Une étude financée par l'UE permet d'identifier les éléments propices à la mobilité des patients
Les participants à un projet de recherche financé par l'UE, "Europe for Patients" (e4p), ont publié une étude fondée sur l'expérience consacrée à la mobilité des patients dans toute l'Europe qui souligne l'absence de pratiques communes. La publication, intitulée "Patient Mobility in the European Union: Learning from Experience" (Mobilité des patients dans l'Union européenne: tirer des enseignements à partir des expériences), est l'une des premières séries de résultats issus du volet du Sixième programme-cadre (6e PC) consacré aux recherches axées sur la politique dans le domaine de la santé. Lancé en 2004, le projet e4p, qui rassemble une équipe multidisciplinaire de Belgique, d'Estonie, d'Irlande, d'Italie, de Slovénie, d'Espagne et du Royaume-Uni, a pour mission d'examiner la nature actuelle de la mobilité des patients au-delà des frontières nationales de l'UE sous plusieurs angles, à savoir les aspects juridiques, les questions de politique sanitaire, de recherche sur les services sanitaires et de gestion sanitaire. Le projet est l'une des premières initiatives soutenues au titre de la priorité "Soutien scientifique aux politiques" (SSP) du 6e PC. L'idée de cette initiative, expliquent les membres du consortium du projet, est née de la nécessité de fournir un fondement scientifique. Les décideurs politiques de l'UE ont également besoin d'une série d'éléments de preuve pour pouvoir prendre des actions concertées et coordonnées et ainsi permettre aux citoyens et aux patients européens de bénéficier d'une mobilité accrue en éens ens et aux patients eruet aux patiens eu pedu consortium du projetls que le cofinancement finiexigenceds_______________Europe. La publication issue du projet se compose de plusieurs études de cas qui décrivent le degré de mobilité des patients des pays étudiés, l'étendue et la nature de la mobilité, les raisons de l'existence d'une mobilité, les facteurs qui la facilitent ou la freinent, et l'impact potentiel sur les systèmes de soins de santé concernés. Les auteurs soulignent que les soins transfrontaliers peuvent être organisés, gérés et financés selon des méthodes très variées. Ainsi, dans les régions touristiques, il est fréquent que des patients utilisent les formulaires E111 et E121 et, plus récemment, la nouvelle carte européenne d'assurance maladie. Cependant, il est évident qu'en réalité, ces procédures ne fonctionnent pas toujours aussi efficacement qu'elles le devraient, tant pour les patients que pour les prestataires de soins. L'étude met en relief des cas où les prestataires n'acceptent pas les formulaires et exigent des patients qu'ils règlent leurs soins de leur propre poche. L'étude de cas consacrée à l'Allemagne a permis de révéler que cela arrive souvent aux touristes allemands, par exemple aux Pays-Bas. Les prestataires de soins de santé espagnols n'ont pas d'intérêt tangible à remplir les papiers associés au formulaire E111, les remboursements étrangers restant au niveau national. Par conséquent, certains demandent aux patients de payer les prestations eux-mêmes et de se faire rembourser par leur assurance voyage. Cependant, certains organismes de financement, tels que les caisses d'assurance maladie allemandes, ont commencé à passer des contrats avec des prestataires dans des régions touristiques à l'étranger, par exemple avec des médecins allemands installés à Majorque. Ce phénomène est particulièrement intéressant, d'après les auteurs de l'étude, car il crée un précédent, en cela que les compagnies d'assurances se mettent directement en relation avec les praticiens, sans que l'association allemande des médecins n'ait à jouer un rôle d'intermédiaire. Cela pourrait avoir des implications potentielles au niveau des mécanismes de gouvernance en vigueur en Allemagne, et ce ne serait pas la première fois que des accords mis en place pour faciliter les soins transfrontaliers encouragent un changement en matière de politiques nationales. Si de tels accords de coopération bilatérale sont dignes d'éloges, les auteurs de l'étude avancent que, pour améliorer la gestion de la mobilité des patients dans l'UE, les Etats membres doivent élaborer une série de principes communs. Parmi ceux-ci figurent une meilleure compréhension des forces du marché, ainsi que l'amélioration de la confiance accordée par les patients et leur implication dans la planification des services de santé. "Ce compte rendu d'expériences pratiques intervient à un moment intéressant du débat politique sur les soins de santé et le rôle de l'Union européenne, surtout à la lumière de l'agenda de Lisbonne et du débat sur les implications sociales du marché intérieur européen", écrit Octavi Quintana, directeur de la direction "Santé" de la DG Recherche de la Commission, dans le préambule à l'étude. Se tournant vers l'avenir, la Commission propose, au titre du Septième programme-cadre (7e PC), d'inclure des recherches plus conséquentes sur l'optimisation de la prestation des soins de santé pour les citoyens européens. Celles-ci seront consacrées à des aspects pratiques et de mise en oeuvre, tels que la transformation des résultats cliniques en pratique clinique, la qualité, l'efficacité et la solidarité des systèmes de santé, la promotion de la santé et la prévention des maladies, les médecines fondées sur l'expérience et l'utilisation meilleure et adaptée des nouvelles thérapies et technologies sanitaires.
Pays
Belgique, Estonie, Irlande, Italie, Slovénie, Royaume-Uni