Feu vert pour la charte relative à la PI
La Commission européenne a reçu le feu vert pour rédiger une nouvelle charte relative à la gestion des droits de propriété intellectuelle. C'est une grande nouvelle pour la recherche européenne, a déclaré Klaus Uckel du Ministère fédéral allemand pour l'éducation et la recherche (BMBF). D'après lui, l'initiative contribuera à mettre fin à l'exode incontrôlé des connaissances, ainsi qu'à la contrefaçon, et aidera à stimuler la compétitivité européenne. La «Charte relative à la PI», une proposition de la Présidence allemande du Conseil de l'UE, comprendrait une série de principes et directives de base non juridiquement contraignante, sur laquelle les partenaires de la recherche pourraient volontairement baser leur coopération dans le domaine de la recherche. L'approche est semblable à celle adoptée pour la Charte européenne du chercheur de 2005, qui présente des directives volontaires sur les conditions de travail appropriées pour les chercheurs. Lors d'un briefing au Parlement européen le 26 juin, M. Uckel a fait remarquer que la Charte du chercheur a largement été adoptée par les universités et les instituts de recherche dans toute l'Europe, et est perçue comme un instrument d'attraction des meilleurs chercheurs. «Si la charte n'est pas signée, nous craignons que certaines organisations soient laissées de côté», a-t-il déclaré. Il a ajouté que l'industrie commençait également à adopter la charte. Divers instruments nationaux et supranationaux sont déjà à la disposition des universités et autres établissements publics de recherche, pour leur permettre de mieux gérer leurs connaissances. Ces instruments comprennent, entre autres, les Accords Lambert du Royaume-Uni, l'Initiative de rencontre de partenariat (Responsible Partnering Initiative), ainsi que des directives de la Commission européenne. Parallèlement, la recherche collaborative au titre du programme-cadre de l'UE est gouvernée par des règles de participation, lesquelles offrent un cadre relatif à la PI pour les partenaires de projet. «De nombreuses bonnes pratiques ont déjà été énoncées», a déclaré M. Uckel. «Mais il nous faut désormais un grand 'coup de pouce' politique. La charte vise à offrir un cadre politique à ces pratiques». La charte sera suffisamment vaste et globale pour être compatible avec les arrangements nationaux et les règles de participation du cadre européen de la recherche. Un cadre européen est absolument nécessaire, et doit décrire les grandes lignes du principe de la gestion de la PI aux universités et centres de recherche. Selon M. Uckel, le manque de professionnalisme nous fait perdre notre savoir-faire, et mène à un fossé grandissant entre l'Europe et ses concurrents mondiaux dans le domaine de l'innovation. La contrefaçon des produits résulte du manque d'une approche conjointe pour régler les questions relatives à la PI. D'après une estimation, les pratiques illégales de compétition coûtent à elles seules quelque 25 milliards EUR par an à l'Allemagne. L'innovation européenne souffre également, en raison des diverses approches adoptées par l'industrie et les instituts de recherche publics pour la gestion de la propriété intellectuelle. Les chercheurs s'intéressent principalement à la publication de leurs travaux, alors que l'industrie, elle, préfère prévenir la divulgation, ainsi que demander et exploiter les droits de protection. Une Charte relative à la PI pourrait d'une part engager un processus de sensibilisation sur l'importance d'une meilleure gestion de la PI, déclare M. Uckel; elle permettrait également de promouvoir une meilleure compréhension des positions des partenaires de la recherche. Si la coopération entre l'industrie et le milieu universitaire était facilitée, les institutions de recherche pourraient accéder plus facilement aux sources de financement. Les industries, de leur côté, deviendraient plus compétitives, puisqu'elles auraient plus de chances de commercialiser leurs inventions innovantes. «La charte aidera à modifier la culture de la recherche européenne», a ajouté M. Uckel. Une approche commune de la gestion de la PI garantirait une meilleure négociation de contrats entre les partenaires de la recherche européens et les partenaires internationaux. Des pays tels que les États-Unis et le Japon sont versés dans la gestion de la PI, déclare M. Uckel. Cependant, les institutions de recherche et les chercheurs européens se trouvent dans une position de négociation plus complexe, car ils ne sont pas au courant des diverses règles et pratiques de la PI. Une charte pourrait donc contribuer à réduire certaines de ces incertitudes, permettant ainsi aux partenaires européens de se référer à un cadre commun de référence. Ayant reçu le soutien du Conseil Compétitivité le 25 juin, la Commission avance désormais dans la rédaction de la charte, qui devrait, selon M. Uckel, être prête d'ici l'automne.