L'Académie tchèque propose une nouvelle structure pour le CER
Dans trois documents différents sur le futur Conseil européen de la recherche (CER), la simplification et l'investissement dans la connaissance, l'Académie des sciences tchèque explique sa vision de la recherche européenne à partir de 2007. Tout d'abord, l'Académie exprime de nombreux commentaires positifs sur l'établissement d'un organe tel que le CER. Cependant, elle propose une alternative à la structure présentée par la Commission pour cette institution. La Commission a suggéré que le CER soit composé d'un conseil scientifique (déjà créé) et d'une agence d'exécution, se proposant pour elle-même un rôle de contrôle et de communication entre ces deux organes. L'Académie tchèque préfèrerait plutôt une structure composée d'un conseil de gestion responsable devant un conseil de surveillance, comme proposé par des organisations telles que le comité consultatif de la recherche de l'UE (EURAB - European Research Advisory Board) et par EUROHORCS. Selon les auteurs du document tchèque, si la proposition de la Commission est adoptée, même si la Commission voulait donner au conseil scientifique davantage d'influence sur l'agence d'exécution, cela ne serait pas autorisé en vertu des règlements qui limitent l'autonomie d'un conseil de gestion. L'Académie suggère donc d'établir le CER en vertu de l'article 171 du Traité, comme l'a proposé l'eurodéputée Pia Locatelli en 2005. L'Académie tchèque souhaite également voir les instruments de financement du CER devenir plus souples au fil du temps. Les auteurs du document de position approuvent le fait que le CER, lorsqu'il sera établi, sera financé uniquement sur la base de l'excellence scientifique, mais appellent au développement d'autres instruments à l'avenir, ainsi qu'à la liberté qui permettra une telle flexibilité. En ce qui concerne la simplification, l'Académie tchèque appelle à la rationalisation de la procédure de soumission des propositions, y compris à une "vérification préliminaire" de chaque candidature et à l'extension de la procédure de soumission en deux étapes. Toutefois, les auteurs craignent que le financement fourni par les formes simplifiées de subventions proposées par la Commission soit insuffisant pour certains projets, notamment en République tchèque où la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur les matières premières destinées à la recherche scientifique ne peut être récupérée. Le document final de l'Académie des sciences tchèque, publié sur le site web de CORDIS à la page "Vers le 7e PC", est une réponse à un document de l'ALLEA (All European Academies - Toutes les académies d'Europe) sur l'investissement dans la connaissance en Europe. Les auteurs du document tchèque approuvent une bonne partie des points présentés par l'ALLEA, y compris ceux sur le soutien à la recherche interdisciplinaire et aux infrastructures à grande échelle, la fixation d'une date cible pour la résolution de la question du brevet européen et la définition plus précise des projets intégrés et des réseaux d'excellence. En outre, l'Académie tchèque appelle au renforcement de la coopération internationale dans la recherche moyennant la simplification de la législation et l'élimination des obstacles à la mobilité des scientifiques des pays tiers à l'UE. Il serait également utile d'ouvrir le système de bourses Marie Curie pour la mobilité des chercheurs à des candidats de pays tiers, déclarent les auteurs du document. Le document se termine par un appel à une plus grande synergie entre les politiques de compétitivité et de convergence. L'Académie tchèque souhaiterait voir, par exemple, des instruments tels que les Fonds structurels utilisés en combinaison avec le Septième programme-cadre (7e PC).