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Accueil mitigé des nouvelles propositions visant une amélioration du processus décisionnaire communautaire dans le domaine des OGM

La Commission européenne a annoncé qu'elle s'apprête à proposer des mesures pour améliorer la base scientifique et la transparence des décisions relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Les mesures proposées ne sont toutefois pas parvenues à satisfaire les différ...

La Commission européenne a annoncé qu'elle s'apprête à proposer des mesures pour améliorer la base scientifique et la transparence des décisions relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Les mesures proposées ne sont toutefois pas parvenues à satisfaire les différents membres des groupes de pression actifs dans ce domaine, qu'ils soient favorables aux OGM ou qu'ils y soient opposés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui réalise ses propres évaluations scientifiques, a pour mission de prendre des décisions quant à la sécurité des OGM à l'échelle de l'UE. Les nouvelles mesures sont conçues pour rassurer les Etats membres, les parties prenantes et le grand public en leur montrant que les décisions communautaires reposent sur des évaluations scientifiques de haute qualité qui protègent à la fois la santé humaine et l'environnement. Les propositions ont fait l'objet de critiques en raison du fait qu'elles ne vont pas assez loin et qu'elles menacent l'indépendance de l'EFSA. Lors de la phase d'évaluation scientifique, la Commission se propose d'inviter les représentants de l'EFSA à se mettre en relation plus étroite avec les organes scientifiques nationaux, l'idée étant de résoudre les éventuelles divergences d'opinion régnant parmi les Etats membres. Plusieurs pays ont rejeté les décisions de l'UE en matière d'OGM, la Slovaquie et l'Autriche étant les derniers pays à annoncer leur intention d'interdire au niveau national certains OGM. Le Luxembourg, l'Allemagne, la France, la Grèce, la Pologne et la Hongrie ont également adopté des interdictions nationales d'OGM approuvés au niveau communautaire. La Commission souhaite aussi inviter l'EFSA à mieux se justifier dans le cadre de demandes individuelles lorsqu'elle n'accepte pas les objections scientifiques soulevées par les autorités nationales. Par ailleurs, la Commission s'engage à "exercer pleinement ses compétences réglementaires prévues dans la législation fondamentale pour préciser le cadre légal dans lequel l'évaluation de l'EFSA devra être réalisée". L'EFSA sera également priée d'envisager plus explicitement dans ses analyses des risques les questions que sont les effets potentiels à long terme et la biodiversité. En ce qui concerne la phase décisionnaire, la Commission consacrera à l'avenir ses efforts aux questions spécifiques identifiées lors de l'analyse des risques, ou justifiées par des Etats membres, en introduisant dans ses projets de décision des mesures proportionnelles de gestion des risques au cas par cas. Si la Commission estime que l'observation d'un Etat membre soulève de nouvelles questions scientifiques importantes qui n'ont pas été prises en charge de manière appropriée par l'EFSA, la Commission pourra également envisager de suspendre la procédure pour remettre à plus tard la réflexion sur ce point. Selon les responsables d'EuropaBio, l'Association européenne des bioindustries, les mesures proposées par la Commission risquent de "politiser" le processus établi, indépendant et axé sur la science qu'observe l'EFSA pour procéder aux évaluations de la sécurité. "Toute ingérence politique dans ce qui devrait être une évaluation scientifique indépendante ne peut qu'affecter la confiance du public à l'égard du système de sécurité alimentaire de l'UE. Toute tentative de saper l'indépendance scientifique de l'EFSA affectera également la confiance des consommateurs à l'égard de tous les aspects de la sécurité alimentaire - ce pour quoi l'EFSA avait justement été créée à l'origine", a déclaré Simon Barber, directeur de l'unité de biotechnologie des plantes d'EuropaBio. En revanche, les membres de l'organisation environnementale internationale Greenpeace se déclarent ravis que la Commission s'engage à travailler sur ce qui est perçu comme étant des échecs politiques, affirmant toutefois que les changements proposés ne vont pas assez loin. "La Commission européenne a pris une initiative positive en cherchant à améliorer l'analyse des risques liés aux OGM dans l'UE", a commenté Eric Gall, directeur des politiques communautaires en matière d'OGM pour Greenpeace. "Mais elle doit veiller à ce que l'Autorité européenne de sécurité des aliments soit immédiatement soumise aux directives obligatoires régissant la manière d'évaluer les risques des OGM." Eric Gall a également réclamé la mise en suspens du processus d'autorisation des OGM tant que ce changement n'aura pas été mis en oeuvre, et un réexamen des opinions précédemment émises par les représentants de l'EFSA sur les OGM. La Commission compte débattre de ses propositions avec les Etats membres et l'EFSA au cours des prochains mois.

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