Les ministres débattent des programmes spécifiques au 7e PC et du PCI
Un "large consensus" a pu être obtenu sur les programmes spécifiques proposés au titre du Septième programme-cadre de recherche (7e PC) ayant fait l'objet de débats lors du Conseil Compétitivité du 13 mars, peut-on lire dans les conclusions du Conseil. A l'issue de propositions de compromis émises par la Commission, un débat a été organisé sur les aspects suivants du 7e PC: le programme Coopération (recherche collaborative); le programme Idées (création d'un Conseil européen de la recherche); deux programmes d'actions devant être menées par le Centre commun de recherche (CCR); et le programme Euratom dédié aux activités de recherche et de formation dans le secteur nucléaire. Le débat a été axé sur trois thèmes: les principes éthiques applicables aux projets en termes d'éligibilité à un financement au titre du 7e PC; les grands principes régissant la gestion et la mise en oeuvre des programmes spécifiques; et la mise en oeuvre du Conseil européen de la recherche (CER). Les autres programmes spécifiques proposés par la Commission ont été abordés ou le seront lors d'autres Conseils Compétitivité. Les ministres ont également discuté des règles de participation au 7e PC, assisté à des présentations consacrées à la mise en place par la Commission européenne d'un Institut européen de technologie, et écouté le compte rendu "Creating an innovative Europe" (Créer une Europe innovante) d'Esko Aho, le président d'un groupe d'experts. Intervenant avant la réunion, Elisabeth Gehrer, présidente du Conseil et ministre autrichienne de l'éducation, de la science et de la culture, s'est déclarée confiante quant à la possibilité de parvenir à un accord sur le contenu du 7e PC. Elle a également souligné le calendrier serré que doit respecter l'UE pour permettre au 7e PC de démarrer dans les temps. "La ponctualité du lancement du programme le 1er janvier 2007 constitue la principale priorité des prochains mois", a déclaré la ministre. "Pour permettre une transition sans heurts vers le nouveau programme-cadre, toutes les décisions doivent être prises avant la fin de 2006." Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) proposé a été au centre des discussions des ministres. Les membres du Conseil sont parvenus à un accord sur une approche générale partielle du programme proposé, ce qui signifie qu'ils ont pris des décisions sur les éléments non budgétaires de la proposition. Les aspects budgétaires ne peuvent être finalisés tant qu'un accord interinstitutionnel n'aura pas été trouvé sur les perspectives financières relatives à la période 2007-2013. Les conclusions du Conseil mettent en relief les trois points suivants comme étant les principales caractéristiques de l'accord des ministres: - formulation claire des complémentarités entre le PCI, le 7e PC et les Fonds structurels; - clarification et visibilité accrue dans le domaine de l'éco-innovation; - amélioration des aspects liés au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre du PCI. Le PCI regroupe trois programmes existants: le programme Esprit d'entreprise et innovation, le programme de soutien à la politique des technologies de l'information et de la communication, et le programme Une énergie intelligente pour l'Europe. Il est conçu pour contribuer à l'amélioration de la compétitivité et des capacités d'innovation dans l'UE, un accent particulier étant mis sur les petites et moyennes entreprises (PME).