Des projets de recherche fournissent des données concrètes en appui de la politique d'immigration commune
En Europe, peu de thèmes font l'objet d'autant de débats au niveau national que celui de l'immigration. Il est en effet à l'ordre du jour des gouvernements depuis des décennies, mais les politiciens, les médias et citoyens ont consacré encore plus de temps aux questions telles que la hausse de la mobilité et l'élargissement de l'UE. Tous les membres de l'UE partageant des frontières communes, les décideurs politiques ont décidé qu'il était logique de doter l'UE d'une politique de l'immigration commune, mais les législations et les dispositions étant très différentes d'un Etat membre à un autre, l'élaboration de cette politique n'est pas simple. Plusieurs projets de recherche financés par l'UE concernent les questions de la migration et de la nationalité au titre du Sixième programme-cadre (6e PC) de la Commission. Ces projets répondent à un besoin réel. "Nous avons pensé que nous aurions besoin d'un appui scientifique lors des débats sur la politique [d'immigration], nous avons donc demandé que des travaux de recherche soient réalisés", a déclaré Jordi García Martínez de la DG Justice, liberté et sécurité de la Commission lors d'une présentation de deux projets de ce type le 8 mars dernier. Les deux projets présentés - THESIM (Towards harmonised European statistics on international migration - Vers une harmonisation des statistiques européennes sur la migration internationale) et NATAC (The acquisition of nationality in the EU Member States: rules, practices and quantitative developments - L'acquisition de la nationalité dans les Etats membres de l'UE: règles, pratiques et développement quantitatifs") sont tous les deux très innovants. THESIM marque un pas vers la collecte de données comparables et fiables sur l'immigration dans l'ensemble des 25 Etats membres de l'UE. Le projet a rassemblé des représentants de bureaux nationaux de la statistique et des ministres qui n'avaient eu jusque là que peu de contacts. Le projet NATAC constitue la première tentative de comparer les lois sur la nationalité et leur mise en oeuvre au sein de l'UE des 15. La recherche a abouti à une recommandation selon laquelle, bien que l'UE n'ait aucune compétence juridique dans cette matière, elle devrait initier un processus de coordination ouverte pour promouvoir une série minimale de normes et de bonnes pratiques dans le cadre de la loi sur la citoyenneté et la nationalité. "Le principal problème est l'existence de frontières. Si nous n'avions pas de frontières, nous n'aurions pas le problème de devoir les traverser", a déclaré Michel Poulain, coordinateur du projet THESIM, au début de sa présentation. Il a remarqué que le "problème" de l'immigration est passé progressivement du niveau national au niveau européen, mais qu'aucune donnée n'est venue appuyer l'élaboration d'une politique au niveau européen. C'est à ce titre que les statistiques jouent un rôle crucial. "Le soutien politique est l'objectif premier des statistiques", a-t-il déclaré. "Nous ne travaillons pas dans une tour d'ivoire, bien au contraire", a-t-il ajouté. Par le passé, les statistiques sur l'immigration étaient soit indisponibles, soit peu fiables, ou encore incomparables, a expliqué le Professeur Poulain. La fourniture de données au sein de l'UE se faisait sur la base d'accords verbaux, ce qui explique qu'elles n'aient pas toujours été mises à disposition et que peu d'efforts aient été réalisés pour les rendre comparables, a-t-il commenté. Les données étaient dès lors tellement médiocres qu'il était impossible de s'en servir dans le cadre d'une analyse quelle qu'elle soit. A titre d'exemple, a déclaré le Professeur Poulain, les données recueillies dans deux pays pour comptabiliser les immigrants d'un pays à l'autre avaient des chances d'être très différentes. L'immigration est le seul domaine dans lequel le Professeur a vu des statisticiens de toute l'Europe reconnaître que leurs données étaient mauvaises, a-t-il ajouté. La députée européenne Ewa Klamt, rapporteur pour "Une approche communautaire de la gestion des migrations économiques" au Parlement européen, a assisté aux présentations et tenu à souligner qu'elle avait elle aussi constaté l'absence de statistiques dans ce domaine. Lorsqu'elle a pris ses fonctions d'eurodéputée en 1999, son premier rapport portait sur l'immigration, et elle a été stupéfaite de découvrir qu'il n'existait pas de statistiques sur lesquelles travailler. Après une enquête plus poussée, elle s'est rendu compte que, ne serait-ce que dans son propre pays, l'Allemagne, différents partis politiques lui avaient communiqué des statistiques divergentes. Le consortium THESIN, qui regroupe sept équipes de toute l'Europe, s'est penché sur ce problème en visitant chacun des 25 Etats membres de l'UE et en y organisant chaque fois une réunion à laquelle des statisticiens et des représentants des ministères étaient conviés. Pour certains de ces pays, ceci impliquait de réunir des personnes qui ne s'étaient jamais rencontrées. "Le seul moyen de résoudre le problème consistait à réunir ces personnes", a expliqué le Professeur Poulain. Malgré de très belles réussites, le Professeur Poulain concède qu'"il y aura toujours un problème". La collecte de données prend beaucoup de temps, et les décideurs