Un groupe d'éthique adopte un avis sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires humaines dans les projets du 7e PC
Le groupe européen d'éthique (GEE) des sciences et des nouvelles technologies a publié un avis présentant les lignes directrices pour une utilisation des projets de recherche financés par l'UE mettant en jeu des cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) au cours de la révision éthique. Le rapport a été rédigé suite à une demande du Président de la Commission européenne José Manuel Barroso en novembre 2006. L'accord final instaurant le septième programme-cadre (7e PC) soumet la recherche mettant en jeu l'utilisation de CSEh aux mêmes exigences que celles présentées lors du sixième programme-cadre. En application de ces règlementations, les candidats doivent prouver qu'ils répondent aux critères réglementaires et que les CSEh proviennent d'embryons non implantés dans une fécondation in vitro (FIV). Ils doivent également décrire la façon dont les données personnelles seront protégées, et présenter les informations concernant les conditions de don d'embryons. Dans leur rapport, les experts du GEE recommandent qu'en plus des règlements d'éthique déjà adoptés par le Parlement et le Conseil européens, certaines considérations supplémentaires soient prises en compte. La première de ces considérations concerne le développement d'alternatives pour les CSEh. «À l'avenir, l'utilisation d'alternatives aux CSEh possédant le même potentiel scientifique que les cellules embryonnaires dérivées d'embryons devrait être optimisée», lit-on dans l'Avis. Le groupe porte également son attention sur les droits des donneurs. Les candidats financés devraient par exemple pouvoir confirmer que les donneurs n'ont à aucun moment subi de pressions; que la santé du donneur n'a pas été mise en danger par une stimulation ovarienne excessive; que les donneurs sont conscients de la possibilité de se rétracter jusqu'à l'étape de création de la cellule souche; et qu'aucune incitation financière n'a été offerte pour le don d'embryons à des fins de recherche. L'idéal serait d'utiliser les lignées de CSEh enregistrées dans le nouveau registre de cellules souches européen. Outre la révision éthique, les propositions de projet liées aux CSEh ont également été soumises à une révision scientifique. Le GEE déclare alors que la révision scientifique devrait aborder les questions suivantes: «Les objectifs de recherche pourront-ils être atteints grâce à des alternatives aux CSEh?» et «Les candidats pourront-ils démontrer que leur recherche vise à améliorer la santé humaine ou à encourager le savoir biomédical?» De plus, le panel scientifique devrait «s'assurer que les chercheurs des projets du 7e PC sur les CSEh collaborent aux niveaux national et international, afin de minimiser l'utilisation des CSEh au sein des projets financés par le 7e PC et d'aboutir à une synergie complémentaire plutôt qu'à la compétition». Enfin, les experts abordent les aspects éthiques plus vastes de la recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines. «Les conflits éthiques concernant les CSEh n'ayant pas été résolus ni du point de vue académique, ni politique, le GEE recommande qu'au titre du 7e PC, le financement serve à encourager davantage la recherche internationale collaborative et pluridisciplinaire en matière d'implications éthiques de la recherche sur les CSEh et les thèmes connexes cohérents, ainsi qu'à encourager le débat public approfondi», écrivent-ils. Les chercheurs recevant un financement pour la recherche sur les CSEh au titre du 7e PC devraient être encouragés à s'engager dans les débats sociaux, politiques et éthiques, lit-on dans le GEE. Les autres thèmes qui méritent une attention particulière sont, selon le groupe, le brevetage de matériaux dérivés des CSEh, et la tension créée par une politique encourageant le don libre et l'utilisation commerciale de dérivés de substances humaines.