La commissaire Reding annonce une nouvelle politique en matière de télécommunications
Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, a annoncé une consultation publique sur les nouveaux projets pour l'avenir du secteur des télécommunications et de la radiotélévision en Europe. Alors que ces projets ont pour objectif d'augmenter la cohérence et de stimuler la concurrence en Europe, Mme Reding a dû essuyer de dures critiques émanant du Royaume-Uni et des opérateurs européens de télécommunications au sujet de ses propositions. Ces propositions sont conçues pour constituer un cadre réglementaire des communications électroniques, comme les réseaux fixes et mobiles, la large bande, la télévision et la radio. La valeur du marché est estimée à de plus de 270 milliards d'euros par an, l'Europe comptant certains des principaux acteurs mondiaux. Le secteur est également un acteur clé en matière de recherche et de technologie. De nouveaux développements en panoplie de gadgets et dans les médias sont des moteurs économiques significatifs à présent, mais devraient croître en termes de chiffre d'affaires et de recettes dans les prochaines années. Les propositions comprennent la réduction du nombre de marchés réglementés de 18 à 12, ce qui inclut l'ouverture de marchés d'appels nationaux et internationaux et la création d'un marché unique pour le spectre des radiofréquences. Inversement, les SMS ou la messagerie textuelle seront réglementés pour la première fois. Les propositions ont aussi pour but d'accélérer la concurrence sur le marché de l'internet à haut débit - Mme Reding doit également agir rapidement sur le front de l'internet à haut débit afin d'atteindre les objectifs i2010. "Les règles en matière de télécommunications en Europe sont une véritable réussite pour la concurrence, l'investissement et les intérêts des consommateurs", a déclaré Mme Reding. "Cependant, nous devons avoir le courage d'achever le processus d'ouverture du marché entamé dans les années 1990. Dans le monde électronique d'aujourd'hui, les frontières nationales sont devenues superflues pour la technologie, les intérêts économiques et le comportement des consommateurs. Les opérateurs, les innovateurs technologiques, les prestataires de service et les citoyens ont tous à gagner d'un seul ensemble de règles communautaires bien exécutées. Une concurrence transfrontalière accrue ainsi qu'un meilleur accès au spectre, la matière première de la société de l'information, sont indispensables pour maintenir l'avantage concurrentiel de l'Europe dans le secteur des télécommunications", a-t-elle dit. On estime que l'utilisation du spectre des radiofréquences représente jusqu'à deux pour cent du PIB de l'Europe et ce chiffre est en pleine croissance. La commissaire a déclaré: "L'Europe connaît un désavantage concurrentiel par rapport aux Etats-Unis, à savoir que nous n'avons pas un seul système de gestion des radiofréquences, mais bien 25 différents". Elle a également proposé la création d'une agence européenne des radiofréquences qui serait chargée de la gestion de ces fréquences, qui comprennent les communications mobiles et sans fil, la radiotélévision et le GPS. Dans une Europe mobile, on s'attend à ce que les appareils mobiles ou sans fil fonctionnent au-delà des frontières internationales. La commissaire a expliqué que la réglementation sera supprimée de six marchés. Et d'ajouter: "Les régulateurs ne devraient pas intervenir dans des marchés où la concurrence garantit des prix peu élevés, une haute qualité et des services innovants pour les clients". La consultation va également proposer de supprimer la réglementation sur les marchés pour l'accès en gros et l'origine aux réseaux de téléphonie mobile et la transmission de radiotélévision. Cependant, le secteur des télécommunications a réagi rapidement et avec colère à ces propositions, affirmant qu'elles n'allaient pas assez loin. "Etant donné que les directives révisées ne vont pas entrer en vigueur avant 2010, la révision doit aller aussi loin que possible afin de refléter les mutations rapides que connaît le marché. Il n'y aura pas d'autre opportunité de changer le réseau avant 2015. D'ici là, l'écart existant entre l'Europe et ses partenaires mondiaux se sera encore accru et l'Europe aura raté la dernière occasion de concrétiser la stratégie de Lisbonne", a déclaré Michael Bartholomew, directeur de l'ETNO (European Telecommunications Network Operators). L'ETNO explique que si l'innovation technologique augmente comme prévu, la fusion des secteurs de la radiotélévision et des télécommunications va faire naître de nombreuses nouvelles idées qui n'ont pas encore été envisagées ou de nouvelles technologies susceptibles de faire baisser les frais et l'accès pour les consommateurs. Cela pourrait avoir des implications non seulement pour les opérateurs de télécommunications, mais aussi pour les diffuseurs. L'Europe compte à la fois le plus grand diffuseur au monde - la BBC - et le plus grand producteur de télévision indépendant au monde - Endemol -, mais la "convergence" des télécommunications et de la diffusion implique que tous les diffuseurs européens recherchent un nouveau média adéquat pour la diffusion. L'ETNO déclare que le cadre proposé pourrait entraver le développement de ces nouveaux domaines et ainsi empêcher le développement de nouveaux marchés. Par exemple, le haut débit est accessible aujourd'hui par le biais de la fibre optique, du câble, du WiFi, WiMax ou 3G - chacun en théorie sur un marché différent. Si, toutefois, tous ces marchés sont déréglementés, ces différentes plates-formes pourraient être en concurrence sur un pied d'égalité, par exemple en termes de prix ou de service. Néanmoins, Mme Reding ne croit pas que tous ces marchés soient suffisamment mûrs pour permettre une déréglementation totale. Totalement à l'inverse de la réaction de l'ETNO, l'ECTA (European Competitive Telecommunications Association) qui représente les acteurs de moindre ampleur du secteur des télécommunications, a largement soutenu les propositions. Cependant, l'ECTA estime que la suppression de la réglementation sur certains marchés, comme dans le domaine de la vente au détail, est peut-être prématurée et donnerait aux plus grands acteurs un avantage concurrentiel. Le Royaume-Uni a été le seul Etat membre jusqu'à présent à critiquer les propositions. Le ministre des industries créatives, Shaun Woodward, a lancé une mise en garde: selon lui, l'impact des propositions serait de pousser les services de médias combinés en dehors de l'UE afin d'échapper à la pression réglementaire. "Si la Commission se trompe, toutes les personnes et tous les éléments qui sont à la base de cette croissance dans les industries créatives vont être entravés par de nouvelles réglementations et de nouvelles exigences", a-t-il expliqué. L'approche britannique a simplement consisté à réunir les diffuseurs ainsi que les opérateurs de télécommunications sous l'égide d'un seul régulateur, l'OFCOM. La consultation publique de la Commission s'achèvera en octobre 2006 et la législation sera ensuite proposée au Conseil et au Parlement.