Le PE soutient l'IET, mais désire modifier son nom afin d'y inclure le mot «innovation»
Le Parlement européen a, en grande majorité, soutenu la proposition de la Commission européenne de mise en place d'un Institut européen de technologie (IET), mais a appelé à une modification du titre afin d'y inclure le mot «innovation», ainsi qu'une phase pilote initiale. Les MPE aimeraient renommer l'IET «Institut européen d'innovation et de technologie» afin d'y refléter ce qui, selon eux, en constitue l'objectif primordial: l'innovation. La structure de l'IET comportera deux niveaux: un conseil d'administration sélectionnera des institutions d'enseignement supérieur, des organismes de recherche, des sociétés et d'autres partenaires qui formeront les Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). Dans l'esprit de la Commission, les CCI doivent jouer un rôle unique dans l'Espace européen de la recherche (EER) car leurs attributions concernent tous les côtés du «triangle de la connaissance»: éducation, recherche et innovation. L'objectif est que les CCI parviennent à convertir rapidement les résultats de la recherche fondamentale en nouvelles technologies prêtes à être commercialisées. Contrairement à la proposition de la Commission, le Parlement aimerait que les CCI soient juridiquement autonomes par rapport à l'IET. Les MPE ont cependant voté en faveur de certaines règles de base pour leur composition: chaque CCI devra être constituée d'au moins trois organisations partenaires, situées dans au moins deux différents États participants et compter au minimum un établissement d'enseignement supérieur et une société privée. En juin dernier, le Conseil Compétitivité s'est mis d'accord sur le fait que l'IET commencerait ses activités avec, au départ, deux à trois CCI qui traiteront des priorités de l'UE, à savoir les sources d'énergie renouvelables et le changement climatique. Les MPE n'ont pas précisé les thèmes qu'ils aimeraient voir être abordés par les premières CCI, mais ils ont insisté sur la nécessité d'une phase pilote avant l'établissement d'un réseau de CCI. Le rapport du Parlement note que les deux ou trois premières CCI devraient aborder des «domaines qui permettront à l'UE de relever les défis d'aujourd'hui et de demain comme le changement climatique, la mobilité durable, l'efficacité énergétique ou la prochaine génération de TIC [technologies de l'information et de la communication]». Dans un amendement apporté au texte de la Commission, les MPE ont proposé que l'IET adopte un agenda d'innovation stratégique préalablement à la sélection ultérieure des CCI. L'agenda permettrait d'identifier l'objectif stratégique à long terme de l'IET, «dans des secteurs socio-économiques prioritaires susceptibles de générer la meilleure plus-value au niveau de l'innovation». Les parlementaires ont majoritairement soutenu les plans de la Commission pour le financement de l'IET. Sa dotation budgétaire totale a été estimée à environ 2,4 milliards EUR pour les six premières années, dont 308,7 millions EUR sont couverts par le budget communautaire. Le 19 septembre la Commission a adopté une proposition concernant la révision du cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 afin de doter l'IET et Galileo d'un programme de financement. La Commission a proposé que le financement supplémentaire provienne des instruments communautaires existants tels que le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC), le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et le programme de formation tout au long de la vie. Le Parlement a insisté sur le fait que les candidatures à ce type de programmes ne doivent aucunement privilégiées par rapport à d'autres candidatures. Les MPE ont également adopté un amendement interdisant d'utiliser les fonds provenant de ces programmes pour le financement des coûts d'établissement et d'administration, et les affectant en priorité à la mobilité des chercheurs, ou à la recherche elle-même. Les MPE ont rejeté les propositions de la Commission visant à autoriser l'IET à délivrer lui-même ses titres et diplômes. En revanche, un label IET devrait être ajouté aux titres décernés par les établissements d'enseignement supérieur faisant partie des CCI. Le Conseil prévoit désormais d'examiner la proposition et de formuler une position commune cet automne, qui sera ensuite soumise à un vote au Parlement.