Perspectives financières: le Conseil parvient à un accord
Les perspectives d'une transition sans heurts entre le Sixième programme-cadre et le Septième se sont éclaircies durant les premières heures du 17 décembre, alors que les dirigeants européens annonçaient, à la sortie de leur réunion du Conseil à Bruxelles, qu'ils étaient parvenus à un accord sur le budget de l'UE pour la période 2007-2013. Au terme de plus de 30 heures de négociations qualifiées d'incroyablement complexes par le Président du Conseil, le Premier Ministre britannique Tony Blair, les leaders européens ont arrêté un budget communautaire maximum d'un peu plus de 862 milliards d'euros pour la période couvrant les prochaines "perspectives financières" de l'UE. Ce chiffre est inférieur de 22 milliards d'euros au compromis proposé par la Présidence luxembourgeoise en juin, et de 273 milliards d'euros à la proposition initiale de la Commission en 2004. En ce qui concerne l'impact sur les activités de recherche et développement (R&D) dans l'UE, le compromis n'intègre pas le doublement du budget du 7e PC initialement avancé par la Commission. Toutefois, l'accord final, tel que proposé par la Présidence britannique à la veille du sommet de Bruxelles, préconise une augmentation du financement communautaire de la recherche débouchant sur une hausse, d'ici 2013, de 75 pour cent en termes réels des ressources disponibles par rapport à 2006. Le Conseil a également soutenu la proposition de la Commission visant à établir un dispositif de financement de la R&D axé sur le partage des risques, en collaboration avec la Banque européenne d'investissement, d'un montant pouvant atteindre 10 milliards d'euros. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont par ailleurs convenu d'instaurer un fonds d'ajustement à la mondialisation afin d'aider les personnes perdant leur emploi suite aux effets de la mondialisation. Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a réagi à l'accord en admettant que celui-ci ne correspond pas tout à fait à ce que souhaitait la Commission, mais a souligné qu'il représente un signe politique fort pour l'Europe qui a échappé à la paralysie et qui est à nouveau en mouvement. Ne pas obtenir cet accord aurait selon lui engendré un coût énorme. M. Barroso craint un déséquilibre persistant entre les tâches confiées à l'UE et les fonds affectés à leur exécution. Il faudra selon lui informer ouvertement les citoyens que les économies prévues par les Etats membres ne sont pas sans conséquences. Un certain nombre de mesures ne pourront pas être mises en oeuvre avec ce budget. Le Président du Parlement européen, Josep Borrell, a adopté une attitude moins philosophique que celle de son homologue de la Commission à l'égard des résultats du sommet, en précisant, en guise d'avertissement, que l'accord ne représente que le début des négociations. L'accord auquel est parvenu le Conseil ne représente pas selon lui la fin du processus, mais marque le début de la dernière phase de négociations avec le Parlement européen et la Commission. M. Borrell note, sans vouloir préjuger des positions qui seront adoptées par le Parlement européen, que la position du Conseil est toujours très éloignée de celle du Parlement européen. En France, le Président Jacques Chirac a quant à lui vu dans le compromis un "bon accord" pour l'Europe et a rendu hommage à Tony Blair pour son courage dans une situation politique complexe. Angela Merkel, le nouveau chancelier allemand, a elle aussi été largement saluée pour son intervention en coulisses dans l'élaboration de ce compromis.