Skip to main content

Article Category

Actualités

Article available in the folowing languages:

La Commission lance une consultation sur la coopération transnationale en matière de recherche

Le 17 mai, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les actions possibles en vue d'améliorer la coopération transnationale dans le domaine de la recherche et le transfert de connaissances entre les organisations publiques de recherche (OPR) et l'industrie...

Le 17 mai, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les actions possibles en vue d'améliorer la coopération transnationale dans le domaine de la recherche et le transfert de connaissances entre les organisations publiques de recherche (OPR) et l'industrie. La Commission souhaite ainsi obtenir des avis, positions et opinions sur le système actuel de transfert de connaissances en Europe, ainsi que sur les changements nécessaires pour faciliter les interactions entre les organisations publiques de recherche et l'industrie. Améliorer ces interactions passe par une clarification des missions des organisations publiques de recherche et de l'industrie en matière de recherche et son exploitation pour et par la société. La nécessité de recourir à une consultation a été mise en évidence lors de deux communications de la Commission: "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe" et "Plus de recherche et d'innovation - une approche commune". Dans cette dernière, la Commission identifiait une fragmentation des règles et pratiques actuelles qui régissent de façon non optimale la coopération en matière de recherche et le transfert de connaissances en Europe. Et mettait notamment en lumière les faiblesses des directives sur la propriété des résultats de la recherche financée sur fonds publics et des accords contractuels entre les organisations publiques de recherche et l'industrie. Si divers Etats membres ont réalisé un travail de valeur dans ce domaine, ils se sont bien souvent limités à une perspective nationale, note la Commission dans la communication tout en ajoutant qu'une plus grande cohérence des règles et pratiques à l'échelle européenne favoriserait les partenariats entre les OPR et l'industrie et maximiserait leur impact. "Plus de cohérence permettra de mettre sur un pied d'égalité universités et industrie au niveau transfrontalier", peut-on lire dans la communication. Les documents de la consultation comportent un certain nombre de questions en vue de faciliter la coopération entre l'industrie et les organisations publiques de recherche, la situation juridique dans l'UE et la façon de traiter les problèmes identifiés. Sur la base des réponses et des apports des parties prenantes et des experts, la Commission rédigera une communication sur les façons de favoriser et de faciliter la coopération entre l'industrie et les organisations publiques de recherche en matière de transfert de connaissances en Europe. La consultation a été organisée conjointement par les DG Recherche et Entreprises et Industrie de la Commission.