M. Verheugen identifie les bonnes pratiques en faveur des PME dans les Etats membres
Lors d'une conférence organisée à Bruxelles, le commissaire européen en charge des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, a présenté des exemples de bonnes pratiques en matière de politiques en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Si les exemples les plus marquants sont ceux de l'Italie, de la Lituanie, du Royaume-Uni, de l'Espagne et du Danemark, d'autres pays ont également été reconnus pour leurs initiatives pionnières visant à traiter d'aspects tels que les coûts administratifs et l'accès au capital. Pour M. Verheugen, ces initiatives nationales sont essentielles en raison même des compétences limitées de la Commission en matière d'aide aux PME: "Nous ne pouvons que les encourager, étant donné que c'est aux Etats membres et aux acteurs économiques qu'il incombe de prendre les dispositions nécessaires", a déclaré le commissaire. Le bras exécutif de l'UE peut cependant rassembler et diffuser les bonnes pratiques, a-t-il ajouté avant de présenter plus en détail trois de ces bonnes pratiques. La Lituanie envisage d'exploiter des exemples-types d'entreprises performantes pour sensibiliser les citoyens à l'esprit d'entreprise; le Royaume-Uni met tout en oeuvre pour que les étudiants de la tranche d'âge 14-16 ans puissent suivre des cours sur les initiatives entrepreneuriales, et l'Espagne veut réduire la crainte de l'échec entrepreneurial chez les étudiants et en atténuer l'impact en mettant l'accent sur la valeur des initiatives entrepreneuriales. Pour sa part, la Commission prépare une nouvelle communication sur les mesures nécessaires à la survie d'une entreprise en cas de reprise par de nouveaux propriétaires. Chaque année, quelque 700.000 entreprises sont transmises à la génération suivante, et le risque de faillite est alors grand, estime M. Verheugen. En 1994 déjà, la Commission faisait des recommandations en vue de réduire les risques de faillite d'entreprise. "Après plus de dix ans, nous constatons que seule la moitié des recommandations ont été mises en oeuvre", a déclaré le commissaire. La nouvelle communication comportera des informations concrètes sur ce qu'il convient de faire, dans le cadre de campagnes d'information et en matière d'impôt sur le revenu, pour soutenir le transfert d'entreprises en bonne santé. Une autre proposition sur l'accès des PME au capital est également en cours d'élaboration, a précisé M. Verheugen. La proposition de mai viendra compléter le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) présenté précédemment, une meilleure utilisation des Fonds structurels et le programme JEREMIE (joint European resources for micro- to medium enterprises - ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises). A nouveau, le Commissaire a présenté des exemples nationaux de bonnes pratiques en la matière, dont le programme "Kapital" en République tchèque, le programme "PreSeed" en Finlande et les "Enterprise Capital Funds" au Royaume-Uni. Il s'est également dit enthousiaste face au projet danois de réduire, durant trois ans, la charge fiscale des entreprises à fort taux de croissance qui commencent à réaliser des bénéfices. Une troisième proposition de la Commission, actuellement étudiée par les ministres des finances, faciliterait aux PME l'ouverture d'une filiale dans un pays voisin en abrogeant les dispositions légales qui les soumettent à la législation fiscale de ce pays. M. Verheugen a clôturé son intervention en demandant aux Etats membres de sensibiliser les parties concernées aux politiques européennes en matière de compétitivité et de croissance. "Le manque d'information est la raison première du manque d'engagement," a-t-il affirmé.