Le Plan D parviendra-t-il à encourager l'agenda européen et la recherche?
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a adopté les opinions des citoyens et les a rassemblées dans l'initiative du "Plan D" pour faire progresser l'Europe. Le Plan D - la lettre D désignant la démocratie, le dialogue et le débat - a été lancé en octobre 2005, à la suite du "non" français et néerlandais à la constitution européenne. Il a été conçu pour identifier exactement ce que les citoyens européens attendent de l'UE. L'enquête a mis en relief un décalage entre "les mesures prises par l'Europe et la manière dont son rôle est perçu par le citoyen", d'après un communiqué publié le 10 mai. "Pour regagner la confiance du public, la Commission mobilisera toutes ses ressources, tant internes qu'externes, pour d'apporter des solutions aux problèmes soulevés par les citoyens", peut-on encore lire. Parmi les différentes propositions relatives aux droits et aux libertés des citoyens figure la notion de "réexamen du marché unique tourné sur l'avenir". Les auteurs du communiqué poursuivent: "Commission invite également à déployer de nouveaux efforts pour tirer parti des traités existants et propose un certain nombre d'initiatives concrètes pour renforcer le partenariat, dont la présentation de nouvelles propositions tendant à alléger les formalités administratives et l'amélioration de la transparence, ainsi qu'un renforcement des relations avec les parlements nationaux." De telles propositions pourraient ouvrir la voie à l'"économie de la connaissance", appuyée par le commissaire en charge de la science et de la recherche, Janez Potocnik. Ce dernier a adopté des appels lancés dans le rapport du groupe Aho, publié il y a quelques mois. D'après une proposition clé du rapport, il incombe d'ouvrir un "vrai" marché commun en éliminant les obstacles bureaucratiques et les différences d'ordre juridique et commercial entre les Etats membres qui sont autant d'obstacles aux échanges commerciaux. Le président Barroso a fait la déclaration suivante: "Aujourd'hui est une grande date pour la Commission que je préside. Ces dix-huit derniers mois, nous avons réussi à débloquer un grand nombre de dossiers qui, lors de ma prise de fonctions, étaient dans l'impasse. Ce jour même, nous avons adopté un programme d'action ambitieux, conçu pour les citoyens. Ce projet exige un effort concerté, tant de la part des Etats membres que des institutions de l'Union. Il faut renouveler notre engagement en faveur de l'Europe. Pour renforcer la confiance du citoyen en l'Europe, nous devons produire des résultats. C'est ainsi que nous pourrons créer les conditions propices à l�adoption d�un règlement institutionnel." Cependant, les propositions du président Barroso ne comportent pas d'éléments spécifiques à l'heure actuelle. La constitution européenne est pour l'instant appelée à rester dans l'expectative, malgré l'élan qu'a procuré la ratification de la constitution par l'Estonie le 9 mai, en attendant que la Commission se ressaisisse et prenne des mesures conformes aux recommandations du Plan D. La série complète de propositions sera publiée lors du sommet des dirigeants de l'UE des 15 et 16 juin. Les propositions déjà communiquées sont les suivantes: - un réexamen du marché unique, tourné vers l'avenir, - un programme en faveur de l'accès et de la solidarité, parallèlement au réexamen du marché unique, - un meilleur accès et une plus grande sensibilisation des citoyens de l'Union à leurs droits existants, en proposant la création d'une "carte de droits" pour tous les citoyens de l'Union, - une amélioration du processus décisionnel et l'obligation de rendre des comptes dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, en utilisant les possibilités offertes par les traités actuels. La Commission espère peut-être que les citoyens européens seront plus satisfaits d'une infrastructure capable d'encourager une économie de la connaissance et qui, en théorie du moins, sera bénéfique à tous.