Le Conseil Compétitivité espère parvenir à une décision sur les ITC en novembre
Les ministres européens de la recherche espèrent adopter une décision finale sur les initiatives technologiques conjointes (ITC) en novembre, afin de permettre le démarrage des quatre ITC proposées jusqu'à présent en 2008. Lors du Conseil Compétitivité qui s'est tenu le 28 septembre à Bruxelles, les ministres ont eu un échange de vues sur les ITC et ont insisté sur plusieurs points importants. Les ITC devront être créées en tant qu'organes communautaires conformément au droit communautaire et devront prendre la forme de véritables partenariats publics/privés, le secteur privé partageant la responsabilité de la gestion des entreprises communes. Elles n'auront pas le statut d'organisations internationales et seront créées sur la base des articles 171 et 172 du traité CE. Elles auront une durée limitée de 10 ans. Les ministres ont également chargé les instances préparatoires de poursuivre les travaux techniques sur la base des décisions du Conseil, de sorte qu'une décision finale sur les ITC puisse être adoptée lors du Conseil Compétitivité de novembre et que les travaux sur les ITC puissent démarrer l'année prochaine. La Commission européenne a proposé la création de quatre ITC dans les domaines suivants: médicaments innovants (IMI), systèmes informatiques intégrés (ARTEMIS), technologies nanoélectroniques (ENIAC) et aéronautique et transport aérien (CLEAN SKY) en mai et juin de cette année. Lors du sommet de juin, le Conseil européen a exhorté le Conseil Compétitivité à marquer rapidement son accord sur ces ITC. Il a également invité la Commission à présenter le plus rapidement possible deux autres ITC concernant la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) et l'hydrogène et les piles à combustible. Le Conseil Compétitivité a également débattu du programme de recherche sur la qualité de vie des personnes âgées, adopté en juin par la Commission. L'objectif de ce programme est d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). En cas d'approbation, il sera financé au titre de l'article 169 du traité qui réglemente la participation de la Communauté aux programmes de recherche entrepris en commun par plusieurs États membres de l'UE. Les ministres ont fait part de leur avis positif sur la proposition, en fournissant des orientations politiques pour la poursuite des travaux sur un certain nombre de questions, telles que les critères de sélection et le financement, ainsi que les règles d'admission des nouveaux membres.