Appel de M. Potocnik à une cinquième liberté communautaire: la «connaissance»
Lors de la présentation d'un nouveau Livre vert, le 4 avril, Janez Potocnik, commissaire européen en charge de la science et de la recherche, a préparé le terrain en vue d'un débat sur le concept et la future orientation de l'Espace européen de la recherche (EER). Le but n'est pas de réinventer le concept, de créer une seule politique européenne centralisée de la recherche ou de reléguer aux oubliettes les objectifs de Lisbonne appelant à faire de l'Europe l'économie la plus compétitive au monde d'ici à 2010, a déclaré le commissaire. Le Livre vert, intitulé «L'espace européen de la recherche: nouvelles perspectives», décrit plutôt les progrès nécessaires pour instaurer une «cinquième liberté» au sein de l'UE, à savoir la «libre circulation des connaissances». Celle-ci compléterait les quatre libertés ancrées à ce jour dans le Traité, qui protègent la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des travailleurs. La fragmentation actuelle est inacceptable et entrave le développement de l'Europe, a affirmé M. Potocnik. Le concept de l'EER a été suggéré pour la première fois en 2000 par le prédécesseur de M. Potocnik, Philippe Busquin. D'après le commissaire actuel, il réunit trois caractéristiques apparentées: un «marché intérieur» de la recherche, dans lequel les chercheurs, les technologies et les connaissances peuvent circuler librement; la coordination effective au niveau européen des activités, des programmes et des politiques sur la recherche de niveau national et régional; et les initiatives mises en oeuvre et financées à l'échelon européen. Afin de satisfaire aux attentes, l'EER doit toutefois acquérir six caractéristiques supplémentaires: - un flux approprié de chercheurs compétents, avec un niveau élevé de mobilité entre institutions, disciplines, secteurs et pays; - des infrastructures de recherche d'envergure mondiale, accessibles à tous; - d'excellentes institutions de recherche engagées dans une coopération public-privé, impliquées dans des groupements et des communautés virtuelles, et attirant des ressources humaines et financières; - un véritable partage des connaissances, entre les secteurs public et privé, ainsi qu'avec le grand public; - des programmes et des priorités de recherche bien coordonnés; - une ouverture de l'EER sur le monde, accordant une place particulière aux pays voisins. Pour chacun de ces six aspects, le document énonce une série d'interrogations et demande à la communauté scientifique d'émettre de nouvelles propositions pour améliorer la situation actuelle et de commenter un certain nombre d'idées émergentes. «J'aimerais voir jusqu'où nous pouvons aller», a indiqué le commissaire en évoquant en termes succincts deux nouvelles idées sur lesquelles il souhaiterait recueillir des réactions, qui seraient d'ériger un système de sécurité sociale européenne pour les chercheurs et de permettre aux pays associés aux programmes-cadres de recherche de l'UE de participer aux activités de l'EER en dehors des programmes-cadres. Parmi les autres idées abordées dans le Livre vert figurent un cadre juridique communautaire pour de nouvelles formes d'infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen, des principes communs pour la gestion et l'accessibilité des infrastructures d'intérêt européen, un forum mondial sur les infrastructures de recherche, une initiative en matière de réglementation pour faciliter la création de partenariats public-privé, ou encore l'adhésion de la Communauté européenne aux organisations intergouvernementales de recherche. M. Potocnik a certifié au public qu'il n'a pas l'intention de lancer une nouvelle initiative pour chaque question soulevée dans le document, mais uniquement de mettre en place un environnement propice à l'épanouissement de l'EER. Aux observateurs qui considèrent que l'UE compte déjà plus qu'assez d'initiatives destinées à renforcer la recherche européenne, le commissaire a rétorqué que toutes s'attaquent à un problème spécifique sous un angle spécifique. «Ensemble, elles composent un puzzle complet», a-t-il précisé. La consultation se terminera en août 2007 et les propositions concrètes seront ensuite présentées au début 2008. La mobilité des chercheurs constitue sans ambiguïté une priorité dans le Livre vert, mais l'on peut douter que les États membres de l'UE la partagent. En effet, quatre pays seulement ont aujourd'hui transposé dans leur droit national les dispositions européennes sur les visas scientifiques, et le processus est en cours dans deux autres pays. Or, la décision autorisant les chercheurs de pays tiers à travailler dans l'Union a été approuvée par le Conseil de la justice et des affaires intérieures au cours de l'été 2004 et le délai de transposition de ses prescriptions dans les États membres est fixé au mois d'octobre 2007. «Si les autorités d'un pays sont intelligentes, elles doivent accorder la priorité à ce sujet dès lors que, de toute évidence, leurs citoyens en tireront profit», a confié M. Potocnik à CORDIS Nouvelles. Il a en outre ajouté que la mobilité des chercheurs est naturellement liée à la mobilité en général et que certains pays continuent de déplorer des problèmes dans l'ouverture de leurs marchés. «Telle est la situation dans laquelle nous évoluons», a affirmé le commissaire.