Fin d'une ère pour le brevetage de l'ADN humain
Selon les conclusions d'une étude, le brevetage de l'ADN humain ne représente pas l'obstacle à l'innovation médicale et scientifique que beaucoup craignaient. Dans le cadre du projet PATGEN, financé au titre du sixième programme-cadre (6e PC), des études ont été menées sur 15 600 cas d'inventions pour lesquels des brevets revendiquant des séquences d'ADN humain avaient été déposés auprès d'offices de brevets aux États-Unis, en Europe et au Japon, entre 1980 et 2003. Les chercheurs, issus de l'université du Sussex au Royaume-Uni, ont ensuite interrogé 30 détenteurs de brevet - dont certaines des plus grandes sociétés pharmaceutiques du monde - afin de découvrir ce qu'ils avaient l'intention de faire avec leurs brevets. Ils sont arrivés à la conclusion que le durcissement des directives et des règles au sein des offices de brevets, combiné aux priorités commerciales et au volume croissant d'informations génétiques rendues publiques sur l'internet, avait rehaussé la barre de la brevetabilité des gènes. «La combinaison de changements politiques et d'évolutions dans l'environnement commercial et scientifique signifie qu'il est, dans l'ensemble, devenu plus difficile et, dans certains cas, moins intéressant commercialement d'obtenir des brevets pour des séquences d'ADN», écrivent les auteurs de l'étude. «Nous pensons que ces changements sont dans l'intérêt des chercheurs universitaires et commerciaux, ainsi que dans celui des patients.» L'étude, intitulée «DNA Patenting: The end of an era? Debates on patenting DNA must evolve to reflect the global decline in filings and the regional disparities in patenting activity» (Brevetage de l'ADN: La fin d'une ère? Les débats relatifs au brevetage de l'ADN doivent évoluer afin de traduire la diminution générale des dépôts de brevets et les disparités régionales dans l'activité de brevetage), révèle que l'office américain de brevets a octroyé beaucoup plus de brevets que ses homologues européens et japonais. Cela s'explique par l'application, en Europe et au Japon, de règles plus strictes au rejet de demandes de brevet non étayées par des preuves biologiques suffisantes. L'étude indique que «la diminution du nombre de demandes de brevet, la mise en place de procédures d'examen plus strictes et la restriction probable, par la jurisprudence, du domaine d'application des brevets octroyés, suggèrent que l'impact négatif du brevetage de l'ADN pourrait s'avérer plus limité que ce que certains craignaient.» Lorsque les scientifiques ont commencé à décrypter le code génétique humain au début des années 1980, les sociétés de biotechnologie, les sociétés pharmaceutiques et les universités ont entamé une course au dépôt de demandes de brevet. On a alors craint que les séquences d'ADN utilisées dans la recherche des causes de maladies telles que le cancer ou le diabète ne soient plus disponibles pour l'étude. Dans leurs conclusions, les auteurs du rapport recommandent également d'effectuer de nouvelles recherches sur la disparité entre le nombre de brevets américains et européens afin de découvrir si elle a eu des effets négatifs sur la compétitivité potentielle de certaines sociétés européennes.