Un groupe d'experts décrit comment les marchés publics peuvent encourager l'innovation dans le secteur des TIC
Les administrations nationales devraient investir davantage dans des produits et services innovants qui nécessitent des efforts de recherche supplémentaires concernant les technologies de l'information et de la communication (TIC) sur lesquelles ils reposent, peut-on lire dans le rapport d'un groupe d'experts de la Commission dédié à la façon dont les marchés publics peuvent stimuler la recherche et l'innovation. Le groupe, composé d'experts du secteur des TIC travaillant pour les pouvoirs publics nationaux et présidé par la Commission, déclare que les administrations nationales devraient se rapprocher pour acheter des services et produits innovants afin de partager les risques et les bénéfices avec les fournisseurs. Cet avis contraste avec le modèle classique établi dans le domaine des marchés publics qui consiste à minimiser les risques et à optimiser les bénéfices pour l'acheteur. Les experts estiment que cette autre approche permettrait à l'Europe de stimuler considérablement l'innovation, d'accroître le volume des investissements et d'encourager l'adoption des résultats des travaux de R&D correspondants, tout en réduisant les risques grâce à une mise en commun des ressources. Les Etats-Unis et certains pays asiatiques achètent déjà des produits et services avant leur commercialisation dans le respect des règles fixées par l'Organisation mondiale du commerce, ajoutent-ils. "L'Europe doit instaurer un environnement commercial qui permette d'accélérer l'innovation et l'adoption des résultats de la recherche", a déclaré Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias. "Le secteur public a un énorme pouvoir d'achat, mais il doit être encouragé comme il convient pour supporter une part des risques, mais aussi partager les bénéfices associés des investissements dans les technologies et services innovants." Les auteurs du rapport suggèrent que la Commission devrait envisager de recourir au programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) ou à d'autres instruments pertinents afin de créer de telles mesures incitatives. Le rapport permet d'examiner un modèle envisageable pour les achats publics avant commercialisation, basé sur un processus en trois étapes similaire à celui qu'utilisent les économies des Etats-Unis et d'Asie. "La première étape est une phase d'exploration des solutions, suivie d'une phase de prototypage et, enfin, d'une série d'essais. Six ou sept offres pourraient être sélectionnées lors de la première étape, le nombre de fournisseurs étant réduit à chaque étape suivant une évaluation. Lors de la dernière étape, il devrait rester au moins deux prestataires pour assurer la compétitivité future du marché", poursuivent les experts. L'étape suivante consistera à étudier les possibilités de mener des actions conjointes dans des domaines tels que la santé, les transports, la sécurité et les pouvoirs publics avec les acteurs directement responsables de la passation de marchés publics, notamment les autorités nationales. Le groupe d'experts souhaiterait par ailleurs que la Commission fournisse des conseils en matière de meilleures pratiques applicables aux achats publics avant commercialisation, et réfléchissent à la nécessité de définir d'autres orientations juridiques pour faciliter leur adoption. Les résultats du rapport s'appuient sur des entretiens réalisés auprès de représentants des Etats membres sur l'état actuel de la situation en ce qui concerne l'achat public avant commercialisation dans les 25 pays membres de l'UE.