Pays
Royaume-Uni