Conclusion de l'accord sur le budget alloué à la recherche: le 7e PC bénéficiera de 300 millions supplémentaires, mais est-ce suffisant?
Il a enfin été convenu du budget communautaire pour la période 2007-2013 lors d'une longue séance qui s'est tenue dans la soirée du 4 avril. Le budget total enregistre une hausse de 4 milliards d'euros par rapport aux propositions émises en décembre. Cette hausse comprend un montant bienvenu de 300 millions d'euros supplémentaires dédiés au Septième programme-cadre (7e PC). Cependant, les députés européens ont rapidement fait part de leur déception quant au niveau de financement accordé à la recherche. Fait quelque peu déroutant, le montant du budget du 7e PC n'a pas encore été finalisé, même si l'on sait qu'il inclura les 300 millions supplémentaires mentionnés ci-dessus. Un porte-parole de la Commission a déclaré que les derniers détails sont en train d'être "peaufinés". Le total du montant supplémentaire accordé à la recherche et à l'éducation, y compris le financement du 7e PC, s'élève à 2,1 milliards d'euros sur la période 2007-2013. Dans une déclaration, le commissaire européen en charge de la recherche, Janez Potocnik, s'est dit heureux qu'un "accord sur le budget relatif au programme-cadre pour la période 2007-2013 ait pu être conclu et que des fonds supplémentaires aient été identifiés pour des programmes destinés à la croissance et à la compétitivité de l'UE. Nous devons maintenant nous attaquer à l'importante tâche consistant à convenir du programme de mise en oeuvre de ce cadre budgétaire. La Commission, le Parlement et le Conseil vont maintenant collaborer étroitement pour y parvenir aussi rapidement que possible", a-t-il précisé. Le président du Parlement, Josep Borrell, a expliqué d'où proviendraient les fonds supplémentaires. Il a ainsi déclaré: "Le plafond budgétaire a été rehaussé de 4 milliards d'euros grâce à de l'argent 'tout frais' qui vient s'ajouter aux ressources de certains programmes qui auraient autrement subi d'importantes réductions financières. Parmi ces programmes figurent Erasmus (dédié aux échanges d'étudiants), ainsi que ceux consacrés à l'apprentissage tout au long de la vie, à l'innovation et à l'aide aux [petites et moyennes entreprises (PME)]. Il convient d'ajouter à ces ressources supplémentaires une hausse de 2,5 milliards d'euros des réserves de la [Banque européenne d'investissement] qui permettra de financer des programmes dans les domaines de la R&D, des réseaux de transport et des aides aux petites entreprises." Les députés européens ont félicité l'équipe autrichienne qui s'est chargée de faciliter la conclusion de l'accord. La ministre fédérale autrichienne de l'éducation et de la recherche, Elisabeth Gehrer, a qualifié cet accord de "jalon pour l'éducation et la recherche en Europe" et de "grande réussite pour la Présidence autrichienne". Se penchant sur l'importante hausse des fonds accordés au projet Erasmus puis à la recherche, elle a déclaré: "Avec 800 millions euros de plus pour l'éducation et 300 millions d'euros de plus pour la recherche et le développement, un nouveau pas significatif a été réalisé sous la Présidence autrichienne dans le sens d'une plus grande compétitivité de l'Europe à l'avenir." Cependant, la bonne nouvelle a été quelque peu atténuée par les réactions de députés européens, qui estiment généralement que les budgets ne sont pas allés assez loin, et que la recherche a besoin d'investissements complémentaires. Le député européen britannique Graham Watson, chef de file du groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), a déclaré: "Il nous semble que nous octroyons des sommes insuffisantes à la recherche et au développement dont a besoin notre Union dans le cadre du programme Galileo, des réseaux transeuropéens et de l'apprentissage tout au long de la vie: tous ces domaines devraient bénéficier d'un financement adéquat pour convaincre nos citoyens de la valeur ajoutée que constitue l'Union." Le député européen français Francis Wurtz, président du groupe GUE/NGL (Gauche unitaire européenne et Gauche verte nordique) est allé bien plus loin en réclamant une hausse plus importante des dépenses dans tous les domaines. " Le président Borrell a eu raison de [...] demander davantage de ressources pour l'éducation, la recherche, les réseaux transeuropéens et la coopération. Etant donné ces objectifs, la hausse de 1,5 pour cent réclamée par les négociateurs a été extrêmement modeste, représentant 1,5 pour cent de 1,04 pour cent du PIB de l'UE! Quant au Conseil, c'était tout de même trois fois trop! Dans ces conditions, la position de mon groupe est que, pour être crédibles, nous devons rejeter ce genre de farce et assumer nos responsabilités." D'autres chefs de groupes ont fait part de leur opinion mitigée quant au budget, se disant heureux qu'un accord ait été conclu, mais déçus par l'ampleur du budget. Le chef du groupe socialiste, le député européen allemand Martin Schulz, a résumé le sentiment général qui règne à Strasbourg en déclarant que le budget était "inférieur à ce que nous voulions, mais supérieur à ce à quoi beaucoup s'attendaient". Les nouveaux fonds dédiés à la recherche proviennent du portefeuille établi au titre de la rubrique 1a (Croissance durable: compétitivité pour la croissance et l'emploi), dont le 7e PC fait partie. Le budget total dans ce domaine passera à environ 122 milliards d'euros de 2007 à 2013. Le budget accordé au titre de la rubrique 1a passe de 11 milliards d'euros en 2007 à 23,4 milliards d'euros en 2013, soit une hausse de 212 pour cent sans tenir compte des 2,1 milliards supplémentaires. Cette importante hausse est jugée essentielle à une croissance et une durabilité communautaires continues, surtout par le biais de la recherche et de l'innovation, dans un monde toujours plus compétitif. Le 7e PC est une pierre angulaire de la stratégie de Lisbonne, dont l'objectif consiste à encourager la compétitivité européenne. Pour montrer l'exemple, le 7e PC sera simplifié afin de fournir des thèmes plus clairs et de garantir des économies de coûts au niveau de son contenu, de son organisation et de sa mise en oeuvre.