politiques veulent disposer d'informations rapidement. "Ils souhaitent connaître la situation d'aujourd'hui, pas celle d'il y a trois ans." C'est ce retard qui explique pourquoi certains décideurs politiques ne se servent pas de données, et pourquoi les ministères tentent de compiler leurs propres données, ce qui revient à dupliquer le travail des bureaux nationaux de la statistique. Le Professeur Poulain et ses collègues ont déployé d'importants efforts pour assurer la publication rapide des résultats du projet THESIM car ils savaient que la question de l'immigration faisait actuellement l'objet de débats au niveau communautaire. "Si nous les avions publiés dans six mois, ils seraient allés droit à la bibliothèque", a-t-il déclaré. Tandis que le projet THESIM était principalement axé sur la localisation des immigrants et leurs activités, le projet NATAC s'est plutôt intéressé aux situations et défis auxquels font face les immigrants, notamment en termes d'acquisition de la nationalité de leur pays de résidence. Ce domaine a lui aussi beaucoup évolué ces dix dernières années, la plupart des changements allant dans le sens d'un processus d'acquisition de la nationalité plus restrictif. Plusieurs pays ont introduit des tests ou d'autres critères que doivent remplir les immigrants pour être naturalisés. A nouveau, chaque Etat membre de l'UE dispose de ses propres réglementations et pratiques en la matière. Même les pays qui envisagent l'immigration et la nationalité sous le même angle ont mis en oeuvre leurs politiques différemment. Par exemple, le Royaume-Uni et les Pays-Bas exigent tous les deux que leurs immigrants passent un test avant d'obtenir la citoyenneté. Mais tandis que le Royaume-Uni organise des cours pour préparer les immigrants à ce test, et publie également un livret sur son contenu, les Pays-Bas ne propose pas ces services. Ce manque d'information est justifié par le fait que devenir néerlandais ne s'apprend pas. Bien que l'on soit encore loin d'une harmonisation, les pays commencent à discuter davantage de ces questions entre eux, a déclaré le coordinateur du projet, le Professeur Rainer Bauböck. Des débats plus nombreux sont souvent le résultat d'une sensibilisation au fait que les politiques en vigueur dans un pays affectent un autre pays. Le Professeur Bauböck a cité l'exemple d'une femme chinoise qui s'est rendue en Irlande pour accoucher et a ainsi non seulement permis à son enfant de devenir citoyen de l'UE, mais a elle-même acquis la nationalité, étant la principale responsable de son enfant. Il a également évoqué la tentative de l'Allemagne d'interdire à ses citoyens d'avoir la double nationalité. Ceci a conduit la Turquie à introduire une nouvelle "carte rose" permettant aux Allemands nés en Turquie de réacquérir leur nationalité turque une fois devenus officiellement allemands, pour porter atteinte à la politique allemande. "Je souhaiterais voir la mise en oeuvre d'une méthode de coordination ouverte qui permettrait aux Etats membres de regarder ce qui se passe chez leurs voisins et de tirer des enseignements à partir des meilleures pratiques", a déclaré le Professeur Bauböck. Isabelle Chopin, du Migration Policy Group, l'un des participants au projet NATAC, a présenté certains résultats sous la forme de recommandations. Les immigrants et les administrateurs bénéficieraient d'une amélioration de la communication jusqu'au niveau de la procédure de demande de la citoyenneté, d'une meilleure formation des administrateurs, d'une plus grande cohérence des documents requis au titre de la procédure, d'une simplification de cette procédure, d'une obligation de justifier tout rejet et de la création d'un code relatif à la double nationalité. Une question à laquelle ni les statistiques ni l'acquisition de la nationalité ne permettent de répondre est le degré d'intégration des immigrants. Mme Chopin a déclaré que les organisations non gouvernementales (ONG) débattent actuellement d'un éventuel impact de la nationalité sur l'intégration, nombre d'entre elles estimant qu'il n'y en a pas. Cependant, si un immigrant sait qu'il peut initier la procédure d'acquisition de la nationalité, il a des chances d'être mieux intégré, suggèrent les auteurs des résultats préliminaires. Le Professeur Poulain a affirmé qu'une typologie est nécessaire pour pouvoir mesurer l'intégration. Il n'en existe pas encore au niveau de l'UE ou de l'ONU, bien que certains pays commencent à en élaborer une, a-t-il précisé. Dius Lennon, directeur des sciences sociales et humaines et de la prévision à la DG Recherche de la Commission européenne, a été si impressionné par les résultats des deux projets qu'il s'est engagé à "réfléchir à un moyen de mieux faire connaître les travaux qui ont été réalisés. Il est important qu'ils aillent au-delà de Bruxelles", a-t-il déclaré. Il a également invité toutes les personnes présentes à participer à une consultation sur l'agenda de recherche détaillé applicable au Septième programme-cadre (7e PC), dont le lancement approche. Le Professeur Poulain a conclu sa présentation en affirmant qu'à travers son travail avec la Commission, c'était la première fois qu'il avait eu le sentiment de réellement participer au soutien des politiques. "Ma carrière est longue, et pourtant c'est la première fois que j'ai cette impression. Arrêter maintenant n'aurait aucun sens."