Les ministres s'accordent sur l'«approche générale» au regard de l'IET
Après des mois de négociations, les ministres présents au Conseil Compétitivité de l'UE le 25 juin se sont accordés sur une «approche générale» au regard d'un projet de réglementation concernant la mise en place d'un Institut européen de Technologie (IET). L'idée de la mise en place d'un IET a été pour la première fois suggérée par le Président de la Commission, José Manuel Barroso, en 2005. De nombreuses communications de la Commission ont suivi, et le Conseil semble désormais avoir apporté son soutien au dernier rapport - un texte de compromis préparé par la Présidence du Conseil allemande. L'«approche générale» approuvée par le Conseil implique un consensus vaste concernant la consistance de la réglementation. Un perfectionnement supplémentaire est cependant requis avant de pouvoir aboutir à un accord politique. Ce perfectionnement concernerait le financement en premier lieu. Les ministres se sont accordés sur un budget initial de 308,7 millions EUR, puisés dans l'enveloppe de financement de la Commission. Mais, en règle générale, un financement plus important sera nécessaire. Selon une déclaration du Ministère allemand de l'éducation et de la recherche, de nombreux ministres présents sont persuadés de la contribution considérable de l'industrie à l'enveloppe de financement. Le Conseil a accepté que l'IET débute avec, au commencement, deux ou trois Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), qui aborderont les priorités de l'UE en termes d'énergie renouvelable et de changement climatique. L'établissement des premières CCI constituera la première étape d'une approche à deux étapes. Sujette à une évaluation des activités de l'IET, une seconde étape verra naître davantage de CCI, et une stratégie à long terme pour l'IET. Les CCI seront des partenariats entre le secteur privé, la communauté de recherche et les universités. Elles visent à jouer un rôle unique dans l'Espace européen de la recherche, en combinant toutes les facettes du «triangle de la connaissance»: éducation, recherche et innovation. Il est à souhaiter que les CCI parviennent à rapidement convertir les résultats de la recherche fondamentale en nouvelles technologies prêtes à leur mise sur le marché. Cet accord offre à l'IET et aux CCI un vaste degré d'autonomie. Cependant, l'orientation à long terme de politique stratégique sera fournie par le Parlement et le Conseil, qui s'accorderont sur un agenda d'innovation stratégique pour les activités futures de l'IET. Lors de sa première lecture du texte au cours du second semestre 2007, le Conseil a exprimé son espoir d'aboutir à un accord avec le Parlement. Les ministres ont également échangé leurs opinions concernant l'Espace européen de la recherche (EER). Ils ont mis l'accent sur le Livre vert de la Commission récemment publié sur ce sujet, et ont accueilli favorablement les communications récentes de la Commission relatives à l'amélioration du transfert de la connaissance. Le Conseil a invité la Commission à dresser une Charte européenne sur le transfert de la technologie, visant à renforcer la compétitivité européenne. Un certain nombre de propositions découlant du septième programme-cadre (7e PC) ont été présentées au Conseil. Parmi celles-ci se trouvaient un projet de réglementation sur l'Initiative technologique conjointe (ITC) «Ciel propre», concernant des transports aériens plus écologiques; et un projet de réglementation sur les ITC d'ENIAC, qui viseront le domaine de la nanoélectronique. D'autres propositions comprenaient la participation de la Communauté à un programme entrepris par plusieurs États membres, visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées grâce à l'utilisation de nouvelles technologies de l'information et de la communication; et l'initiative EuroSTARS, qui utiliserait l'Article 169 afin de permettre la participation de la Communauté dans le programme EuroSTARS d'EUREKA, destiné aux petites et moyennes entreprises (PME).