Un projet de loi américain favorable à un accès élargi du public à la recherche scientifique
Un nouveau projet de loi américain propose de publier gratuitement sur l'internet les rapports illustrant la recherche financée par l'Etat. Le "Federal Research Public Access Act", déposé le 2 mai par les sénateurs John Cornyn et Joe Lieberman, prévoit de doter chaque agence fédérale d'un budget annuel supérieur à 100 millions de dollars US afin de promouvoir l'accès du public à la recherche et à ses résultats. Ce projet de loi intervient peu après la publication par la Commission européenne d'une étude sur le système de publication scientifique en Europe, étude qui recommande, entre autres actions, de veiller à ce que les articles publiés dans le cadre de la recherche financée par l'UE soient mis à disposition dans un système d'archivage en libre accès après un certain temps. De même, le cadre politique proposé par ces deux sénateurs exigerait de chaque chercheur - financé en tout ou en partie par une agence fédérale - qu'il remette une copie électronique de son rapport de recherche final accepté pour publication dans un journal scientifiquement contrôlé. Les rapports de recherche seraient conservés dans un dépôt numérique géré par cette agence ou dans tout autre dépôt approprié qui permette le libre accès du public, l'interopérabilité et une conservation sur le long terme. Le cadre proposé exigerait également que le libre accès en ligne pour chaque rapport de recherche financé par les contribuables soit disponible dès que possible, et au plus tard dans les six mois à compter de sa publication dans un journal scientifiquement contrôlé. Selon les législateurs, ce processus permettra aux contribuables de récolter un maximum de retour sur leurs investissements dans la recherche financée sur fonds publics, et de bénéficier de l'accélération des avancées scientifiques. "Cette législation est une approche pleine de bon sens de l'élargissement de l'accès du public à la recherche qu'il finance. Elle permettra par ailleurs d'accélérer l'innovation et les découvertes scientifiques", a affirmé le sénateur Cornyn. "La recherche financée par les contribuables devrait être accessible à ces mêmes contribuables. Notre projet de loi garantira aux chercheurs, aux professionnels de la médecine et aux patients du Connecticut et de tout le pays un accès aux découvertes et avancées scientifiques susceptibles de déboucher sur de nouveaux traitements et remèdes pour le public", a indiqué le sénateur Lieberman. Toutefois, le libre accès complet ne fait pas l'unanimité. Dans une déclaration publiée le 9 mai, l'Association des éditeurs américains (AAP) affirme que les dispositions du projet de loi menacent de saper la valeur même de l'examen par des pairs en anéantissant la motivation des éditeurs et leur capacité à soutenir les investissements en faveur de toute une série de publications scientifiques, techniques et médicales. "Le projet de loi Cornyn-Lieberman engendrerait des coûts inutiles pour les contribuables, ferait peser une charge injustifiée sur les chercheurs et exproprierait les investissements productifs consentis par les éditeurs scientifiques - parmi lesquels bon nombre d'associations sans but lucratif qui dépendent des rentrées de la publication pour financer la poursuite de leurs missions savantes, dont l'éducation et la vulgarisation pour la prochaine génération de scientifiques américains", a déclaré M. Brian D. Crawford, président de la Professional and Scholarly Publishing Division de l'AAP. "S'il est adopté, le projet de loi pourrait bien avoir comme conséquence inattendue de compromettre ou détruire le système indépendant d'examen par des pairs qui garantit l'intégrité de la recherche que le gouvernement américain essaie de soutenir et de diffuser", a-t-il averti. Soucieuse de parvenir à un consensus sur le sujet en Europe, la Commission européenne sollicite avis, réactions et retours d'information concernant son étude ainsi que des contributions additionnelles sur d'autres questions liées aux publications scientifiques. Les parties intéressées sont invitées à réagir avant le 1er juin. Une conférence consacrée à l'étude et au retour d'information y relatif fourni par le public se déroulera à l'automne 2006.