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De nouveaux outils pour lutter contre la fraude dans la recherche

Un projet de l’UE a élaboré des outils de formation, de gouvernance et de contrôle pour estimer le coût et la possible existence de fraude dans la recherche et pour augmenter la formation et la sensibilisation en matière sur l’intégrité de la recherche.

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Les mauvaises conduites dans la recherche sont un phénomène à multiples facettes, dont la portée exacte est difficile à estimer. Néanmoins, elle a d’importantes répercussions sociales, personnelles, financières et économiques négatives pour les individus, les institutions, la recherche, les sciences et la relation entre les sciences et société. Le projet DEFORM, financé par l’UE, a adopté une approche de contrôle face à ce problème en adaptant des outils existants de contrôle de l’évaluation des risques. L’étude a examiné les coûts économiques et sociaux des mauvaises conduites dans la recherche à l’aide de diverses approches analytiques et de suggestions susceptibles d’identifier l’existence de comportements frauduleux. Les travaux entrepris ont révélé des corrélations solides entre la prévalence et la présence de mauvaises conduites dans la recherche, et les incidents des systèmes de surveillance et de réglementation, ainsi que les erreurs structurelles et institutionnelles. Ceux-ci sont également liés aux pressions visant à garantir le financement et à générer rapidement des résultats quantifiables, ainsi qu’aux conditions de travail des chercheurs. Cependant, le plus important c’est la tension entre les promesses formulées par la recherche et les sciences, ou sont censées formuler, et ce qu’elles peuvent vraiment présenter; il s’agit d’une forme de «promésomique» qui exerce une grande pression sur les institutions et les chercheurs créant ou favorisant les conditions des mauvaises conduites ou de fraude dans la recherche. En tant que telles, les recherches du projet ont révélé que, dans le cadre des systèmes d’analyse financière qui mettent l’accent sur la maximisation des bénéfices et dévalorisent les pratiques vertueuses, l’incitation à la fraude est inscrite dans les systèmes actuels d’évaluation des actifs. Par conséquent, le potentiel de fraude et de mauvaises conduites dans la recherche est présent en permanence. Récemment, le cas très médiatisé des fausses données sur les émissions des véhicules diesel de Volkswagen a fait partie d’une des études de cas analysées. Dans ce cas, les conséquences ont compris des peines de prison pour certains dirigeants de l’entreprise et des milliards d’euros d’amendes. Le coût du risque Les investigateurs ont estimé que l’analyse des promesses pourrait constituer une manière d’estimer le risque de fraude. L’idée centrale des recherches menées par DEFORM est que les mauvaises conduites dans la recherche proviennent des tensions entre les résultats promis et les difficultés à les obtenir. Le concept s’applique également aux entreprises et aux chercheurs individuels soumis à la pression de publier et a été examiné par rapport aux problèmes structurels, institutionnels et individuels. DEFORM a élaboré deux modèles (descendant et ascendant), utilisant chacun les concepts économiques démontrés en matière d’analyse de l’évaluation et de la productivité. Le coût du risque est la variable principale. Les modèles prédisent que s’il est possible d’estimer ce chiffre, il doit alors être également possible d’évaluer l’absence de risque. De nouveaux termes en comptabilité financière «Si nous voulons réduire la fraude», explique Caroline Gans Combe, chercheuse principale de DEFORM, «il est nécessaire d’identifier le potentiel du coût de la fraude dans les bilans». Finalement, les propositions de DEFORM ajouteraient un nouveau terme (évaluation de la prévention des risques) aux comptes de résultats. Les chercheurs suggèrent que ce terme devrait être incorporé aux futures normes comptables. De cette façon, il deviendrait un indicateur utile pour les financiers, les auditeurs et les assureurs. Pour la prochaine étape, les chercheurs de DEFORM prévoient une nouvelle validation de leurs modèles. Le consortium abordera également les obstacles subsistants à la mise en œuvre et à l’acceptation. Plus particulièrement, les investigateurs travailleront à la restructuration de la gouvernance de la recherche. Le projet préconise des sanctions plus claires et la définition des compétences institutionnelles. L’initiative demande également des lignes directrices précises sur la responsabilité, qui seront élaborées par l’équipe. L’intention du groupe est de promouvoir la professionnalisation en ce qui concerne la gestion de la recherche. Ces nouveaux concepts développés par DEFORM pourraient permettre l’identification des signes de la fraude scientifique. Les futures pratiques de comptabilité pourraient les consulter régulièrement.

Mots‑clés

DEFORM, fraude, risque, scientifique, coût de la fraude, tension de la promesse, promésomique, auditeur, évaluation de la prévention des risques

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