Une étude souligne l'importance de l'engagement politique pour stimuler les marchés publics innovants
Les marchés publics innovants sont à la fois "peu conventionnels et difficiles", mais ils "sont en train de passer au tout premier rang dans de nombreux pays d'Europe et d'ailleurs", d'après les auteurs d'une nouvelle étude sur l'innovation et les marchés publics. Cette étude a été réalisée pour la Commission européenne par l'institut de recherche allemand Fraunhofer spécialisé dans les systèmes et l'innovation. L'étude, qui reposait sur l'évaluation des systèmes dédiés aux marchés publics de 19 pays, y compris les Etats membres de l�UE des 15, à l'exception du Luxembourg, a identifié très peu d'exemples de politiques généralisées en matière de marchés publics destinés à l'innovation et aux objectifs stratégiques. Les auteurs de l'étude ont certes observé des exemples de bonnes pratiques, mais il n'existe pas un seul modèle organisationnel qui puisse être opérationnel dans tous les pays et tous les secteurs. Le rapport de l'étude met en avant plusieurs recommandations et souligne que la collecte d'informations et le partage des risques constituent les critères de réussite des politiques. Le premier critère, à savoir la collecte d'informations, nécessite des interactions utilisateurs-fabricants et un apprentissage interactif. "Au sein des marchés publics innovants, les données relatives aux besoins des acheteurs doivent être transmises aux fournisseurs potentiels, et les connaissances des fournisseurs en matière de solutions technologiques envisageables doivent être communiquées aux acheteurs", expliquent les experts dans leur rapport. En effet, les marchés publics innovants exigent davantage d'interactions entre les acheteurs et les fournisseurs potentiels que les achats publics "normaux", par exemple dans le domaine des achats de papeterie de bureau, car les spécificités et les besoins des acheteurs sont moins évidents. La collecte d'informations est également bien plus facile, et bien plus efficace, si l'agence acheteuse dispose elle-même de très bonnes connaissances technologiques qui lui permettent de comprendre et d'évaluer les solutions technologiques potentielles. Le second critère, à savoir le partage des risques, peut s'effectuer grâce à un "morcellement séquentiel", démarche qui consiste à tester un prototype avant la mise en oeuvre complète d'un nouveau produit ou système. Les auteurs du rapport soulignent combien il est important de choisir dès le départ qui devra assumer le risque. Dans l'un des dossiers étudiés - la "Benefit Card" britannique -, le transfert de la quasi-totalité du risque au fournisseur a engendré le retrait de l'ensemble des concurrents, à l'exception d'un, ne laissant ainsi qu'un choix limité à l'entité contractante. Parmi les autres scénarios de gestion des risques identifiés lors de l'étude figurent les suivants: la répartition d'un projet complexe en composants distincts; la mise en place de procédures de négociation étendues composées d'étapes de discussion successives et de multiples boucles de remontées de l'information; et la conservation des droits de propriété intellectuelle. Ayant étudié le secteur des marchés publics innovants dans 19 pays, les experts de l'institut Fraunhofer ont conclu: "A l'exception des Etats-Unis et du Royaume-Uni, où les politiques sont explicites et mises en oeuvre de manière active, les marchés publics innovants apparaissent davantage grâce à des politiques ponctuelles, une culture et des individus de qualité." Le Royaume-Uni est le seul Etat membre de l'UE doté d'une stratégie qui permet d'utiliser les marchés publics pour encourager l'innovation. Les marchés publics font désormais partie intégrante de la stratégie d'innovation du ministère britannique du commerce et de l'industrie (DTI), qui adapte actuellement ses structures et processus. Les Pays-Bas et l'Allemagne occupent la deuxième place du palmarès européen - ces deux pays sont en train d'adopter des pratiques stratégiques. En Allemagne, un processus de réorientation est en cours. Dans d'autres pays, le débat sur les marchés publics innovants ne fait que commencer et met en lumière les obstacles existants. Par exemple, en Autriche et en Grèce, il est fréquent que les fournisseurs portent plainte lorsqu'ils ne remportent pas un contrat, ce qui fait que les acheteurs sont moins disposés à prendre des risques. En général, les marchés publics innovants sont plus avancés dans deux secteurs, à savoir la durabilité et les technologies de l'information et de la communication (TIC). L'étude a permis d'émettre plusieurs recommandations; il s'agit notamment de veiller à bénéficier d'un engagement politique, ce qui, d'après les auteurs du rapport, est faisable dans le contexte de l'agenda communautaire de Lisbonne. Ils préconisent également des évaluations et des appréciations systématiques, la création de "clients intelligents" grâce à la formation, des actions de lobby de la part de l'industrie et d'autres parties prenantes et le recours à une évaluation du cycle de vie prenant en compte tous les bénéfices directs et indirects enregistrés sur la totalité du cycle des achats publics.
Pays
Autriche, Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni