La Commission fait le point sur les progrès en nanotechnologie
La Commission européenne est devenue le plus grand investisseur public au monde dans le domaine de la nanotechnologie. Elle a amélioré les normes, la métrologie ainsi que la brevetabilité de la recherche dans le domaine de la nanotechnologie. Cependant, l'investissement privé demeure faible en comparaison de celui des concurrents européens. De plus, la duplication devient un vrai risque maintenant que davantage d'États membres présentent leurs initiatives nationales. Ces révélations figurent dans une communication de la Commission qui présente en détail les progrès effectués en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan d'action de l'UE dans le domaine des nanosciences et de la nanotechnologie (N&N). Le plan d'action a débuté en 2005 et s'étendra jusqu'en 2009. Ce rapport est le premier à analyser le dynamisme déployé depuis ses débuts. «L'Europe est un leader mondialement reconnu dans le domaine de la nanotechnologie. Nous ne devons pas laisser passer cette opportunité», déclare le commissaire européen chargé de la science et de la recherche Janez Potocnik. Dans le rapport de mise en oeuvre, les progrès effectués dans tous les domaines sont présentés, depuis le financement, l'infrastructure et la formation à la dimension sociétale, la sécurité, la coopération internationale et l'élaboration d'une stratégie européenne cohérente. L'augmentation du financement de l'UE dans le domaine de la nanotechnologie et des nanosciences fait partie des points principaux. La Commission européenne a attribué 1,4 milliard EUR à 550 projets de recherche au titre du sixième programme-cadre (de 2002 à 2006). Elle est devenue le plus grand investisseur public au monde dans le domaine de la nanotechnologie, qui représente à lui seul un tiers du financement public. Le financement devrait s'accroître au cours du septième programme-cadre (7e PC). La Commission a financé les infrastructures N&N dans le 6e PC à raison de 40 millions EUR. Elle poursuivra ce financement au cours du 7e PC. Certes, la responsabilité pour toute infrastructure de recherche incombe principalement aux États membres de l'UE. Cependant, la mise en place d'une infrastructure paneuropéenne pour les nanostructures et la nanoélectronique a été jugée prioritaire par une feuille de route établie par le forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI). La Commission examine également la viabilité d'une infrastructure de nanobiotechnologie. L'éducation et la formation dans le domaine de la N&N ont progressé grâce au lancement de diplômes de master dans divers aspects de ces disciplines, ainsi qu'à l'attribution de bourses Marie Curie aux chercheurs travaillant sur la N&N. La Commission a également été très active dans les domaines connexes d'acceptation sociétale et de sécurité. Les fossés de la connaissance restent liés aux effets potentiels des nanoparticules sur l'environnement et la santé humaine. L'incertitude concernant ce domaine alimente la méfiance du public à l'égard des N&N. Pourtant, d'après le rapport de la Commission, des études «montrent que le public européen a beaucoup plus confiance dans la capacité des autorités publiques européennes à assurer une bonne gouvernance dans le domaine de la nanotechnologie que partout ailleurs». La Commission a financé ou publié une large gamme d'informations destinées à des publics variés, dans l'objectif de les informer sur la N&N. Elle a d'autre part financé la recherche afin de combler les fossés de la connaissance actuels en termes d'implications sur la santé et la sécurité. La législation actuelle est à présent soumise à une révision afin de décider si les cadres législatifs actuels offrent une protection suffisante ou non. Une consultation sur les réactions du public par rapport à un code de conduite sur la N&N est également en cours. Le code de conduite comprendrait un ensemble de principes de bases en termes de précaution, d'inclusivité et d'intégrité. La consultation tente de rassembler des commentaires sur les principes présentés dans le code, la bonne volonté de s'y engager ainsi que des idées pour les prochaines étapes à effectuer. D'après la Commission, les réponses reçues jusqu'à présent semblent être en faveur d'un tel code, et ont offert de nouvelles idées en vue de l'améliorer. La Commission a également publié un appel à propositions pour la mise en oeuvre d'un observatoire visant à offrir aux décideurs des évaluations dynamiques en termes de développements scientifiques et de marché. L'une des propositions reçues a été recommandée par le panel d'évaluation des experts externes. Selon Renzo Tomellini, chef d'unité du département de «Nanosciences et technologie - sciences et technologie convergentes», l'observatoire pourrait être opérationnel d'ici l'année prochaine. La Commission recommande qu'au cours des années à venir, une attention particulière soit portée au développement d'infrastructures interdisciplinaires et de conditions appropriées pour l'utilisation sécurisée et efficace de la nanotechnologie, ainsi qu'à une compréhension partagée de la responsabilité des chercheurs dans un cadre éthique. Le prochain rapport de mise en oeuvre sur le plan d'action N&N sera soumis avant la fin 2009.