Tous les systèmes en marche vers le 7e PC
«C'est un grand jour», a annoncé aux journalistes Janez Potocnik, commissaire européen en charge de la science et de la recherche, après que le Parlement européen a approuvé les amendements à la proposition sur le septième programme-cadre (7e PC) qui avaient été déposés conjointement avec le Conseil. Le nouveau texte nécessite encore l'approbation formelle du Conseil Compétitivité, mais cette formalité devrait être réglée sans difficulté lors de sa prochaine réunion, les 4 et 5 décembre. La Commission pourra donc publier les premiers appels de propositions le 22 décembre, comme prévu, et lancer officiellement le plus grand programme européen de recherche de tous les temps. Le 7e PC s'articule autour de quatre programmes spécifiques. Le programme «Coopération» soutiendra la recherche menée en coopération dans une série de domaines thématiques identifiés. Le programme «Idées» financera la recherche exécutée à l'initiative des chercheurs eux-mêmes par le biais d'un nouveau Conseil européen de la recherche (CER) spécialement créé à cette fin. Le programme «Personnel» favorisera la formation et l'évolution professionnelle des chercheurs. Enfin, le programme «Capacités» appuiera la coordination et le développement d'infrastructures de recherche, les groupements régionaux de recherche, la coopération internationale et le resserrement des liens entre les sciences et la société. Le budget du programme, à 54,582 milliards d'euros en prix courants, constitue d'après M. Potocnik une «amélioration substantielle». Dans cette enveloppe, 50,521 milliards d'euros seront affectés au programme de la Communauté européenne et 2,751 milliards d'euros au programme Euratom (recherche sur l'énergie de fusion, et fission nucléaire et radioprotection), qui s'étend de 2007 à 2011. Un supplément de 1,31 milliard d'euros est en outre prévu pour Euratom en 2012 et 2013. Les derniers changements apportés au 7e PC correspondent aux priorités du Parlement. Les amendements proposés par Jerzy Buzek, rapporteur et député polonais, garantissent un financement de la santé des enfants, des maladies respiratoires, des maladies négligées et des pêcheries. Ils facilitent en outre la participation des petites et moyennes entreprises (PME) et mettent davantage l'accent sur le rôle de formation scientifique du Centre commun de recherche (CCR). Les députés ont veillé à ce qu'une priorité soit accordée à la recherche sur les énergies renouvelables en stipulant que «l'essentiel» de la part du budget consacrée à l'énergie doit bénéficier aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique dans l'utilisation finale, les technologies de charbon propre et de captage et stockage devant se contenter du reste. «Cette phrase ne peut signifier qu'une seule chose: ces deux catégories de technologies empocheront plus de la moitié du budget de la recherche non nucléaire, soit au moins 1,175 million d'euros au cours des sept années du 7e PC», a commenté Didier Mayer, président de l'Association européenne des instituts de recherche sur les énergies renouvelables (EUREC). Ce chiffre représente une augmentation en termes réels de quelque 40 % par rapport au montant moyen dépensé pour ces technologies sous le 6e PC, a calculé l'EUREC. Les amendements ajustent en outre quelque peu le budget, le financement étant légèrement rehaussé pour trois des quatre piliers du 7e PC (Coopération, Idées et Personnel) et raboté pour le quatrième (Capacités). Une modification est également apportée au budget du mécanisme de financement du partage des risques (MFPR) . Ce système est destiné à faciliter l'accès à un crédit de la Banque européenne d'investissement (BEI) afin de permettre le financement de projets de recherche plus risqués et de récolter en même temps des fonds privés accrus. À propos du CER, les députés ont maintenu leur demande pour qu'un examen soit opéré à mi-échéance - ce à quoi la Commission était initialement opposée - et ils ont ajouté un amendement assurant que, si la structure du Conseil doit être adaptée, l'exercice sera mené à bien avec le Parlement à travers la procédure de codécision. Une autre modification augmente légèrement les fonds disponibles pour les coûts administratifs du CER à 5 % au lieu des 3 % sur lesquels les députés avaient insisté par le passé. Jerzy Buzek a salué la qualité de la proposition originale de la Commission, remarquant que le Parlement avait introduit quelques retouches mais conservé le concept sous-jacent au programme et sa structure. Parmi les 2 000 amendements formulés par les députés, 700 ont été soumis au vote et les amendements adoptés améliorent bel et bien le programme, a-t-il indiqué. Aussi bien M. Buzek que M. Potocnik se sont félicités de la collaboration interinstitutionnelle grâce à laquelle un accord a pu être trouvé. M. Buzek a également remercié ses collègues d'avoir laissé de côté leurs convictions politiques pour donner naissance au 7e PC. «J'espère que cette attitude aura valeur de principe pour les futures discussions au Parlement», a-t-il affirmé. D'aucuns pourraient penser que, le lancement du 7e PC étant désormais imminent, ses auteurs se préparent à profiter d'un repos bien mérité. MM. Potocnik et Buzek n'ont toutefois pas donné cette impression le 30 novembre, loin s'en faut. Selon M. Buzek, «Nous n'avons pas encore fini. Le travail commence aujourd'hui.» La prochaine étape est la mise en oeuvre du programme, a-t-il expliqué. Et d'ajouter: «Nous devons convaincre les gouvernements nationaux, les responsables politiques, les chercheurs et la société que nous disposons d'un bon programme. Nous devons insuffler un nouveau dynamisme dans la recherche européenne.» Pour Janez Potocnik, le 7e PC constitue sans conteste le principal projet depuis sa désignation au poste de commissaire à la science et à la recherche en 2004. Peut-être ne reste-t-il plus qu'à mettre en oeuvre le programme, mais cela ne signifie pas pour autant que sa mission soit terminée. «Il s'agit d'une aventure permanente, qui ne s'arrête jamais», a-t-il souligné. Le commissaire met à présent l'accent sur une perspective à plus long terme. Le 30 novembre, il a confié aux journalistes qu'ils pouvaient s'attendre à un nouveau débat sur l'Espace européen de la recherche (EER) en 2007, auquel succédera en 2009 un débat sur les perspectives financières de l'Union européenne. «Ces discussions seront liées au débat sur l'avenir de l'Europe. Nous devons être préparés», a-t-il conclu, préparés à montrer aux politiques à quel point l'investissement dans la recherche est primordial pour la compétitivité de l'Europe.