L'Europe pourrait davantage tirer parti des fondations de recherche, selon un groupe d'experts
Considérant que les fondations représentent une possibilité d'augmenter le financement de la recherche sans solliciter davantage les gouvernements ou l'industrie, la Commission européenne a commandité une étude sur le rôle que pourraient jouer les fondations et le secteur sans but lucratif dans l'accroissement des investissements dans la recherche. Le rapport qui en résulte confirme que les fondations "pourraient potentiellement représenter un élément important de la stratégie [de la Commission européenne] visant à créer un Espace européen de la recherche" et formule des recommandations dans cinq domaines clés. Le terme "fondation" est utilisé dans le rapport pour décrire les entités sans but lucratif, indépendantes des gouvernements et de l'industrie, au service d'objectifs publics et ayant leur propre conseil d'administration et leurs propres sources de revenus. En 2001, le nombre estimé des fondations dans l'UE-15 était de 62 000, selon le Centre européen des fondations (CEF). Naturellement, la majorité de celles-ci n'opèrent pas dans le secteur de la recherche. Actuellement, le niveau des fonds canalisés vers la recherche par les fondations est faible, en comparaison du financement consenti par les gouvernements et l'industrie, et aussi en comparaison des fonds fournis par les fondations aux Etats-Unis. Les auteurs du rapport suggèrent que ce phénomène peut être attribué aux obstacles et aux facteurs de dissuasion qui découragent les dons de la part des personnes physiques et morales, empêchent les flux de financement venant des fondations et du secteur sans but lucratif d'être affectés à la recherche ou gênent l'utilisation efficace des fonds. Les fondations pourraient cependant soutenir les efforts de recherche de différentes manières, affirment les auteurs du rapport: "Elles peuvent augmenter le volume des fonds destinés à la recherche fondamentale, sans application commerciale immédiate, à la recherche dans des domaines orphelins et à la recherche appliquée à un stade précoce insuffisamment développée pour attirer un financement de l'industrie. Elles peuvent favoriser l'intégration européenne en soutenant les projets de recherche transfrontaliers. Elles peuvent financer des projets interdisciplinaires, promouvoir la mobilité des chercheurs et les échanges et la collaboration entre ceux-ci, fournir une structure pour financer de petits projets et une stratégie de financement de la recherche dans un cadre à long terme cohérent et complémentaire à celui de l'industrie et des gouvernements. Elles sont assez flexibles pour répondre aux besoins de la communauté des chercheurs et inciter des bailleurs de fonds plus importants à s'engager dans des dépenses de recherche." Les recommandations formulées dans le rapport s'adressent à des acteurs spécifiques (gouvernements, institutions européennes, fondations, industrie, universités et grand public) et sont divisées en cinq grandes catégories: visibilité et informations améliorées sur les fondations (revenus, dépenses et activités); environnement juridique et fiscal plus favorable pour les fondations; mécanismes permettant de lever des fonds pour la recherche; dispositions et règlements plus efficaces en matière de financement; environnement plus propice à l'activité des fondations au niveau de l'UE. Selon les auteurs du rapport, la collecte de données exhaustives sur le secteur des fondations dans l'UE est vitale pour accroître la visibilité des fondations de recherche. Une telle collecte pourrait être entreprise en encourageant la création d'un forum européen des fondations de recherche, suggèrent les auteurs. Au chapitre de la "visibilité", ils recommandent également la promotion des donations à la recherche par le biais de campagnes nationales et internationales. En ce qui concerne les questions fiscales et réglementaires, les auteurs du document recommandent que les donations et les dons de charité effectués par des personnes physiques et morales donnent droit plus généralement à des crédits d'impôts ou à des déductions fiscales. Cela signifie aussi que les régimes de donation doivent être fiscalement efficients et conviviaux, et que tous les types de donations aux fondations (par exemple les espèces, l'immobilier, les actions, les droits de propriété intellectuelle) doivent être encouragés. Les auteurs du rapport recommandent également une action en faveur du régime fiscal des activités des fondations et la simplification de leur cadre juridique et réglementaire. En matière d'amélioration des mécanismes permettant de lever des fonds pour la recherche, les auteurs du rapport recommandent d'introduire un système de "fonds de contrepartie" pour la recherche soutenue par des fondations au niveau national et communautaire, de favoriser le développement de nouvelles fondations de recherche en encourageant le capital-risque philanthropique et de promouvoir la création, par le secteur des entreprises, de fondations axées sur certains secteurs ou certaines questions. Des dispositions et des mécanismes plus efficaces de financement devraient être promus, selon les auteurs du rapport. Ce but pourrait être atteint moyennant la promotion de la mise en réseau des fondations et la coopération entre celles-ci et l'étude des possibilités de créer de fondations universitaires, indique le rapport. Les recommandations finales du groupe d'experts concernent le développement d'un cadre communautaire plus propice aux fondations. Cela impliquerait des changements de l'environnement réglementaire et fiscal de l'UE et l'amélioration des conditions relatives aux donations transfrontalières et aux activités des fondations dépassant les frontières nationales. Le rapport se termine par un appel à l'organisation d'une conférence de suivi sur ces recommandations et à la création d'un mécanisme de contrôle de leur mise oeuvre. Les auteurs soulignent également que, pour maintenir l'impulsion donnée par ce rapport, un engagement clair, notamment au niveau politique, est nécessaire pour augmenter l'impact des dons à la recherche.